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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal 16 12 2024)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Égletons, Le 13 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
> Adoption du Procès-Verbal de la séance du 26 novembre 2024 ;
1) Décision modificative n°2 sur Le budget annexe de l’eau ;
2) Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération raccordement au Puy des Fourches ;
3) Contractualisation d’un emprunt pour le budget de d’assainissement ;
4) Garantie d'emprunt pour l'acquisition de 15 logements par Égletons Habitat ;
5) Avenant n°1 à la DSP de l’eau : modification des métrés des PPI à entretenir par Le délégataire ;
6) Demande de subvention pour le raccordement au Puy des Fourches auprès du Conseil Départemental ;
7) Lotissement du Bosquet: Cession de la parcelle BB128 au profit de M. et Mme Hoareau ;
8) Adhésion au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion ;
9) Contrat d’apprentissage au sein du service ressources humaines ;
10)Modification du protocole sur Le temps de travail ;
11)Modification des grilles d’IFSE ;
12)Mise à jour du Régime Indemnitaire du cadre d'emploi des Gardes champêtres
13)Modification du règlement de formation de La Commune et du CCAS.
> Questions et informations diverses. Le Maire,
Charles FERRÉ