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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°38-2024
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
11
juin
2024
par
l’entreprise
COLAS,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
d'entretien
de
voiries
sur
le
chemin
du
Pic
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
intercommunale. Vu
la
nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à
partit
du
lundi
17
juin
2024
pour
une
durée
de 5
jours,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assure
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
chemin
du
Pic
pour
tous
les
véhicules
:
- _
Route
Barrée
sauf riverains
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le lundi
17
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
approptiée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entreptise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: Entreprise
COLAS,
ZAC
des
Bergères
199
rue
de
la
Sauveté
42210
Montrond
les
Bains,
nom
du
responsable
: FRESSINET
Olivier
tél
: 06
50
39
69
45
ARTICLE
4
: Voie
de
recouts
: Tout
recouft
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise
à Entreprise
COLAS,
ZAC
des
Bergères
199
rue
de
la
Sauveté
42210
Montrond
les
Bains,
gendarmerie
de
St
Bonnet
le
Château,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 11 juin 2024 Le Maire, Frédéric MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 11/06/2024
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
11
juin
2024