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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 Subvention 2020 association Lurrama
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 Subvention 2020 association Lurrama)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
OJ N° 026 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Subvention à l'association Lurrama au titre de l'année 2020.
Date de la convocation : 2 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).
ABSENTS OU EXCUSES :
ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 10/12/2020 OJ N° 026 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Subvention à l'association Lurrama au titre de l'année 2020.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
L’association Lurrama a pour objectif de montrer que l’agriculture paysanne et durable est capable de répondre aux aspirations des citoyens citadins et ruraux. Elle s’attache à défendre une agriculture soucieuse du bien-être des bêtes, des paysans, des consommateurs, des générations futures et de l’environnement.
Cette agriculture, dite « Agriculture paysanne et durable », répond à plusieurs besoins de la société :
un besoin alimentaire : les consommateurs exigent de plus en plus une qualité gustative et sanitaire de leur alimentation. Ils souhaitent être informés des processus de fabrication de leur alimentation ;
un besoin d’animation du milieu rural : jusque dans les années 1950, la population agricole représentait plus de 50 % de la population rurale. Incontestablement, la fonction agricole animait et rythmait la vie rurale ;
un besoin de biens et services rendus par l’agriculture concernant le cadre de vie, le paysage, la gestion du territoire ;
un besoin concernant la qualité et la diversité du milieu naturel : il s’agit ici de la fonction écologique de l’agriculture.
La mission principale de l’association Lurrama est d’organiser le salon éponyme. Ce salon vise à sensibiliser la population du territoire sur l’importance d’une agriculture de qualité, à travers différents supports (conférences, témoignages, ateliers, démonstrations, films et expositions) et en s’adressant à tous les publics, notamment les plus jeunes. Il a représenté, en 2019, environ 24 000 visiteurs dont 10 000 enfants, 3 000 couverts servis, pour 700 bénévoles, 50 producteurs fermiers, 20 chefs, 71 partenaires privés et publics.
Pour la première fois, en 2019, le salon a été prolongé au dimanche et a repoussé certaines tâches, dont la plus grosse partie du démontage, au lendemain, portant ainsi le budget annuel d’environ 370 000 € à 455 000 €. L’invitation lancée à l’émission culinaire de France Inter a également permis de toucher de nouvelles personnes, et lors de l’émission en direct, ce sont près de dix personnes qui se sont réunies dans la salle de conférence et plus d’un million d’auditeurs qui ont assisté à la présentation de l’évènement et de l’agriculture de notre territoire.
L’édition 2020 du salon n’a pas pu avoir lieu au regard de la situation sanitaire. Pour autant, les organisateurs ont voulu maintenir des actions minimales, en lien avec les thématiques choisies pour les conférences. Des vidéos des différents intervenants prévus initialement en conférences ont pu être éditées et les organisateurs ont assuré un plan de communication dans les divers media locaux, notamment en participant à des émissions dédiées au sujet.
Que ce soit pour préparer l’édition normale qui ne s’est pas tenue ou pour préparer ces actions minimales qui se sont finalement déroulées, les organisateurs ont ainsi dû assurer des dépenses, sans pouvoir pour autant bénéficier des ressources liées à l’événement. Le budget s’en trouve donc fortement impacté et se présente comme suit :
Charges Recettes
Communication 8 260 € Recettes salon 0 € Prestations
d’organisation et de
coordination (EHLG)
52 000 € Région Nouvelle-Aquitaine 20 000 €
Frais administratifs 5 263 € Département des Pyrénées- Atlantiques 10 000 €
Faris de restauration
déjà engagés 5 131 €
Communauté d’Agglomération
Pays Basque 15 000 €
Autres collectivités (communes) 14 000 €
Sponsors 11 654 €
Total 70 654 € Total 70 654 €
L’association Lurrama sollicite la Communauté d’Agglomération, ainsi que l’ensemble des partenaires et des collectivités, pour un soutien financier, qui va au-delà de la seule organisation de cette édition exceptionnelle, en raison de sa situation financière impactée par les conséquences de la crise sanitaire.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu l’impact de cette association et de sa manifestation sur le territoire et son agriculture ;
Le Conseil permanent est invité à accorder, à l’association Lurrama, pour son action et l’adaptation, en raison de la crise sanitaire, de son édition 2020 de l’événement éponyme, une subvention de 15 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 – Chapitre 65 – Nature 6574.
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
- régime d’aides exempté n°SA 40979 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2020, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
- régime d’aides notifié n°SA 39677 (2014/N), relatif aux "Aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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