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Arrêté - Circulation
Arrêté - Circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
saine
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°45-2026
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite
du
29
mai
2026
pat
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
EU
AËEP
sur
la
RD
107
rue
Centrale
à
SAINT-
GEORGES-HAUTE-VILLE. Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
mardi
2 juin
2026
pour
une
durée
de
1 jour, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et assurer
la
sécurité
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
RD
107
rue
Centrale
pour
tous
les
véhicules
:
-
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le mardi
2
juin
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
la personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume
situé
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
06
72
93
08
59;
ARTICLE
4 :
Voie
de
recours
: Tout
recourt
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume
situé
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex:
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
4 juin 2026
CEOR
Le
Maire,
Frédéric
©
|
3
AE
Le
présent
arrêté
a été
<—
a
<
=
mis en ligne le : 04/06/2026
;
à
Commune
de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du Maire
04/06/2026