Déliberation - 04 11 2011 ODJ1

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Déliberation - 04 11 2011 ODJ1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD

Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8.

A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.N° 1 - 2

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

PROJET DE BUDGET 2012

La préparation du projet de budget 2012, quatrième budget du mandat, s’effectue dans un contexte très difficile. D’une part, le contexte économique et financier actuel est morose et génère les incertitudes. D’autre part, la situation sociale d’un certain nombre de nos concitoyens reste extrêmement précaire.

Le contexte international est actuellement très tendu. La crise de la zone Euro, due à la problématique délicate de la Grèce, induit des effets de contagion qui, aujourd’hui, menacent d’autres pays tels que l’Italie ou l’Espagne. Ces effets de contagion sont susceptibles d’impacter encore plus fortement la France et son économie dans les mois qui viennent. Ces fortes incertitudes se traduisent dans le secteur financier. Mais l’économie réelle peut à tout moment être à nouveau fortement impactée.

Pour tenter de juguler la spirale de l’endettement, conserver une crédibilité sur les marchés financiers et pour arriver à un déficit de 3 % du P.I.B d’ici 2013, le Gouvernement a décidé de diminuer de façon drastique les dépenses publiques. Ce mouvement, engagé depuis plusieurs années, se répercute au travers de la baisse des dotations des collectivités locales.

Depuis 2007, les relations Etat-Collectivités Locales ont été complètement remises en cause par l’abandon du contrat de croissance et de solidarité et par des changements annuels des règles du jeu quant au niveau des concours financiers alloués aux Collectivités. Les mesures gouvernementales qui figurent dans le projet de loi de finances 2012 ne sont que la suite logique de ce désengagement de l’Etat et engendrent donc une contraction de l’évolution des dotations et un manque de visibilité générale pour les collectivités.

Face à ces recettes atones, les Collectivités Locales souhaitent maintenir leurs investissements. Elles assurent entre 72 % et 75 % de l’investissement public civil ces dernières années. Mais au regard du contexte, il est probable que l’investissement public local va devoir se réduire entraînant par là même un accroissement des difficultés dans certains secteurs économiques comme le bâtiment ou les travaux publics. Cette contraction de l’investissement des collectivités sera peut être, d’ailleurs, aggravée par les difficultés auxquelles sont déjà pour partie confrontées les collectivités locales pour mobiliser l’emprunt. La situation sur les marchés financiers de défiance généralisée et la précarisation des établissements financiers génèrent des difficultés pour les collectivités locales, notamment pour celles ayant un volume d’emprunt conséquent. A la demande du Gouvernement, la Caisse des Dépôts mettra en place une enveloppe de 3 Md€ pour assurer les prêts aux collectivités locales jusqu’à la fin de l ‘année 2011.

Face à ces difficultés, la création de l’Agence de Financement des Collectivités Locales semble pouvoir apporter des solutions aux Collectivités fragilisées. Ces dernières disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. L’Agence a, en effet, pour vocation de valoriser la solidité financière des Collectivités, en impulsant un jeu d’équilibre entre marchés bancaire et obligataire et permettre ainsi au monde des Collectivités de trouver des liquidités pérennes.

Malgré les incertitudes, et sur la base des éléments connus du projet de loi de finances 2012, la décision a été prise de présenter le projet de budget 2012 selon le calendrier habituel.N° 1 - 3

PREMIERE PARTIE

DES COLLECTIVITES VERTUEUSES VICTIMES

DU DESENGAGEMENT DE L’ETAT

Les concours financiers de l’Etat en faveur des Collectivités Locales s’inscrivent dans la démarche de réduction des dépenses publiques dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014. Cette mesure devrait produire entre 2011 et 2014 une moindre dépense de l’Etat d’environ 300 M€ par an. Entre 2011 et 2014, le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales représenterait donc une économie de 1,2 Md€.

Ce gel, initié lors de la loi de finances 2011 s’appliquera donc pour la deuxième année consécutive à un certain nombre de dotations incluses dans l’enveloppe normée, le FCTVA et le produit des amendes de police restant hors de cette enveloppe.

La présentation au Comité des Finances Locales du projet de loi de finances 2012 le 27 septembre 2011 n’a pas permis de répondre aux inquiétudes des Elus locaux. En l’état actuel des propositions, aucune économie supplémentaire n’a été demandée aux Collectivités Locales. Pour autant, lors de son intervention devant les membres du Comité des Finances Locales, la ministre du Budget a laissé entendre que les collectivités locales pourraient être amenées à participer à l’effort national que l’Etat doit mener sur 2012. Si un effort supplémentaire devait être fait, celui-ci pourrait être proportionnel au poids des Collectivités dans le budget de l’Etat, à savoir de l’ordre de 200 M€.

A) - L’ENVELOPPE NORMÉE, UNE ÉVOLUTION BRIDÉE DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT

Par enveloppe normée, il faut entendre l’ensemble des concours financiers de l’Etat dont l’évolution globale est plafonnée.

Sont incluses dans l’enveloppe normée les dotations suivantes :

- la dotation globale de fonctionnement, la dotation spéciale instituteurs, les dotations de décentralisation, la dotation particulière élu local et la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la TP bénéficiant aux Fonds Départementaux de Péréquation de la TP,

- la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP),

- les dotations d’équipement telle que la dotation globale d’équipement (DGE),

- les dotations de compensation de fiscalité locale qui constituent les variables d’ajustement diminuant chaque année de manière à rendre compatible la croissance des autres dotations avec celle de l’enveloppe globale.N° 1 - 4

Jusqu’en 2007, la progression de cette enveloppe était indexée sur l’inflation plus 33 % de l’évolution du produit intérieur brut. En 2008, le contrat de stabilité, qui se substitue au contrat de croissance et de solidarité, limite à la seule inflation prévisionnelle la hausse pour l’ensemble des dotations. Avec la même approche, la loi de finances 2009 a prévu une augmentation de l’enveloppe normée de 2 % conforme au taux d’inflation figurant dans le projet de loi initial.

La loi de finances pour 2010 a modifié une nouvelle fois la règle. Au taux de l’inflation prévisionnelle pour 2010, la loi substitua une progression limitée à 50 % de ce taux soit 0,60 %.

A compter de 2011, le montant de la DGF est fixé chaque année en loi de finances et l’Etat impose aux Collectivités Locales la règle qu’il s’applique à lui-même, à savoir «une évolution zéro des dépenses 2011 par rapport à leur niveau 2010». Pour la deuxième année consécutive, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit le gel de l’évolution du montant de l’enveloppe normée.

1) - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Principale dotation versée aux Collectivités Locales au sein de l’enveloppe normée, cette ressource devrait croître de 0,2 %, en passant de 41,380 Md€ cette année à 41,469 Md€ en 2012.

Cette dotation est composée de cinq éléments, qui fluctuent de manière dissociée. En 2009 et 2010, toutes les communes qui bénéficiaient d’une part « complément de garantie » ont connu une baisse de 2 % par rapport au montant perçu l’année précédente. Lors de l’examen de la loi de finances 2011, un dispositif nouveau a été prévu. Les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 75 % du potentiel fiscal par habitant moyen national ont subi une diminution de la part « complément de garantie » de 6 % maximum. Pour les autres communes, leur part « garantie » est restée gelée au niveau 2010.

Aujourd’hui, dans le cadre du PLF 2012 et dans un contexte de gel de l’enveloppe normée, le dispositif mis en place serait reconduit et la progression de la Dotation Globale de Fonctionnement serait contrecarrée par cet écrêtement de 6 % maximum.

2) - La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)

Composante de la DGF, la DSUCS est une variable de péréquation entre les communes, initiée par les travaux législatifs menés en matière de politique de la ville.

Un indice synthétique, qui reprend notamment des critères concernant le potentiel fiscal des communes, la part de logements sociaux dans le parc total de logements, la proportion de bénéficiaires des aides au logement dans le nombre total de logements de la commune, permet d’identifier les collectivités bénéficiaires de la DSUCS.

Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle et de la suppression de la notion de potentiel fiscal, remplacée par la notion de potentiel financier (potentiel fiscal auquel s’ajoute la dotation forfaitaire perçue par la collectivité l’année précédente), la liste des communes bénéficiaires va être modifiée entraînant de fait pour certaines d’entre elles la perte de l’éligibilité à cette dotation. Pour ces communes, un système de garantie de ressources sera mis en place sur une période de 3 ans.

Au niveau national, l’enveloppe de la DSUCS devrait progresser de 4 % en 2012 (contre 6 % en 2011).N° 1 - 5

3) - Les compensations fiscales

Les compensations fiscales, qui jouent une fois de plus le rôle de « variable d’ajustement » devraient baisser de l’ordre de 15 %.

La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) a toujours joué ce rôle en enregistrant des baisses conséquentes depuis 2003 avec une réduction de 5,16 %, puis de 3,96 % en 2004, de 10,64 % en 2005, de 9,48 % en 2006, de 11,53 % en 2007, de 17,34 % en 2008, de 29,16 % en 2009, de 9,10 % en 2010 et de 7,41 % en 2011. En valeur absolue, la perte de recettes pour la Ville représente 1,965 M€ sur la période 2003/2011.

Cette dotation correspond à un concours global de compensations de plusieurs exonérations de TP (compensation de la réduction de la fraction des salaires, compensation de l’abattement général de 16 % des bases de TP). Avec la réforme de la taxe professionnelle, la structure de cette dotation de compensation a été modifiée pour être fusionnée au sein d’une nouvelle dotation unique de compensations spécifiques à la Taxe professionnelle (DUCSTP).

D’autres compensations, qui concernent des exonérations de fiscalité directe locale imposées par l’Etat, subissent le même sort, à savoir une minoration progressive, chaque année.

De ce fait, c’est un étiolement contraint, forcé et annuel de leurs ressources fiscales auquel les Collectivités Locales doivent faire face.

B) - UNE EVOLUTION EN BERNE DES DOTATIONS « HORS ENVELOPPE »

1) - Le FCTVA

En 2009, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, le périmètre de l’enveloppe normée avait été étendu au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Afin de respecter l’évolution de l’enveloppe normée, l’intégration du FCTVA dans cette masse plafonnée avait eu pour effet de réduire considérablement les variables d’ajustement historiques.

Ce mécanisme a été reproduit en 2010.

La loi de finances pour 2011 a redéfini le périmètre de l’enveloppe normée en excluant le Fonds de Compensation de la TVA, répondant ainsi à une demande des Elus locaux mais surtout à une remarque de la Cour des Comptes qui considérait ce fonds comme un remboursement et non comme une dotation.

Ce système est reconduit dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cependant, compte tenu de la réduction des investissements publics réalisés par les Collectivités Locales, l’enveloppe consacrée au FCTVA devrait être réduite de l’ordre de 9 %.

2) - Les amendes de police

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l’objet d’un prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités locales.

L’intégration du produit des amendes de police dans l’enveloppe normée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. et son utilisation comme variable d’ajustement, étaient contraires à la règle prévoyant le retour de l’intégralité de cette recette aux collectivités pour une affectation au financement de mesures d’amélioration de la sécurité routière.N° 1 - 6

En 2011, la loi de finances a exclu le produit des amendes de police de l’enveloppe normée, ce qui correspond à un retour du respect de la règle.

De plus, à compter de 2011, le produit des amendes police regroupe à la fois les amendes de police dressés par les radars automatiques et les amendes de police forfaitaires et majorées. Le produit total encaissé sera réparti entre les bénéficiaires à savoir 53 % pour les Collectivités Locales et 47 % pour l’Etat.

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une évolution de 6 % de l’enveloppe nationale du produit des amendes de police.

C) - L’INDICE DE PRIX DES DEPENSES COMMUNALES, REFLET DE L’INCIDENCE DU DESENGAGEMENT DE L’ETAT

Le «panier du Maire» est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Sa création relève d’un partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local. Même si les données relatives à cet indice sont produites avec un décalage dans les temps (6 à 9 mois), ces dernières sont symptomatiques des efforts à réaliser par les Collectivités Locales pour, à activité constante, compenser l’évolution des prix des éléments nécessaires à la production des services.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du « panier du Maire » comparée à l’évolution constatée de l’inflation, hors tabac.

Force est de constater la plus forte progression du coût des dépenses communales par rapport à celle de l’inflation.

Les dernières analyses font apparaître que l’indice de prix des dépenses communales a progressé à un rythme de 1,8 % hors charges financières sur les quatre trimestres 2010 alors que dans le même temps l’indice des prix hors tabac affiche une croissance de 1,5 %.N° 1 - 7

DEUXIEME PARTIE

LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DEVIENT PLUS TENDUE A L’IMAGE DE L’EVOLUTION GENERALE DES FINANCES LOCALES

La situation financière des collectivités locales souffre de la poursuite du désengagement de l’Etat, de l’incidence des transferts de compétence, de leur participation de plus en plus forte à la diminution du déficit du budget de l’Etat et de l’effet des réformes fiscales ou institutionnelles engagées.

Leur avenir financier est marqué par de graves incertitudes provenant pour l’essentiel d’un manque de visibilité.

La Ville de Clermont-Ferrand n’échappe pas à cette situation.

L’analyse financière de la Ville, au regard des principaux ratios financiers, fait apparaître une situation saine.

Un endettement qui demeure inférieur à la moyenne de la strate :

l’endettement au 31 décembre 2010 se situe à 1 068 € par habitant à Clermont-Ferrand

pour une moyenne de 1 090 € pour la strate des villes de plus de 100.000 habitants appartenant à un groupement à taxe professionnelle unifiée, écart moins important que les années précédentes justifié par la politique d’investissement forte menée avec un volume d’emprunts souscrits plus important.

l’annuité est de 101 € par habitant à Clermont-Ferrand pour une moyenne de la strate

à 147 €,

les charges financières sont, quant à elles, de 38 € par habitant à Clermont-Ferrand

pour une moyenne de la strate à 34 €. Du fait du recours à l’emprunt plus récent, l’incidence sur le niveau des charges financières ressort avec un décalage temporel par rapport aux autres villes de la strate.N° 1 - 8

850

1078

869

1083

905

1078

927

1091 1057 1085 1068 1090

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1000 €

1200 €

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Evolution de l'encours de dette en € par habitant de 2005 à 2010 (Source MINEFE - Comptes des Communes)

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strate

Evolution du montant de l'annuité de la dette en € par habitant

(Source MINEFE - Comptes des Communes)

68

76 81

101

202

159 160 153

147

86

88

137

0

50

100

150

200

250

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 9

Au 29 septembre 2011, la dette globale de la Ville s’élève à 186,8 M€. Le montant des contrats revolving actuellement remboursés est de 11,3 M€ ce qui porte le montant global des engagements de la Ville à 198,1 M€. Le taux moyen à cette date est de 3,74 % .

La ventilation de l’encours actuellement actif (186,8 M€) est la suivante :

- taux fixe : 75,2 M€ soit 40,3 % de l’encours, répartis sur deux catégories de contrats :

* 65,4 M€ de taux fixe « fort » (soit 35,1 % de l’encours actif) garantis sur la durée totale des contrats ;

* 9,8 M€ de taux fixe « à phase » (soit 5,2 % de l’encours actif) garantis sur une période des contrats ;

- taux variable : 43,4 M€ soit 23,2 % de l’encours comprenant :

* 28,2 M€ d’index monétaires soit 15,1 % de l’encours actif ;

* 15,2 M€ indexés sur le Livret A soit 8,1 % de l’encours actif ;

- taux structurés : 68,2 M€ soit 36,5 % comprend plusieurs catégories de contrats avec des niveaux de risques divers :

* taux fixe à barrière pour 12,2 M€ soit 6,5 % de l’encours actif. Le niveau de risque est de 1B selon le classement de la charte de bonne conduite en matière de dette (charte Gissler) ;

* produits de pente : le taux est calculé en fonction de l’écart entre les taux court terme et les taux long terme. Le volume est de 19,1 M€ soit 10,2 % de l’encours actif. Le classement de niveau de risque est à 3E ;

* produits de parité : le taux est calculé en fonction de la parité entre deux monnaies. Cet encours, qui ne comporte pas de risque de change, est de 33,7 M€ soit 18,1 % de l’encours actif. Le classement de niveau de risque est à 6F ;

* produit à formule cumulative : pour 3,2 M€ soit 1,7 % de l’encours actif. Le classement de niveau de risque est à 6F.N° 1 - 10

Une pression fiscale qui demeure modérée :

La taxe d’habitation :

.

Avec un taux de taxe d’habitation de 17,87 %, la Ville de Clermont-Ferrand conforte sa volonté de limiter la pression fiscale et reste bien en-deçà de la moyenne de la strate (20,87 %).

Comparaison des taux de TH sur la période 2005-2010

(Source : MINEFI - Comptes des Communes)

20,12% 20,22% 20,23% 20,25% 20,75% 20,87%

17,87% 17,52% 17,18% 17,01% 16,93% 16,93%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 11

La taxe foncière sur les propriétés bâties :

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la Ville de Clermont-Ferrand maintient son taux (22,14 %) à un niveau inférieur à la moyenne de la strate (22,96 %).

Comparaison des taux de TFB sur la période 2005-2010

(Source : MINEFI - Comptes des Communes)

22,04% 22,16% 22,17% 22,20%

22,72% 22,96%

22,14%

21,71%

21,28% 21,07%

20,76% 20,41%

15,00%

16,00%

17,00%

18,00%

19,00%

20,00%

21,00%

22,00%

23,00%

24,00%

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strate

Malgré une évolution plus rapide des taux d’imposition de la fiscalité directe locale, le montant des impôts locaux par habitant reste inférieur à celui de la strate.

Evolution du montant des impôts locaux en € par habitant

(Source: MINEFI - Comptes des Communes)

420 434

451 468

499 515

452 470

485 499

507

527

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-

Ferrand

Moyenne de la

strateN° 1 - 12

La dotation globale de fonctionnement :

L’écart entre la DGF perçue par la Ville de Clermont-Ferrand et celle perçue par les villes de la strate reste stable sur la période 2005/2010.

Historiquement, la prise en compte du potentiel fiscal dans le mode de calcul de la DGF a toujours été défavorable à la Ville de Clermont-Ferrand.

Evolution du montant de DGF perçu en € par habitant de 2005 à 2010

(Source : M INEFE - Comptes des Communes)

217 225

235 242 242 240

262 269

274 279 275 274

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-

Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 13

Les dépenses de fonctionnement :

Le niveau des dépenses de fonctionnement engagées par notre Ville croît au même rythme que celles engagées par la moyenne de la strate. Cependant, il est à noter que pour un service public comparable, la Ville de Clermont-Ferrand dépense moins (1 179 €) que les villes de la même strate (1 235 €).

1031

1194

1038

1204

1124

1255

1119

1255

1151

1199

1179

1235

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1000 €

1200 €

1400 €

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2005 à 2010 en € par habitant

(Source : MINEFE - Comptes des Communes)

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 14

La progression des charges de personnel à un rythme plus élevé que pour la moyenne de la strate correspond à la volonté de rendre un service public de qualité, assuré en régie directe. Il est important de souligner l’effort de maîtrise de notre masse salariale entre 2009 et 2010 par rapport à l’évolution constatée au niveau des villes de la strate.

552

590 587

608

621

632 630637 644

614

654

639

350

400

450

500

550

600

650

700

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Evolution des charges de personnel de 2005 à 2010 en € par habitant

Source : MINEFE - Comptes des Communes

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 15

Le niveau des recettes de fonctionnement perçues par notre Ville se situe bien en-deçà du niveau de recettes perçues dans les villes de la strate. Rappelons que 25 % de nos recettes de fonctionnement proviennent des dotations d’Etat et que le calcul des dotations a toujours été pénalisant pour la Ville de Clermont-Ferrand.

Par ailleurs, le niveau de ces ressources est à rapprocher du niveau des dépenses de fonctionnement : à services publics comparables, la Ville de Clermont-Ferrand perçoit moins de recettes de fonctionnement que les villes de la strate et dépense moins que la moyenne de la strate. Pour autant, le rythme d’évolution reste identique.

1142

1322

1171

1333

1232

1373

1252

1354

1249

1304

1275

1355

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Evolution du total des recettes de fonctionnement en € par habitant de 2005 à 2010

(Source : MINEFI - Comptes des Communes)

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 16

Les dépenses d’équipement :

Le niveau des dépenses d’équipement est très fluctuant d’une année à l’autre, tant pour la Ville de Clermont-Ferrand que pour les villes de la strate, 2009 restant une année exceptionnelle avec les effets du plan de relance.

Malgré un volume moins important de dépenses en 2010 (254 €/habitant), la Ville de Clermont-Ferrand maintient son effort d’équipement pour apporter son soutien à l’activité économique et continuer sa modernisation et son développement tout en assurant les grands équilibres budgétaires.

310

290

260

344

288

346

286

314

342 336

254

284

0

50

100

150

200

250

300

350

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des dépenses d'équipement en € par habitant de 2005 à 2010

(Source: MINEFE - Comptes des Communes)

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strate

Les dépenses d’équipement des budgets annexes Eau et Assainissement, qui représentent un montant très significatif, ne sont pas prises en compte dans ces statistiques.N° 1 - 17

L’autofinancement :

En dépit d’une baisse, la capacité d’autofinancement de la Ville de Clermont-Ferrand se situe encore au-dessus de celle de la strate : 77 € par habitant contre 64 € par habitant. Cette situation résulte d’un fort niveau des dépenses d’équipement réalisées sur les années récentes pour moderniser notre ville, accompagnées d’un recours à l’emprunt en évolution, dans un contexte économique difficile.

Evolution de la CAF nette du remboursement des emprunts en € par habitant

(Source : MINEFI - Comptes des Communes)

112

127

119

111

95

77

13

61

54

45

56

64

0

20

40

60

80

100

120

140

CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010

Ville de Clermont-Ferrand

Moyenne de la strateN° 1 - 18

TROISIEME PARTIE

LA PREPARATION DU PROJET DE BUDGET 2012 DE LA VILLE

A) – LA QUALITE DE NOTRE SERVICE PUBLIC MUNICIPAL RECONNUE PAR LES CLERMONTOIS

La volonté de la Municipalité est d’offrir à la population clermontoise un service public de qualité et des conditions de vie répondant à ses attentes, en privilégiant les actions en direction de la jeunesse par la mise en place de contrats de réussite éducative, de la solidarité par des actions en faveur des populations les plus démunies et de l’écologie urbaine, par exemple avec l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial en collaboration avec Clermont-Communauté.

La priorité est donnée à l’investissement pour traduire la forte ambition de modernisation de la ville, pour en faire une métropole régionale à vocation européenne et pour soutenir l’économie locale.

A la lumière des résultats d’un récent sondage auprès des habitants de la Ville, il est clair que ces priorités correspondent bien aux attentes de la population : 71 % des Clermontois ont une opinion favorable sur l’utilisation des impôts locaux et 90 % des Clermontois jugent que la Municipalité gère bien leur ville.

B) - LE PROJET DE BUDGET 2012 : LES PRINCIPES ET LES CONTRAINTES D’ELABORATION

La préparation du projet de Budget Primitif 2012 de la Ville s’inscrit dans un environnement économique et financier dégradé qui se situe dans le droit fil des conditions qui ont entouré la préparation du projet de budget 2011.

L'évolution de notre système d'information nous permet désormais de préparer notre budget en s'appuyant directement sur les activités déployées par la Municipalité. Pour le projet de budget 2012, la synthèse des rapports d'activité et du travail réalisé dans les comités d'orientation a conduit, après présentation en Bureau Municipal le 23 mai, à adopter des taux d'évolution spécifiques à chacun des 4 rangs de priorité proposés par les Adjoints et les services.

Notre système d'information nous permet désormais de préparer de façon très concrète notre budget en s'appuyant directement sur les activités déployées par la Municipalité.

La poursuite de l'évolution de notre système d'information et le travail des Adjoints et des services sur les activités et leur rang de priorité ont permis d'arrêter collectivement les taux d'évolution des dépenses de fonctionnement :

* + 1 % pour les activités de priorité 1 ;

* + 1,5 % pour les activités de priorité 2 ;

* + 0 % pour les activités de priorité 3 ;

* - 1 % pour les activités de priorité 4.N° 1 - 19

Le cumul des prévisions par activité et par priorité a permis de déterminer une enveloppe par Direction.

Par ailleurs, les taux d'augmentation retenus sont au maximum de 1,5 % pour les charges de personnel, 3,6 % pour les fluides et énergies et 1,5 % pour la subvention au Centre Communal d’Action Sociale sauf circonstances exceptionnelles. Pour les activités hors périmètre de la procédure, le taux d'évolution retenu est de 1 %.

Il semble nécessaire de rappeler que la préservation d'un niveau d'investissement satisfaisant est conditionnée par notre capacité à limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement et à dégager un niveau d'autofinancement suffisant. Il faut insister sur le caractère déterminant de la relation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. A titre d’illustration, et toutes choses égales par ailleurs, une enveloppe de 500 000 € dégagée de façon pérenne en section de fonctionnement permettrait de majorer d'autant l'autofinancement et, par effet de levier, d'assurer un investissement de 5 M€ totalement financé par emprunt. A l’inverse, une augmentation de dépenses de fonctionnement de 500 000 € réduirait d'autant l'autofinancement, amputant de 5 M€ le potentiel d’équipement de la Ville sur la base d’un financement de même nature. Bien entendu à l'inverse, réduire les dépenses d'investissement, même de façon très forte, ne libère que de faibles moyens en section de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les ressources, une attention toute particulière sur les recettes directement générées par les prestations de services offertes à la population à partir des activités déployées par les services municipaux est demandée. Les tarifs doivent, dans toute la mesure du possible, suivre l'évolution du prix de revient de la prestation.

1) - La procédure d’élaboration du projet de budget

Le vote du budget primitif est prévu le 15 décembre 2011.

Les grandes étapes de la préparation budgétaire sont les suivantes :

- Bureau Municipal avec adoption de taux d’évolution définis par priorité sur la section de fonctionnement : 23 mai 2011

- Note de cadrage du Maire relative à l’élaboration budgétaire en fonctionnement pour 2012 : 30 mai 2011

- Bureau Municipal sur les choix d’investissements pour 2012: 4 juillet 2011

- Elaboration des prévisions par les services et transmission à la Direction des Finances : juin / juillet

- Analyse des prévisions des services et mise en forme par la Direction des Finances et le Contrôle de gestion : juillet / août / septembre

- Examen des grands équilibres : mi septembre

- Conférences budgétaires : octobre

- Conseil Municipal pour débat d’orientation budgétaire : 4 novembre

- Arbitrages du Maire : 7/10 novembre

- Mise en forme et édition des documents : 14/25 novembre

- Commission des Finances : 6 décembre

- Conseil Municipal : 15 décembre.

Les conférences budgétaires, organisées par direction en réunissant les Elus de compétence, l’Adjoint aux Finances et les représentants des services, sont en voie d’achèvement.N° 1 - 20

Comme chaque année, il est rappelé que la reprise anticipée du résultat prévisionnel de l’exercice 2011 n’est pas autorisée par l’instruction M 14. Le résultat réel de l’exercice 2011 sera constaté avec le compte administratif voté au cours du premier semestre de l’année prochaine et sera repris au budget supplémentaire.

2) - Les problématiques de la préparation du projet de budget 2012

a) - La section de fonctionnement

a-1) - Les dépenses

Les propositions de crédits de fonctionnement, présentées en dépenses pour 2012, s’efforcent de mettre en œuvre les objectifs présentés ci-dessus.

a-1-1) - Les charges à caractère général

Cette catégorie de charges regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux : achats, prestations de services, entretien des équipements municipaux, dépenses énergétiques, télécommunications, etc.

Les dépenses de cette rubrique étant très dépendantes du niveau d’inflation et, comme le confirment les analyses AMF/DEXIA, l’évolution du prix des dépenses communales étant supérieur à l’évolution de l’inflation (prévision actuelle de 1,5 % pour 2012), l’objectif de la Municipalité sera de maîtriser au mieux l’évolution de cet agrégat budgétaire

a-1-2) - Les charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent 100,4 M€ au budget primitif 2011 et ce poste reste une préoccupation essentielle de la Municipalité : l’effort entrepris en matière de maîtrise des charges de personnel doit être poursuivi.

L’objectif d’évolution de la masse salariale de 1,5 % au maximum pour 2012 résulte du coût de l’avancement de grades et d’échelons du personnel municipal, mais également de l’augmentation de l’enveloppe pour les vacations, essentiellement pour l’organisation des élections en 2012.

Rappelons que le Gouvernement a décidé de geler au niveau atteint en 2010 la valeur du point d’indice servant de base à la détermination des rémunérations des agents de la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale.

a-1-3) - Les autres charges de gestion courante

Cette catégorie de dépenses comprend la subvention au CCAS, les contributions obligatoires, les subventions de fonctionnement au profit des associations et organismes publics locaux et la contribution du budget principal à l’équilibre d’un certain nombre de budgets annexes.

Compte tenu du contexte social actuel alarmant, du désengagement progressif de l’Etat en faveur des personnes défavorisées, le nombre de nos concitoyens faisant appel aux aides mises en place par le CCAS ne cesse d’augmenter (jeunes, travailleurs pauvres, chômeurs en fin de droits). C’est pourquoi la subvention allouée au CCAS pourrait augmenter d’environ 700 000 € par rapport au budget primitif 2011.N° 1 - 21

En ce qui concerne les associations clermontoises, la Ville sera probablement contrainte de maintenir son aide à l’action associative au niveau de l’exercice 2011 en l’absence de marge de manœuvre pour répondre favorablement à toutes les demandes.

a-1-4) - Les charges financières

Les charges financières (intérêts de la dette et intérêts de la ligne de trésorerie) devraient augmenter de l’ordre de 2,5 % par rapport aux crédits votés au budget primitif 2011.

Cette évolution résulte, d’une part, de la hausse des taux d’intérêts, dont l’effet est cependant limité pour certains prêts par les instruments de couverture mis en place et, d’autre part, à l’augmentation du recours à l’emprunt pour assurer le financement des programmes d’équipement conséquents des dernières années.

a-2) - Les recettes

Les recettes de fonctionnement sont classées en trois catégories :

les impôts et taxes,

les dotations, subventions et participations,

les produits des services et du domaine et les recettes diverses.

a-2-1) - Les impôts et taxes

Cette catégorie de recettes est composée essentiellement de la fiscalité directe locale et des dotations versées par la Communauté d’agglomération.

a-2-1-1) La fiscalité directe locale

Les recettes fiscales attendues de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe sur les propriétés non bâties intégreront plusieurs évolutions :

- une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales dont le pourcentage n’est pas encore connu à ce jour. Le taux retenu pour l’élaboration du projet de budget primitif est de 1,5 % par analogie avec la situation constatée ces dernières années, le Parlement ayant voté un pourcentage d’évolution en ligne avec le niveau d’inflation retenu pour la construction du projet de budget de l’Etat.

- une évolution physique des bases correspondant aux constructions entrant en phase d’imposition et aux bases exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à imposition en 2012.

- une évolution modérée des taux d’imposition qui dépendra des arbitrages en cours au sein de notre Ville et des décisions qui seront votées par le Parlement en matière de dotations accordées aux Collectivités Locales.N° 1 - 22

a-2-1-2) - Les dotations communautaires

Les inscriptions budgétaires relatives à ces dotations devraient être reconduites en 2012, soit 33,9 M€ pour la dotation communautaire et 3,3 M€ pour la dotation de solidarité.

a-2-2) - Les dotations, subventions et participations

a-2-2-1) - L’évolution de la dotation globale de fonctionnement

Cette dotation est la principale ressource allouée par l’Etat. Au budget primitif 2011, elle représentait 28,55 M€.

Dans le cadre du PLF 2012, il est prévu, en l’état actuel des propositions, une évolution de 0,2 % de la DGF, au niveau de l’enveloppe nationale, ce qui ne signifie pas pour autant que chaque collectivité verra sa DGF augmenter de la sorte.

Certaines dispositions contenues dans la loi de finances pour 2011 sont reconduites et prévoient, d’une part, un gel de la dotation de base et de la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle et, d’autre part, une diminution de 6 % au maximum de la dotation de garantie. Compte tenu du poids représentatif de cette dotation dans le montant de la DGF allouée à la Ville de Clermont-Ferrand (9,97 M€), une perte de recette de l’ordre de 600 000 € est attendue.

a-2-2-2) L’évolution de la DSUCS

Compte tenu des dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2012, la DSUCS devrait au moins être du même niveau que celle perçue en 2011 soit 5,15 M€.

a-2-2-3) L’évolution des compensations fiscales

Les compensations fiscales sont globalement évaluées à 4,4 M€, montant identique à celui du budget primitif 2011. La dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP), regroupant les compensations relatives à la taxe professionnelle pour réduction de la fraction imposable des salaires et pour l’allègement des bases, est cette année encore affectée d’un coefficient de minoration de l’ordre de 15 %. Les compensations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties seraient également minorées de la même manière. Enfin, la compensation de taxe d’habitation, jusque-là attribuée en fonction des exonérations accordées par l’Etat, pourrait être intégrée dans les dotations servant de variable d’ajustement pour respecter l’évolution de l’enveloppe normée.

b) - La section d’investissement

b-2) - Les dépensesN° 1 - 23

b-2-1) - Les dépenses financières et autres dépenses

Cette catégorie correspond essentiellement au remboursement du capital des emprunts, au remboursement des avances et dettes et au remboursement d’un emprunt avec option de tirage sur ligne de trésorerie. L’ensemble de ces dépenses est évalué à 24,7 M€.

b-2-2) - Les dépenses d’équipement

Le montant des dépenses d’investissement devrait être de l’ordre de 38 M€ sur le budget principal, hors les annulations/réinscriptions de l’année n-1 et les reports. Malgré une baisse affichée, compte tenu du contexte déjà annoncé lors du débat d’orientation budgétaire pour 2011, la Municipalité poursuit son effort d’investissement. Elle continue d’opérer des changements en profondeur, que ce soit à travers de grands projets urbains ou à travers des investissements de proximité dans les quartiers :

- des projets liés au renouvellement urbain dans les quartiers qui s’inscrivent dans une démarche urbanistique avec le développement du caractère social ;

- des grandes opérations qui mettent en exergue le dynamisme de notre Ville et sa capacité à se transformer (grand Carré Jaude II, Trémonteix, projet d’implantation d’Ikea, ZAC Kessler/Rabanesse) ;

- des secteurs culturels et sportifs avec la poursuite des travaux de réhabilitation de l’Opéra, avec la création d’espaces sportifs ;

- la continuité des travaux sur les unités de préparation culinaire (UPC) et les satellites de restauration scolaire ;

- une nouvelle tranche de rénovation des groupes scolaires ;

- la reconstruction de la crèche Barbecot ;

- le lancement de la construction de la Maison de Quartier de La Gauthière ;

- la participation aux grands projets d’équipements à réaliser par le CCAS, tel que l’EHPAD Les Hortensias (dernière tranche de financement) ;

- les actions menées en faveur des économies d’énergie (rénovation des chaufferies), de la promotion des modes doux de déplacement (pistes cyclables) et des mesures en faveur de la réduction de la pollution (développement des zones 30) et l’achèvement de l’opération de télégestion de l’éclairage public par télécommande et télésurveillance de chaque point lumineux installé sur le territoire communal.

A l’effort d’équipement du budget principal, s’ajoutera le montant des acquisitions et travaux relatifs aux budgets annexes, en particulier ceux de l’Eau et de l’Assainissement.N° 1 - 24

b-2) - Les recettes

b-2-1) - Les dotations, subventions, participations et recettes diverses

Les principales recettes sont :

le Fonds de Compensation de la TVA : la dotation attendue en 2012 dépend du volume de dépenses d’équipement éligibles réalisées en 2011. Une première estimation aboutit à un montant de l’ordre de 5,9 M€ ; cependant, cette dotation pourrait être revue à la baisse, le gouvernement envisageant de réduire le taux de concours de cette dotation pour faire participer un peu plus les Collectivités Locales à l’effort de réduction du déficit des finances de l’Etat ;

le reversement par l’Etat de la dotation au titre des amendes de police : le montant proposé pour 2012 est de 2,7 M€ ;

les taxes d’urbanisme : le montant évalué pour 2012 est d’environ 1,4 M€ ;

les subventions ou participations pour le financement des opérations d’équipement : le montant proposé pour 2012 est de l’ordre de 4,50 M€.

b-2-2) - Les emprunts

Le montant de l’emprunt d’équilibre sera déterminé en fonction de l’épargne disponible dégagée sur la section de fonctionnement et du montant des dépenses d’équipement.

A ce jour, l’élaboration du projet de budget 2012 n’est pas suffisamment avancée pour apprécier ces deux données.

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2011

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation, l’Adjoint

Alain BARDOT