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Compte-Rendu - CR affiché2 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affiché2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

Convocation du Conseil Municipal du 20 septembre 2018

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, M. Raymond

TROMMENSCHLAGER, Adjoint, Mme Marie GALLIOT, Adjointe, M. Richard MORITZ,

Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe, M. Didier SANSIG, Adjoint, M. Marc BOVE, M.

Antoine EHRET, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA,

Mme Chantal PRENEZ, Mme Annie MUNCK, M. Jean-Luc BISCHOFF, M. Dominique

KILLHERR, M. Michel WIESSER, Mme Colette NASSANY, Mme Isabelle NASS, Mme

Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Sabine KLING, Mme Florence EHRET, Mme

Christelle LIPP, M. Pascal TOTO, Mme Caroline LORENZINI, M. Ludovic DELACOTE, M.

Jérémy BATTMANN.

Etaient absents excusés : M. Serge EHRET, Adjoint, avec procuration à M. Jean-Luc

REITZER, Mme Edmée GESSIER-BATTMANN, avec procuration à Mme Marie GALLIOT,

M. Abilio PINTO, Adjoint au maire délégué, avec procuration à M. Jean-Claude BASCHUNG,

Mme Elisabeth DIRR, avec procuration à Mme Sabine KLING, M. Joseph REITZER, Mme

Mme Marie-Alice TRONCHI, avec procuration à Mme Christelle LIPP.

Etait absent: M. Edouard RINGENBACH.

Convocation du Conseil Municipal du 20 septembre 2018

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I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 juin 2018

II. Camping – Tarifs 2019

III. Zone d’Activités Porte de Masevaux – Participation DOMIAL IV. Redevance d’occupation du domaine public - Electricité

V. Vente de terrains

1. Conseil de Fabrique/Commune d’Emlingen

2. Route Joffre

VI. Protection sociale complémentaire prévoyance

VII. Divers.2

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à cette séance du Conseil Municipal.

« L’ordre du jour vous propose de vous prononcer sur des points en quelques sortes de rentrée avec notamment les tarifs de la prochaine saison du camping, la mutuelle prévoyance du personnel, des affaires financières et de transactions foncières. D’autres dossiers, en cours d’élaboration, vous seront soumis fin octobre, avec au programme des questions intercommunautaires comme celle de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) compétence économique, celle du transfert de compétence sans doute de l’assainissement. Nous aurons aussi à nous prononcer sur un projet de champs photovoltaïque et sur l’adoption de l’avant-projet détaillé du sentier pédagogique de Houppach. Le texte attendu sur le compteur Linky sera également prêt, puisque nous avons pu réunir des éléments intéressants pour la prochaine réunion des commissions. A noter que le déploiement du compteur est prévu courant juin 2019.

Nous vous proposerons également la reconduction de la convention d’accès au Bruckenwald, ses termes ont été discutés avec le nouveau président de la Sté Forestière du Contrôle.

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Les effectifs ont certes un peu évolué par rapport aux prévisions (en baisse) et les enseignants ont apprécié les différentes améliorations et entretiens effectués par les services techniques.

Entre-temps, vous avez pu constater la fin du chantier de l’aménagement de la rue des Gants, le retour de la Grande Croix au Cimetière, l’ajustement des aménagements de sécurité sur la route départementale, la réalisation de l’abaissement du seuil de la Doller à Niederbruck, ces travaux comme ceux actuellement en cours à Kirchberg nous ont apporté leurs lots d’inquiétudes quant à leur impact sur la qualité de l’eau recueillie par les champs de captages dans une période d’étiage très importante. Le COPIL sur l’eau, en présence de Monsieur le Sous-préfet, s’est félicité de la réussite et de l’efficacité des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Nous avons pu malgré la sécheresse, assurer la distribution au quotidien et remplir le réservoir de Niederbruck, à raison de 76 m3/jour (Merci aux services techniques). Le COPIL a ainsi engagé une deuxième tranche des travaux en demandant à la commission des travaux d’établir une liste des priorités. Nous avons pris connaissance des restrictions et des nouvelles conditions d’éligibilité et d’attribution de l’agence de l’eau en matière d’aides. Mais nous avons bon espoir que nos trois premières priorités pourront bénéficier de subventions intéressantes, auxquelles s’ajouteront des dispositions de prêts à long terme de la Caisse des Dépôts. Car la télégestion, le raccordement de Houppach et la réhabilitation du réseau d’eau de la rue du Bruckenwald répondent à des critères d’aides. Une enveloppe de crédits de 600 K€ vous sera par conséquent soumise avec un plan de financement sur 3 à 4 exercices sans augmentation du prix de l’eau.

L’étude diagnostic de nos réseaux et installations en assainissement a également démarré cet été. Sa conclusion nous engagera dans des actions prioritaires d’amélioration. En ce qui concerne le collecteur d’assainissement de la rue du Bruckenwald, la commission des travaux a souhaité se pencher sur l’intérêt d’un assainissement collectif dans toute la rue. Une consultation des riverains est programmée à cet effet.

L’office de tourisme a affiché un premier bilan de la saison estivale très satisfaisant avec un vif intérêt pour les randonnées pédestres. Lorsque l’on évoque tourisme, on pense pièces d’identité et je tiens à remercier l’équipe de l’accueil en charge des passeports et cartes d’identité, renforcée par une personne en contrat aidé depuis septembre.3

Le jury National des Villes et Villages Fleuris, qui rendra son verdict en novembre, a apprécié, avec son avis d’expert, la qualité de l’embellissement de la Ville. Et je tiens à remercier nos jardiniers, nos services pour leur beau travail. Le groupe d’élus et personnel qui avait accueilli ce jury n’a pu déceler une quelconque orientation des remarques, mais nous sommes confiants pour un avis favorable.

Nous avions exposé aux membres du jury, les différentes animations marquantes et nombreuses de la Ville parmi lesquelles figurent celles qui se sont déroulées cet été : (nous n’avons pas oublié de citer le jeu de la passion).

- le festival d’orgues qui cette année s’est clôturé avec succès en présence de - la grange Burklé et ses représentations, fil à la patte et poésies humoristiques - la France en Courant qui a fait étape place des alliés

- le marché traditionnel du mercredi mais aussi le marché des producteurs locaux arrosé pour sa dernière édition

- le camping, très satisfait de sa saison. L’échange avec les touristes lors du pot d’accueil nous a permis de mesurer et apprécier le sérieux de sa gestion et de sa démarche promotionnelle

- les animations de la maison du Patrimoine et de son exposition l’Alsace reconquise - la tournée du veilleur de nuit

- les portes ouvertes au verger école

- les animations-été

- la journée du Sport

- la braderie des commerçants

- la journée citoyenne de Niederbruck

- la kermesse de Houppach

- le son et lumière à l’occasion du bicentenaire de Jacques BATTMANN - l’inauguration de la rue des Coins et St-Pierre

- la veillée tricolore

- la kilbe

- la dynamique associative ; assemblées générales (outil en main, Hand, Créaliance.

Les tournées de nos jurys pour le palmarès des maisons fleuries à Niederbruck et à Masevaux ont également été commentées. Enfin nous avions pu exposer au Jury, la place de Masevaux-Niederbruck dans le projet Grand Site du Ballon d’Alsace…. puis nos investissements en faveur de l’environnement aussi bien dans le domaine forestier, de l’assainissement, des économies d’énergie et bien sûr de la sécurisation de l’eau et de son prolongement intercommunal…

Nous avions également évoqué la dynamique de l’association des commerçants qui au niveau du Pays Thur-Doller a été subventionnée par l’opération FISAC dans un projet de relance en faveur du maintien des établissements de proximité, bien nécessaire, puisqu’une des enseignes phares de la Ville a fermé ses portes. En effet Monsieur JUNG a fait valoir ses droits à la retraite après une carrière d’artisan-boucher unanimement reconnue. Aujourd’hui un repreneur s’est présenté.

Je tiens à vous remercier pour vos participations aux travaux des commissions, comme celles des travaux, de l’urbanisme (aménagement de sécurité sur RD), des finances, du CCAS, des commissions de sécurité (cercle, colonie, salle polyvalente), et j’invite la commission d’appel d’offres et celle de la rénovation de l’église à se déterminer sur le MO, consultation entrée en phase négociation ».4

A la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose d’évoquer deux points

supplémentaires, ne figurant pas à l’ordre du jour initial :

- Droit de préférence parcelles forestières Nollerain

- Soutien pour la rénovation de la Croix du Mémorial du Hartmanswillerfopf (HWK)

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Ludovic DELACOTE est nommé secrétaire de séance.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018

Le compte-rendu de la séance du 28 juin est approuvé à l’unanimité.

TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

II. Camping – Tarifs 2019

Monsieur le Maire soumet au conseil la proposition de prix de la saison 2019 présentée par la SASU TISSOT Julien, délégataire. Les tarifs « chalets » ainsi que les forfaits « emplacements » (globalement hors saison +2%, saison à +7%) sont indexés sur l’accroissement des coûts annexes tels que : l'électricité, le gaz, de la collecte des déchets, ainsi que l'achat de matériel aux normes imposées.

Des achats de matériel pour le snack, le solde de l’opération « remplacement des luminaires » et l’installation de 2 "tonneaux" gîtes (hébergement insolite sans sanitaire) sont en projet pour la saison 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs proposés

pour la saison 2019.

Le conseil remercie Monsieur et Madame TISSOT pour leur implication dans la gestion du camping et leur intégration dans la vie associative.

III. Zone d’Activités Porte de Masevaux – Participation DOMIAL

Monsieur le Maire informe le conseil, que les conditions patrimoniales et financières du transfert sont toujours en instance d’élaboration. La ville a poursuivi la gestion de la zone conformément à l’avenant 5 de la concession d’aménagement (délibération du 11 juillet 2017). L’adoption attendue de la CLECT (octobre 2018) engagera dès lors la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach vis-à-vis de DOMIAL.

Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint au maire, précise que la Commune de Masevaux-Niederbruck a versé à DOMIAL (concessionnaire) la somme de 232 500 € sous forme d’avances en date du 13 octobre 2017, mandat 1758 et du 30 novembre 2017, mandat 2142.

Il y a lieu de convertir cette avance en participation définitive à l’opération suivant le projet de l’avenant 6 joint en annexe.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- demande et accepte la conversion de l’avance d’un montant de 232 500 € en participation définitive

- approuve à l’unanimité l’avenant n° 6 de la concession d’aménagement - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.

IV. Redevance d’occupation du domaine public – Electricité

Monsieur le Maire informe le conseil que les décisions relatives à la redevance d’occupation du domaine public prises initialement par les communes de Masevaux et de Niederbruck sont, pour des raisons d’éligibilité, à confirmer par le conseil municipal de MASEVAUX- NIEDERBRUCK.

Monsieur le Maire soumet au Conseil d’instaurer une redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité suivant les conditions du décret N° 2002-409 du 26 mars 2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

V. Vente de terrains

1. Conseil de Fabrique/Commune d’EMLINGEN

Monsieur le Préfet soumet au conseil municipal, pour avis, le dossier relatif à une cession de terrain par le Conseil de Fabrique de la paroisse catholique de Masevaux-Niederbruck. (article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil de Fabrique a bénéficié d’un legs, représentant le sixième de deux parcelles sises à Emlingen, estimées globalement à 21 693 €. Le conseil estime ne pas avoir vocation à conserver ce bien et entend accepter la vente. Leur part qui s’élève à 3 615.50 € serait affectée à la rénovation de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à

la cession du terrain par le Conseil de Fabrique de la paroisse catholique à la commune

d’EMLINGEN.6

2. Route Joffre

Monsieur Richard MORITZ, adjoint au maire, informe le conseil que la commission d’urbanisme est favorable à la demande d’acquisition présentée par M OREN Davut domicilié 17 rte Joffre. Monsieur OREN souhaite agrandir sa propriété pour la constituer sous forme rectangulaire. La surface nécessaire du pan coupé représente une surface de près 0,80 are. La section du terrain limitrophe concernée appartient à la Ville.

Monsieur le Maire, considérant le prix de vente fixé par le conseil lors de la vente du chemin de liaison Remparts – Abeilles à 15 000 € l’are (délibération du 11 avril 2013) et sous réserve de l’avis favorable des services des domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la cession du terrain communal au profit de Monsieur OREN Davut ;

- fixe le prix de vente à 15 000 € l’are, avec prise en charge par la partie « acquéreur » de l’ensemble des charges, notamment d’enregistrement et de géomètre

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces accompagnant cette transaction.

VI. Protection sociale complémentaire prévoyance

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision du 27 février 2018, relative à l’adhésion à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire prévoyance. L’intérêt de cette mise en concurrence est de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat, en vue d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives. Suite à l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin, en date du 25 juin 2018, a retenu le CNP / SOFAXIS. Les principales caractéristiques sont :

Formule d’assurance unique : incapacité temporaire de travail + invalidité + minoration de retraite. Possibilité pour chaque agent d’y ajouter l’option ; garantie décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Assiette de cotisation unique : correspondant au traitement indiciaire brut + NBI + régime indemnitaire, à l’exclusion du complément indemnitaire annuel (CIA) et des remboursements de frais

Taux de Cotisation : taux de 1.34% pour la formule unique auquel s’ajoute 0,33% pour l’option décès/PTIA

Prise en charge Un plafond de prestation fixé à 95% de l’assiette des cotisations nette déduction faite des sommes perçues par l’assuré.

Le régime indemnitaire est garanti

. en maladie ordinaire

. après 90j de plein traitement dans un plafond de 45% du régime indemnitaire net

. en longue maladie longue durée grave maladie ;

. dès le premier jour dans un plafond de 95% du régime net.7

Il soumet au conseil de renouveler la proposition du contrat de la complémentaire prévoyance sous la forme de participation, et de retenir l’offre présentée par CNP/SOFAXIS.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2018 décidant de se joindre à la

procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire en prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public

et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de la participation par agent adhérent pour le risque

Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à : 15 €/mois

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend

effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an, en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à

l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion,

ainsi que les éventuels avenants à venir.

VII. Droit de préférence parcelles forestières Nollenrain

Monsieur Jean-Luc REITZER, maire délégué, informe le conseil de la vente d’une parcelle boisée de près de 0.90 ares au lieudit Nollenrain (en bordure de la route de Masevaux).

Les dispositions du Code Forestier confèrent à la Ville un droit de préférence en tant que propriétaire voisin.8

Le prix de la vente est fixé à 2 000 €, étant précisé que les surfaces sont vendues comme « terrains nus de tout bois ». Le prélèvement du bois a fait l’objet d’une cession particulière.

Il rajoute que la situation de ces parcelles, le prix attractif, le potentiel de valorisation de ce secteur boisé, justifient l’intérêt pour la commune d’acheter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fait valoir son droit de préférence sur la vente BEHRA/SARL VALORIBOIS des parcelles cadastrées section 233/3 – n° 112, 116, 117 et 119.

VIII. Soutien pour la rénovation de la Croix du Mémorial du Hartmanswillerkopf (HKW)

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’attribution d’un don pour rénover l’installation de l’éclairage de la Croix du Mémorial du Hartmanswillerkopf, en marge du centenaire de l’armistice de la Grande Guerre.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution d’un soutien de 100 € en faveur de l’association du monument national du Hartmanswillerkopf.

IX. Divers

1. Démarche zéro pesticide

Périodiquement, la Région Grand’Est et l’Agence de l’Eau procèdent à un renouvellement d’audit.

La Ville confirme son engagement dans la mise en œuvre de la démarche zéro pesticide au niveau 3 comprenant :

→ la suppression de l’utilisation de la totalité des produits phytosanitaires →la suppression des produits anti-mousse sur les espaces extérieurs →la gestion différenciée pour l’entretien des espaces

→la communication régulière envers les autres gestionnaires

→l’initiation de la démarche de préservation de la biodiversité et de la restauration des ressources en eau de la Ville.

2. Départ du Pasteur

Madame Catherine FRITSCH, en place depuis 14 ans à la paroisse luthérienne St-Martin de Mulhouse, a obtenu sa mutation à la paroisse St-Mathieu de Colmar.

Madame Anne HEITZMANN-GEISS est le nouveau Pasteur de cette paroisse.

3. Collecte de la banque alimentaire

Recherche de bénévoles pour assurer les permanences, fixées aux vendredi 30 novembre et samedi 1er décembre dans les 3 supermarchés.9

4. Messe de St-Michel

La fête de St-Michel est une tradition institutive à Stoecken. Elle débute par une célébration à la chapelle suivie d’un repas en famille.

Les habitants de Stoecken ont rapporté que cette année, l’ordonnancement des messes n’a pas respecté le calendrier, perturbant les regroupements et l’ambiance conviviale que s’offre le quartier à cette occasion.

5. EHPAD

Monsieur le Maire a évoqué l’avancement du dossier de l’extension de l’Ehpad et la préoccupation majeure de l’établissement qui ne peut répondre favorablement aux demandes d’hébergement, notamment des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. Quatre lits temporaires supplémentaires destinés à soulager les aidants complètent cependant l’offre d’hébergement.

6. Chasse

Les dégâts dus aux sangliers sur les terrains agricoles handicapent lourdement les exploitations de montagne. D’autant que la sécheresse n’a pas permis de fenaison suffisante.

Monsieur Philippe ILTIS, Président de la Coordination Rurale 68, a sollicité des interventions urgentes, notamment celle d’une battue administrative.

La Préfecture autorise les tirs de nuits et délivre des permis spéciaux aux agriculteurs. Ces situations regrettables relancent le débat sur l’agrainage.

7. Fête de la citrouille

La date est fixée aux samedi 20 et dimanche 21 octobre.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 20.

Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 3 octobre 2018

Le Maire :

Laurent LERCH