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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 55
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 55)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
"U
CONSEIL
EOMMUNAUTAIRE
}
N°
20220322-55
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
:Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
:Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
EN
MODE
DEROGATOIRE
SUITE
A TRAVAUX
DE
CLECT
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_55-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
soit
saisie
à
chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Considérant
le
rapport
dérogatoire
de
CLECT
du
14
janvier
2022,
portant
sur
la
compétence
sociale
(EHPAD
et
Résidence
autonomie
de
Puy-Guillaume,
SIAD
et
SIVOS),
et
fixant
librement
de
nouvelles
Attributions
de
Compensation
aux
communes
concernées
par
ces
domaines.
Le
Conseil
Communautaire
doit
donc
fixer
librement,
à
la
majorité
des
2/3
et
avec
approbation
des
communes
concernées
(à
la
majorité
simple),
les
AC
résultant
de
ces
travaux.
C'est
pourquoi,
il est
proposé,
sur
la
base
du
rapport
précité,
les
évaluations
de
charges
suivantes
en
lien
avec
la
compétence
« social
»
:
Communes
‘
Montant
à
diminuer
dans
les
AC
PUY
GUILLAUME
405
764,00
€
DORAT
4
572,40
€
NERONDE
SUR
DORE
3
252,20
€
SERMENTIZON
3
722,32
€
SAINT
FLOUR
L'ETANG
1 820,16
€
TOTAL
419
131,08
€
Il
convient
de
noter
que,
pour
ce
qui
concerne
les
charges
transférées
résultant
des
contributions
à
apporter
au
SIAD
de
Lezoux
et
au
SIVOS
de
Billom,
les
montants
retracés
dans
le
tableau
qui
précède
opère
une
double
régularisation
sur
2022
et
2023
;le
montant
de
la
diminution
d’AC
sera
ainsi
réduit
de
moitié
à compter
de
2024.
Il convient
également
de
préciser
que,
pour
le
clectage
de
l’'EHPAD
et
la
Résidence
autonomie
de
Puy-
Guillaume,
il est
expressément
prévu
une
clause
de
revoyure
après
deux
exercices
budgétaires
révolus
post
transfert
(soit
au
cours
du
1”
semestre
2024)
dans
la
mesure
où
des
travaux
sur
le
patrimoine
sont
en
cours
de
réception
et
doivent
enrichir
l'actif
à
amortir
qui
se
traduira
dans
les
futurs
bilans
(comptabilité
M22).
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les Attributions
de
Compensation
ainsi
fixées.
TOTAL
VOTANTS
:56
Conseillers
présents
:46
Représentés
:10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:56
Pour
:56
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact{@@cctém.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_55-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022