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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Subvention EHLG Lurrama Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 Subvention EHLG Lurrama)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025

OJ N° 028 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention au profit de l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour l'organisation du Salon de l'agriculture paysanne et durable "Lurrama, la ferme Pays Basque".

Date de la convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 028 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention au profit de l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour l'organisation du Salon de l'agriculture paysanne et durable "Lurrama, la ferme Pays Basque".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’organisation de la 20ème édition du Salon de l’agriculture paysanne et durable « Lurrama, la ferme Pays Basque » du 7 au 9 novembre 2025 à la Halle d’Iraty à Biarritz, l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) a sollicité le soutien financier de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

L’objectif de Lurrama est de montrer que l’agriculture paysanne et durable est capable de répondre aux aspirations des citoyens citadins et ruraux. Une agriculture soucieuse du bien-être des bêtes, des paysans, des consommateurs, des générations futures et de notre environnement.

Cette agriculture dite "agriculture paysanne et durable", répond à plusieurs besoins de la société : ̵ un besoin alimentaire : les consommateurs exigent de plus en plus une qualité gustative et sanitaire de leur alimentation : ils souhaitent être informés des processus de fabrication de leur alimentation ;

̵ un besoin d’animation du milieu rural : jusque dans les années 1950, la population agricole représentait plus de 50 % de la population rurale ; incontestablement, la fonction agricole animait et rythmait la vie rurale ;

̵ un besoin de biens et services rendus par l’agriculture concernant le cadre de vie, le paysage, la gestion du territoire ;

̵ un besoin concernant la qualité et la diversité du milieu naturel : il s’agit ici de la fonction écologique de l’agriculture.

Lurrama vise à sensibiliser la population du territoire sur l’importance d’une agriculture de qualité sur le territoire, à travers différents supports (conférences, témoignages, ateliers, démonstrations, films et expositions) et en s’adressant à tous les publics, notamment les plus jeunes, dont 2 000 élèves accueillis avec 23 écoles primaires en 2023 (dont 700 ont participé aux animations scolaires), 7 lycées agricoles, le lycée hôtelier et la CMA64 . En année dite normale, il a représenté en 2024 environ 25 000 visiteurs dont 10 000 enfants, 3 000 couverts servis, 900 bénévoles, 50 producteurs fermiers, 20 chefs, 71 partenaires privés et publics, 900 participants aux tables rondes et autres conférences.

« Paysan.nes de demain » sera le fil conducteur de l'édition 2025, le sujet sera traité par le biais des conférences, tables rondes et projections de films.

Alors que d’ici à 2030, 40 à 60 % des agriculteurs prendront leur retraite, le sujet de la transmission et de la cession des fermes est un enjeu primordial. Pour que les campagnes restent vivantes, dynamiques et attractives, l’activité agricole doit se maintenir, car elle permet aux territoires ruraux de perdurer.

Aussi, pour cette 20ème édition, l’accent sera mis sur la transmission des fermes et l’installation des paysans, fondamentales pour les générations futures.

Cette année, les territoires invités seront les sept provinces du Pays Basque. Elles recouvrent actuellement 20 500 km² et comptent trois millions d'habitants répartis en trois entités administratives distinctes : deux communautés autonomes et la Communauté d'Agglomération Pays Basque depuis janvier 2017.

Ce vaste ensemble soumis à trois climats différents offre une biodiversité variée, terreau propice à une agriculture hétérogène et à des produits locaux de qualité. Pour cette 20ème édition, les AOP des différentes provinces seront particulièrement mises en avant. Seront également étudiés lesmécanismes de transmission de chaque province en fonction de leur modèle et de leur démographie.

A cet effet et comme chaque année, des informations et explications seront apportées de façon pédagogique, avec l’intervention de professionnels, sur les aspects suivants : 1) expliquer le processus de production du sol jusqu’à l’assiette,

2) apporter une contribution à la nécessaire complémentarité et réciprocité entre la Côte et l’Intérieur, le Pays Basque Nord et le Pays Basque Sud, à partir d’un sujet qui concerne directement tout un chacun,

3) informer le consommateur sur les différents signes de qualité, les identifications des produits issus du Pays Basque, les lieux où on les trouve,

4) informer le consommateur sur les produits issus de l’agriculture locale, 5) mettre en avant la multifonctionnalité de l’agriculture, c'est-à-dire la production simultanée de produits alimentaires, de paysages, d’environnement, d’entretien de territoires, autant d’éléments auxquels chaque citoyen est sensible,

6) sensibiliser les paysans à la nécessité de démarches transparentes et sincères vis-à-vis des consommateurs,

7) sensibiliser les consommateurs autant que les paysans à l’intérêt d’une agriculture durable.

Le budget prévisionnel de cette édition 2025 est le suivant :

Charges Recettes

Communication 38 000 € Recettes salon 370 500 € Locaux et matériel 82 300 € Région Nouvelle-Aquitaine 18 000 € sollicités Animations 17 000 € Département des

Pyrénées-Atlantiques

10 000 € sollicités

Administration et

prestations

150 200 € Communauté d’Agglomération

Pays Basque

20 000 €

Restauration - Bars 168 000 € Autres collectivités (communes, etc.) 19 000 € Sponsors 18 000 €

Total 455 500 € Total 455 500 €

Il est ainsi proposé de soutenir l’association EHLG pour l’édition 2025 du Salon Lurrama en accordant une subvention d’un montant de 20 000 €. La convention ci-annexée rappelle le cadre général du partenariat et les engagements respectifs de l’association EHLG et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025, chapitre 65, nature 65748.

Cette subvention relève des régimes suivants :

̵ régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; ̵ régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour une Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;

Considérant l’intérêt de cette manifestation et son impact positif sur le territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder, à l’association EHLG, une subvention de 20 000 € pour l’organisation de l’édition 2025 du Salon Lurrama ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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