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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet Iparlab Subvention Arrapitz Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet Iparlab Subvention Arrapitz)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 20 AVRIL 2021

OJ N° 009 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Projet Iparlab. Convention attributive de subvention à l'association Fédération pour un nouveau développement rural Arrapitz.

Date de la convocation : 14 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS POUR L’OJ N°009 :

ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider, BARANTHOL Jean-Marc, BERTHET André, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BUSSIRON Jean-Yves, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, FONTAINE Arnaud, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, HARDOUIN Laurence, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPÉ Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean- Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOYEN Jean-François, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, NADAUD Anne-Marie, NARBAÏS- JAUREGUY Eric, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, SANSBERRO Thierry, SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES POUR L’OJ N°009 :

ARAMENDI Philippe, BACH Fabrice-Sébastien, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CASCINO Maud, KAYSER Mathieu, OÇAFRAIN Gilbert, UGALDE Yves.

PROCURATIONS POUR L’OJ N°009 :

CARRERE Bruno (pouvoir à ETXELEKU Peio), DARRICARRERE Raymond (pouvoir à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoir à AROSTEGUY Maider), SAMANOS Laurence (pouvoir à SANSBERRO Thierry).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote électronique

Publié le 22/04/2021OJ N° 009 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Projet Iparlab. Convention attributive de subvention à l'association Fédération pour un nouveau développement rural Arrapitz.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière.

L’agriculture biologique et les filières fermières ont été qualifiées comme les deux grandes priorités de cette feuille de route.

Depuis trois ans, l’association Fédération Arrapitz mène, aux côtés de plusieurs structures associatives du territoire, une étude d’opportunité pour la création d’une interface de commercialisation et de distribution entre producteurs fermiers en démarche de qualité et professionnels de l’alimentation du territoire (restaurants collectifs et commerciaux, magasins d’alimentation généralistes ou spécialisés). Ce projet s’intitule Iparlab : l’acronyme de « Initiatives Paysannes d’Approvisionnement des Restaurants Locaux et Alimentations en Pays Basque ». Les sept structures parties prenantes sont :

 la Fédération Arrapitz, chef de file du projet, qui compte parmi ses membres 17 structures locales de développement agricoles,

 l’Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque (APFPB),  Biharko Lurraren Elkartea – CIVAM Bio du Pays Basque (BLE),

 Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG),

 la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Garro,

 et les associations Buru Beltza et EHKOlektiboa, en tant que partenaires associés.

Ce projet s’appuie sur le constat d’un fort développement de la production fermière, avec en parallèle différentes dynamiques collectives qui s’organisent entre producteurs et consommateurs, et une relation plus complexe à tisser et développer entre producteurs fermiers et professionnels de l’alimentation, qui s’explique notamment par les facteurs suivants : non structuration collective de l’offre, inadéquation entre l’offre de produits et de services proposés et les attentes des professionnels, etc.

Le projet Iparlab a pour enjeux :

 de relocaliser l’approvisionnement des professionnels de l’alimentation du territoire en produits alimentaires directement issus des fermes locales engagées en démarche collective de qualité, via la structuration d’une offre commerciale collective et la mise en place d’un réseau de distribution répondant aux attentes des professionnels,  d’assurer une transparence sur les produits proposés et garantir une traçabilité,  de créer un nouveau service de ramassage, préparation, distribution et facturation des commandes,

 de développer la commercialisation des produits fermiers auprès des professionnels,  de s’inscrire dans une cohérence territoriale en prenant en compte les politiques publiques menées ainsi que l’ensemble des acteurs concernés à l’échelle du Pays Basque.

L’objet de la présente convention est :

 d’étudier la faisabilité du projet Iparlab d’un point de vue organisationnel, logistique, économique, commercial, marketing, sanitaire, social et juridique, de créer les outils informatiques et de communication indispensables à la mise en œuvre opérationnelle du projet, sous réserve de la validation de sa faisabilité.

Pour mener à bien ce projet, la Fédération Arrapitz prévoit de :

 recruter un chef de projet qui aura notamment pour mission d’assurer la coordination de l’ensemble du projet,

 faire appel à de l’expertise extérieure sur plusieurs volets du projet.

Vu l’intérêt du projet Iparlab porté par la Fédération Arrapitz et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture qu’est le développement de la production fermière et de son lien avec les professionnels de l’alimentation du territoire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires» et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 39 840 € à l’association Fédération pour un nouveau développement rural Arrapitz dans le cadre spécifique de l’étude de faisabilité du projet Iparlab ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 – Chapitre 65 – Nature 6574.

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- du régime d’aides exempté n°SA 40979 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 20152020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

- du régime d’aides exempté n°SA 40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

- du régime d’aides notifié n°SA 39677 (2014/N), relatif aux "Aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 4 (ALZURI Emmanuel, CARRERE Bruno (pouvoir à ETXELEKU Peio), ETXELEKU Peio, NADAUD Anne-Marie)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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