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Arrêté - Arrete 005 College Saint Bruno s
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 005 College Saint Bruno s)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LAT TOUR DU PIN Vivre. CL Beiphiné —
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.64
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
23-005-ST Rue de la Nation 30.01.2023 A partir du mercredi 01 février 2023
Prévention attentats
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22143-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la note du préfet référencée Défense/08/2016 du 29 août 2016 ayant pour objet l'adaptation de la posture VIGIPIRATE pour la rentrée scolaire 2016,
VU la demande orale formulée par le Directeur du Collège St Bruno, lors de la réunion du 29 août 2016, de barrer la rue de la Nation, à La Tour du Pin pour mettre en application les demandes de la préfecture concernant le plan Vigipirate récemment diffusé,
CONSIDERANT que le dispositif de barrières nécessaire à la fermeture de la rue sera mis en place à compter de la date de cet arrêté,
CONSIDERANT que pour barrer cette rue il est nécessaire de mettre à double sens l'accès au parking de la maison de la Nation pendant la durée d'application de cet arrêté,
ARRÊTE:
Article 1
Le chef d'établissement du Collège Saint Bruno est autorisé à mettre en place des barrières entre les deux bâtiments du collège, rue de la Nation, à La Tour du Pin.
La signalisation et la sécurité seront à la charge du chef d'établissement du Collège Saint Bruno.
Article 2
Le chef d'établissement du Collège Saint Bruno est autorisé à interdire la circulation des véhicules terrestres à moteur rue de la Nation, à La Tour du Pin à partir du mercredi 01 février 2023, de 8h à 18h pendant les périodes scolaires et ce, pour une durée de 15 jours renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 | Le stationnement sera interdit à tout véhicule de part et d'autre de la chaussée pour une durée d’un mois renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA FOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83,24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 4
L'accés des riverains sera maintenu et l'accès au parking de la maison de ia Nation par la rue Viricel sera en double sens.
Article 5
Le chef d'établissement du Collège Saint Bruno devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police.
H devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et permettre en permanence un passage pour les véhicules d'incendie et de secours.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- SICTOM de Morestel
- Chef d'établissement du Collège Saint Bruno
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 30.01.2023
Le 2ère adjoint, ri?
Alain Gentils /
Acte rendu exécutoire par:
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin.fr