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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Égletons, le 15 janvier 2026
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026
> Adoption du Procès-Verbal de la séance du 6 novembre 2025 ;
Convention Spéciale de déversement CHARAL ;
2) Service Public de l’eau et de l’assainissement : Redevances Agence de l’Eau au titre de l’année 2026 ;
3) Echange de terrain avec Mme Dany TOURNEKX ;
5)
6)
Cession de la parcelle AB 52 au profit de Mme Dany TOURNEKX ;
Cession de la parcelle AS 071 au profit de La SAS FARGES ;
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage programme de rénovation de l'éclairage public 2025-2026 avec la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze ;
7) Convention d’occupation du domaine public - Boulodrome couvert ;
8) Protection sociale complémentaire : volet prévoyance, modification du taux de prise en charge par l'employeur ;
9) Motion de refus du projet de Loi de Finances 2026 - Missions Locales ;
10) Motion contre la ligne Lyon Bordeaux en passant par Massy ;
> Questions et informations diverses.
Le Maire,
Charles FERRÉ