Compte-Rendu - cr cm du 27.03. 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 27.03. 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27.03. 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Convocation du Conseil Municipal du 21 mars 2018

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Etaient présents: M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, M. Raymond

TROMMENSCHLAGER, Adjoint, M. Serge EHRET, Adjoint, Mme Marie GALLIOT, Adjointe,

M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe, M. Didier SANSIG, Adjoint, Mme

Edmée GESSIER-BATTMANN, Adjointe, M. Marc BOVE, M. Antoine EHRET, M. Jean-

Claude BASCHUNG, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA, Mme Chantal PRENEZ,

Mme Annie MUNCK, M. Dominique KILLHERR, Mme Colette NASSANY, Mme Isabelle

NASS, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Sabine KLING, Mme Florence EHRET,

Mme Christelle LIPP, Mme Elisabeth DIRR, Mme Caroline LORENZINI, M. Joseph

REITZER, Mme Marie-Alice TRONCHI, M. Ludovic DELACOTE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : M. Abilio PINTO, Adjoint au maire délégué, avec procuration à

M. Serge EHRET, M. Jean-Luc BISCHOFF, avec procuration à Jean-Claude BASCHUNG,

M. Michel WIESSER, avec procuration à M. Dominique KILLHERR, M. Pascal TOTO, avec

procuration à Mme Chantal PRENEZ, M. Jérémy BATTMANN, avec procuration à M. Laurent

LERCH.

Etait absent: M. Edouard RINGENBACH.

--00000—

L'ordre du jour adopté est :

l. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 février 2018 I. Compte Administratif Budget Principal 2017 et budgets annexes Il. Comptes de Gestion 2017, Budget Principal et budgets annexes IV. Clôture budget zone artisanale

V. Affectation des résultats de l'exercice 2017

VI. Fonds de concours budget Houppach

VIL_ Budget primitif 2018 — budget principal et annexes

VII. Fiscalité locale 2018

IX. Divers--00000—

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à cette séance du Conseil Municipal « en ce jour particulier,

- où la France rend Un hommage aux victimes de l'attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes

- où un hommage national sera rendu au Lieutenant-Colonel BELTRAME qui a « donné sa vie en voulant protéger des personnes »

Nous avons une pensée émue à toutes les familles des victimes de cet acte terroriste.

Nous déplorons les décès

- de Mme Josiane née ZIEGLER épouse de Raymond SCHMITT - de Patrice BRISWALTER,

tous deux agents à la Commune; Josiane temporairement pour effectuer des remplacements et Patrice permanent jusqu'à son invalidité.

Ce conseil est consacré au bilan financier de l'exercice 2017 et au budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes. Je veux remercier les travaux de la commission des finances qui s'est réunie à quatre reprises, et tout particulièrement Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint aux finances, qui les a préparées en collaboration avec les services de la Ville.

Ce deuxième bilan de notre commune nouvelle reflète l’activité soutenue de notre Ville tout au long de l’année dans les différents programmes d'investissement et d'entretien. Je félicite tous ceux qui ont contribué à ses réalisations et d’avoir tenu l'engagement de maintien du cap du désendettement. Je voudrais également relever la transparence dans les démarches, aussi bien de la gestion financière que par l'approche technique. Ainsi le point financier en septembre dernier, demandé lors de la dernière séance budgétaire, nous avait permis de nous prononcer sur la poursuite des engagements pour la fin de l'exercice. La commission des travaux rend régulièrement compte des avancées des chantiers et des projets. Les conseils communaux assument également leur délégation en formulant conformément à la charte leurs avis. Nous pouvons nous appuyer sur notre structure formée d'élus, adjoints ou membre des commissions mais aussi du personnel, pour le travail de conception, de suivi technique, administratif, et de contrôle. C'est ce travail d'équipe et j'insiste sur ce mot d'équipe, que je tiens tout particulièrement à remercier et que je souhaite encourager et renforcer. Car je crois à la sincérité de la démarche et à la nécessité d’agir ensemble. Ce bilan 2017 est très positif, car au-delà des chiffres nous avons réalisé d'importants chantiers notamment celui qui permet d'assurer à Niederbruck Sickert, Lauw et Masevaux une alimentation en eau potable sécurisée. (compte-rendu de la visite du chantier, technicité) Le COPIL chargé du suivi de ce programme, réuni jeudi 22 mars, définira les orientations 2018 vers le moins de juin, en fonction des investigations dans la recherche de nouvelles sources. De belles infrastructures ont également été réalisées dans le domaine de la voirie comme la rue des Coins, ou pour la sauvegarde de notre patrimoine bâti, la maison du patrimoine et les écoles. Nous retrouvons aussi dans nos écritures le soutien des actions partagées avec tous les animateurs de cette Ville dans le domaine économique, social et culturel, que nous soutenons tant par nos aides techniques que financières. Le rapport portant sur les orientations budgétaires 2018, et la proposition du budget, annoncent également un programme de plus de 1 M€ toujours dans l'objectif de la maîtrise de la capacité d'endettement et de l’autofinancement, il est vrai renforcé par le produit de la vente de l'immeuble du 2 rue du marché. Nous pouvons annoncer que nos actions pourront se développer globalement sur les mêmes bases que l’année dernière, sans pression fiscale supplémentaire avec une maîtrise des charges courantes (moins de 2%) et nous nous en félicitons.Cette stabilité financière recherchée s'est concrétisée dans les comptes. Il plane cependant l'incertitude de l’évolution des dotations, critères qui ne nous affectaient pas ces 3 dernières années, et qui redeviendront réalité en 2019.

Ainsi, la dotation de redistribution du fonds départemental de la taxe professionnelle, comme la DGF, seront impactés par le coefficient du potentiel fiscal. Notre potentiel fiscal avait fait débat lors de nos dernières commissions des finances et fera l’objet d'une analyse particulière au cours de cette année.

Malgré tout, la FPU nous garantit un niveau de remboursement 2017 sur toutes les attributions économiques.

Les autres travaux des commissions, comme l'urbanisme nous ont permis de vous exposer les contours du PLUIi, la commission scolaire qui au vu des nouvelles inscriptions peut envisager une prochaine rentrée plus sereine, scolarité désormais obligatoire dès 3 ans, (un nouveau point de la situation est prévu avec l'inspecteur), la commission forêt qui participe au nouveau plan départemental cynégétique, et la commission communication qui développe les premiers chapitres du bulletin de cette année. Les adjoints travaux et animations se concentrent sur les manifestations à venir, comme les portes ouvertes des services techniques le 28 avril 2018.

Auparavant, nous avions eu le plaisir de retrouver les artisans forgerons sur la place des Alliés. Et je tiens à remercier tous les bénévoles (près de 130) qui ont consacré 5 dimanches au Jeu de la Passion, pour pérenniser une animation inscrite au patrimoine culturel de la Ville.

Nous avons également été invités à plusieurs assemblées générales (Club Vosgien, Soif de vivre, Apiculteurs, Sté Philatélique).

Puis Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc REITZER, maire délégué, qui fait lecture du message suivant :

« En préambule à cette séance du conseil municipal, je tiens à m'exprimer au nom de tous mes collègues élus de Niederbruck. En d'autres termes, ces propos reflètent leur avis et leur appréciation sur le fonctionnement de la commune nouvelle Masevaux-Niederbruck. Pour mémoire, celle-ci a été créée il y a plus de deux ans. Un constat s'impose : le climat de travail et l'ambiance se sont dégradés au fil des mois.

Malheureusement, cet état des lieux trouve plusieurs causes :

“ En matière de gouvernance : peu de partage réel de responsabilités quant à l'exercice de compétences transversales ; une ambiance de travail au sein des commissions peu sereine où les tensions sont palpables.

“ En matière de méthodes de travail : on assiste à une transposition systématique des pratiques existantes antérieurement à Masevaux sur Niederbruck sans évaluer leur pertinence : une organisation des services techniques non conforme à la charte faisant apparaître des lacunes, des élus mis devant le fait accompli, un pilotage des investissements qui existait préalablement à Niederbruck remis en cause par principe, … * En matière d'organisation des services, une vigilance permanente s'impose de notre part quant à l'affectation prioritaire sur Niederbruck des agents conformément à la charte. Force est de constater une continuité aléatoire du service en cas de remplacement ou d'absence de l'agent titulaire (agent administratif, d'entretien.)

- Des efforts d'adaptations inégalement répartis entre habitants de Masevaux et Niederbruck. Cela peut être compréhensible mais le constat fait apparaître un mouvement unilatéral. L'épilogue du chantier de l’adressage est un exemple. Bref, ce sont toujours les mêmes qui doivent s'adapter. Ceux de Niederbruck en l'occurrence.

* Enfin, le peu de soutien effectif dans le dossier de la mise aux normes de la digue rue des fleurs et de la passerelle.Il y a un an, j'avais demandé, et je n'étais pas le seul, l’organisation d’une réunion dressant le bilan de notre fonctionnement. Elle n'a pas eu lieu ; je le regrette et je ne le comprends pas d'autant que cette méthode de travail fait référence en d'autres lieux et d’autres circonstances (à la CCVDS par ex) avec des résultats satisfaisants en matière de dialogue.

En conclusion de ce chapitre, je peux affirmer que mes collègues et moi-même sommes dans l’expectative quant au futur de cette commune nouvelle.

Le deuxième chapitre de mon propos concerne les investissements. Quel bilan en 2020 au terme de ce mandat au regard des engagements pris devant nos habitants ? A l'exception de la rue de la gare, chantier réalisé récemment, peu d'investissements réalisés jusqu'à présent par la commune nouvelle sur Niederbruck. Le dossier de l'extension et de la mise aux normes de la salle polyvalente dont le dernier acte est une remise en cause de la mission de maîtrise d'œuvre illustre cette inertie. Et pourtant, cette opération inscrite dans le budget 2016 s'est faite en collaboration avec les services techniques et administratifs.

Je me permets de rappeler le contenu de la charte qui affecte une enveloppe annuelle d’autofinancement à l'investissement de 120 000 € environ, somme à laquelle il faut rajouter les subventions, la récupération de la TVA et la capacité d'emprunt qui existait auparavant à Niederbruck mais qui aujourd'hui, dans le cadre de la maquette budgétaire de la commune nouvelle, se trouve restreinte. À ce jour, nous sommes loin de ces objectifs !!! Grâce au maintien des dotations, prévu dans le cas de la création d'une commune nouvelle, nous pensions qu'elle pouvait être un catalyseur pour nos investissements ; aujourd'hui elle apparait davantage comme un frein ; c'est bien décevant !!!

Dernier point : les tergiversations et l'absence de la prise en compte dans les budgets primitifs 2018 eau et assainissement d'une première tranche de travaux dans la rue du Bruckenwald alors que cette opération est pour notre part prioritaire. Le nouveau calendrier que l’on voudrait nous imposer remettrait en cause l'achèvement de la rue avant la fin du mandat. Sans sous-estimer le contexte budgétaire tendu et des possibilités de subvention réduites, nous regrettons une absence de volonté politique pour la prise en compte de ce programme. Constat davantage lié à une démarche de rétorsion qu'à des considérations techniques et budgétaires 777?

Selon cette dernière considération avec mes collègues de Niederbruck, nous voterons contre les budgets primitifs eau et assainissement 2018 ! Merci de votre attention ».

Monsieur le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Ludovic DELACOTE est nommé secrétaire de séance.

l._ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2018

Le compte-rendu de la séance du 27 février est approuvé à l'unanimité.TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

IL. Compte Administratif Budget Principal 2017 et budgets annexes des communes déléguées Masevaux et Niederbruck

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes.

Il souligne l'important budget consacré aux réalisations avec plus de 2 300 K€ (restes à réaliser compris) qui ont été investis en 2017. Respectivement 223 K€ dans les bâtiments communaux, 727 K€ dans les voiries 331 K€ pour des acquisitions d'équipements, 257 K€ dans la zone d'activité, 111 K€ dans les travaux de régie, 613 K€ dans le réseau d'eau potable et 81 K€ dans celui de l’assainissement. Il relève la mobilisation de tous les services pour la gestion du domaine de Houppach, les résultats bénéficiaires de l’activité forestière et l'accompagnement très suivi et permanent des actions sociales prises en charge par le CCAS.

Ce volume d'activités confirme le dynamisme de notre Ville qui participe ainsi au soutien de l'activité des secteurs du bâtiment et des travaux publics.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget 2017 affichait les objectifs à poursuivre une gestion raisonnée des dépenses de fonctionnement, à assurer une capacité d’autofinancement suffisante, limiter l'emprunt au ratio du désendettement, tout en respectant la stabilité fiscale. Les résultats de cet exercice confirment ces engagements.

Ainsi en FONCTIONNEMENT le compte administratif 2017 a présenté un total des dépenses de fonctionnement de 3 052 K€.

Des économies des dépenses de gestion ont été enregistrées pour 85 K€ de charges à caractère général, (dont 20 K€ de fournitures pour travaux en régie en moins, 12 K€ d'assurances, 9 K€ d'entretien bâtiments, 12 K€ l'entretien mobilier, 10 K€ d'enfouissement de réseaux). La facture du FPIC a été réduite de 67 K€.

A noter que les frais d'électricité, gaz, affranchissement ont été contenus (- 9 K€), avec la signature de nouveaux contrats d’approvisionnement et que de nombreux tronçons de voirie ont été améliorés (40 K€) pour une somme équivalente au budget 2016. La charge nette des frais de personnel supportée par l'exercice se chiffre à 1 366 K€, soit 3.37 % de plus entre 2015 et 2017. Les contrats aidés s'inscrivent pour 89 K€ subventionnés à hauteur de 65%. La contribution des budgets annexes aux frais de personnel représente 190 K€. Les recettes de fonctionnement réelles s'élèvent à 3 523 KE, soit 137 K€ de plus par rapport aux prévisions.

La dotation de solidarité rurale poursuit une progression (+ 22 K€), les taxes foncières et habitation encaissées rapportent (+ 74 K€) et des produits exceptionnels reprennent l'indemnisation de sinistres (+ 30 K€) survenus en cours d'année.

Le reste des articles est conforme aux prévisions des dépenses et recettes et lissent l'évolution globale des chapitres des trois dernières années sur une progression de 3,5%.

Le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 s’est soldé par un excédent de 745 414 € (hors report de l'exercice 2016). Ce résultat est plus important qu'en 2016 (550 K€) puisque l'exercice englobait 12 mois de charges contre 13 en 2016.

L'autofinancement est porté à 896 K€, considérant le rajout des dotations aux amortissements 151 K€ et de l'affectation du résultat du budget annexe de la zone artisanale 51 K€.Les crédits votés aux communes déléguées ont été affectés aux dépenses d'animation, besoins d'énergie et consommables, des fournitures scolaires, 190 K€ pour Masevaux et 24 K€ pour Niederbruck.

Les dépenses d’INVESTISSEMENT chiffrés à 1846 K€ se répartissent en biens d'équipement et travaux pour 903 K€, reprennent la participation communale de la zone d'activité 232 K€, les remboursements financiers 435 K€ et 74 K€ de travaux en régie, 200 K€ étant réservés à une écriture d'inventaire. Des restes à réaliser sont en cours pour 448 KE.

L'ensemble de ce programme a été financé par un emprunt de 360 K€, des subventions d'équipement 99 K€ (+ 86 K€ en reste attendu), de retour de TVA 67 K€, de la taxe d'aménagement 50 K€, de l'amortissement 151 K€. Le solde est couvert par l'excédent de fonctionnement de 867 K€.

Les principales réalisations :

dans les bâtiments :

Ecole Pasteur 53 K€, les Abeilles 11 K€, sécurisation service technique 11 KE, maison rue du Chêne 24 K€

au programme de la voirie

Rue des Coins et rue St-Pierre 82 K€, 2° Bataillon de Choc 36 KE, rue de la Transhumance 11 K€, mise aux normes sécurité 13 K€, secteur Commandant Berger/Stoecken 42 K€

Amélioration éclairage public 21 K€, Commandant Berger 60 K€.

et les acquisitions diverses

Balayeuse 132 KE, tracteur 70 K€

Installation téléphone 15 K€, laveuse 8 K€, Jumper 10 K€

Matériel urbain 16 K€, rouleau 12 K€, outillage 16 K€.

Le soutien en faveur de l’activité économique (zone d'activité) 232 K€ a été versé conformément à la convention signée dans le cadre du transfert de compétences et correspond à deux années de remboursement d'emprunt contracté pour cette zone.

Les dépenses « restes à réaliser » pour 419 KE, intègrent la rue des Gants, 190 KE, la maîtrise d'œuvre de la rue du Bruckenwald, 15 K€, le solde des réseaux Commandant Berger 92 K€, et un broyeur 10 KE.

Le programme d'investissement dit «FISAC » a été retenu pour l'attribution d'une dotation nationale. L'équilibre financier des opérations présentées par la Ville est encore à trouver. En effet seuls 5 K€ sur les 100 K€ escomptés ont été accordés. L'excédent 2017 est définitivement arrêté à 288 297,93 €, tenant compte de l'intégration du budget annexe zone artisanale et du financement du déficit d'investissementDEPENSES RECETTES

SECTION

REALISATION FONCTIONNEMENT LA 3052755.77 |(G 3 798 171.21 DE L'EXERCICE SEÉTION

(Mandats titres) INVESTISSEMENT B 1846 188.34 lH 1 526 807.69

+ +

SECTION

REPORT DE FONCTIONNEMENT l 359 067.03

L'EXERCICE (002) C (si déficit) (si excédent)

2016 SECTION D 234 975.40 J

INVESTISSEMENT (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL REALISATIONS| 5 133 919.51 5 684 045.93

+ REPORTS = A+B+C+D F G+H+1+J

SECTION

RESTES À FONCTIONNEMENT [E 0.00 _K 0.00

REALISER À SECTION INVESTISSEMENT F 448 524.89 135 507.91 REPORTER EN

TOTAL 2018 (1) er

des restes à réaliser

à reporter en 2018 =E+F 44852489 [=kiL 135 507.91

SECTION 3 052 755.77 4157 238.24

FONCTIONNEMENT [= A+C+E = GH+K RESULTAT

SECTION 2 529 688.63 1 662 315.60 CUMULE

INVESTISSEMENT = B+D+F = HHJ4L

5 582 444.40 5 819 553.84 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F Æ G+H+1+J+K+L

[ EXCEDENT CUMULE | 237 109.44

BUDGET EAU :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont en cohérence avec le budget 2017. Le prix de la redevance assure l'équilibre de l'exploitation. La régie présente un excédent de 58 900 € qui correspond à une recette supplémentaire de vente d'eau (25 K€), une baisse des fournitures pour travaux de régie (-19K€) et de travaux d'entretien (-7KE€).

Ces deux écarts traduisent également l'investissement du service dans le programme de sécurisation de l'eau potable. 70 % de la tranche 1 ont été réalisés pour 409 K€ de dépenses.

Is comprennent : la réhabilitation du puits n° 2, 48 K€, la clôture du site, 35 KE, le réaménagement des équipements du réservoir de Niederbruck 15 KE, la liaison rue de la Transhumance, 62 KE, la liaison Masevaux-Sickert, 195 € (tronçon Masevaux+ Eichbourg), la liaison Haut-Stoecken, 97 K€, la liaison Masevaux-Sickert, 66 K€ (tronçon Sickert).

Un emprunt-relai de 180 000 € a été contracté pour une ligne de trésorerie dans l'attente des versements du solde des aides. L'exercice a enregistré le soutien de l'Agence de l'Eau et du Département pour 280 K€ et de la participation des Communes de Lauw et Sickert pour 49 KE.

Les restes à réaliser de ce programme se chiffrent à 204 K€ en dépenses et 132 K€ en recettes.L'excédent global du budget 2017 s'élevant à 241 K€ complété par la capacité

d’autofinancement 2018 (estimée à 95 K€) assureront le financement de la suite du programme de sécurisation

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

SECTION

REALISATION DE D'EXPLOITATION IA 811477.69 [|G 870 377.85 ([G-A 58 900.16

L'EXERCICE SECTION (mandats-titres) INVESTISSEMENT

(y compris les comptes

1064 et 1068) 494 844.64 }H 716 147.16 H-B 221 302.52

+ bd

Report SECTION

D'EXPLOITATION C l 92 724.01

REPORT DE (002) (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2016 Report SECTION Di 59 323:06 y

D'INVESTISSEMENT |(si déficit) (si excédent)

(001)

TOTAL

REALISATIONS + 1 365 651.39 1 679 249.02 313 597.63

REPORTS P = A+B+C+D Q = G+H+I+J F Q-P

SECTION

D'EXPLOITATION E 0.00 K 0,00

RESTES A REALISER [SECTION

À REPORTER EN D'INVESTISSEMENT [F 204 427.92 LL 132 508.83

2018 (2) TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 204 427.92 132 508.83

2018 5 E+F = K+L

SECTION 811 477.69 963 101.86 151 624.17 D'EXPLOITATION Æ A+C+E = G+HI+K

SECTION 758 601.62 848 655.99 90 054.37 RESULTAT CUMULE [D'INVESTISSEMENT = B+D+F Æ H+J+L

241 678.54

1 570 079.31 1811 757.85

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F [= G+H+1+J+K+L

241 678.54

EXCEDENT CUMULE

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont à l'équilibre à la clôture de l'exercice 2017. L'excédent de 16 269,42 € ne prend pas en compte la cotisation 2017 de l'Agence de bassin, 14 K€ réclamée début 2018.

Les recettes de gestion sont inférieures aux prévisions de 20 K€. Le remboursement de la mise à disposition du personnel (- 25 K€) et les redevances pour défaut de branchement (-9 K€) ont pu être compensés en partie par les recettes de la redevance assainissement (+ 13 K€).Le coût du traitement des eaux usées a enregistré une économie de 6 K€ par rapport à 2016. Sont notamment en diminution, l'emploi des produits de traitement (- 5 K€), des frais d'évacuation et de traitement des eaux (- 3 K€) et de maintenance (-1 K€). Par contre les frais d'électricité (+ 2 K€) et de curage (+ 3 K€) sont en augmentation en raison du volume et du degré de pollution des eaux traitées.

L'autofinancement net s'élève à 170 K€ (dont 154 K€ de dotations d'amortissement). L'amélioration du réseau (81 K€) dans les rues des jardins, St-Pierre, de l'Eichbourg, l'achat d’un véhicule (+ 6 K€) constituent l'essentiel des dépenses d'équipement.

DEPENSES RECETTES SOLDE

D’EXECUTION (1)

[SECTION

D'EXPLOITATION A 530 100.02 |[G 546 369.44 [G-A 16 269.42 REALISATION DE

L'EXERCICE SECTION

(mandats-titres) INVESTISSEMENT

(y compris les comptes

1064 et 1068) B _205500.93 JH 209762.51 H-B 4 261.58

+ +

Report SECTION

D'EXPLOITATION C I 218 004.21

REPORT DE (002) (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2016 Report SECTION D J 133 829.57

D'INVESTISSEMENT |(si déficit) (si excédent)

(001)

TOTAL

REALISATIONS + 735 600.95 1 107 965.73 372 364.78

REPORTS P = A+B+C+D Q = G+H++J F Q-P

SECTION

D'EXPLOITATION E 0.00 K 0,00

RESTES A REALISER [SECTION

JA REPORTER EN D'INVESTISSEMENT [F 54 751.72 |L 0.00 2018 (2) TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 54 751.72 0.00

2018 F E+F = K+L

SECTION 530 100.02 764 373.65 234 273.63 D'EXPLOITATION = A+C+E = G+I+K

SECTION 260 252.65 343 592.08 83 339.43 RESULTAT CUMULE DUNVESTISSEMENT |: B+n4+r = HéueL

790 352.67 1 107 965.73 317 613.06

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F | G+H+1+J+K+L

EXCEDENT CUMULE 317 613.06

BUDGET FORET

Le plan d'aménagement de l'exercice 2017 a reconduit une réduction de l’activité forestière à hauteur de celle enregistrée en 2016. La gestion de l'exploitation forestière a confié les travaux de coupes à la régie pour 47 %, à des entreprises pour 26 % et pour 27 % des ventes sur pieds.

La réactivité du personnel de la Communauté de Communes, notamment dans le traitement des chablis (1 500 m3) a permis de répondre à une demande de marché aux conditions favorables.Le résultat d'exploitation de l'exercice comptable, 76 K€, confirme le bon résultat de rendement à l’hectare de 120 €.

L'exercice se solde par un excédent de 132 293 € (avec report de l'excédent précédent de 93 403,47 €, et des restes à réaliser).

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

REALISATION DE FONCTIONNEMENT JA 223 890.72 |G 300 818.18 L'EXERCICE SECTION

(mandats-titres) INVESTISSEMENT

B 35 745.04 }H 40 128.26

+ +

Report SECTION

DE

FCONTIONNEMENT |C

L'EXERCICE 2016 [2 Det Report SECTION D. 2664926

D'INVESTISSEMENT |(si déficit)

(001)

93 403.47

si excédent)

Se si excédent)

TOTAL

REALISATIONS + 296 284.02 434 349.91

REPORTS F A+B+C+D = G+H+I+J

SECTION DE

FONCTIONNEMENT __[ÆE 0.00 K 0,00

RESTES A REALISER [SECTION

|A REPORTER EN D'INVESTISSEMENT FF 5772.00 |L 0.00 2018 (2) TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 5 772.00 0.00

2018 5 E+F = K+L

SECTION DE 223 890.72 394 221.65

FONCTIONNEMENT = A+C+E = G+I+K

[SECTION 78 165.30 40 128.26

D'INVESTISSEMENT À B+D+F = H+J+L

302 056.02 434 349.91

TOTAL CUMULE F A+B+C+D+E+F [5 G+H++J+K+L

RESULTAT CUMULE

EXCEDENT CUMULE 132 293.89

Domaine Amis de Houppach

L'exercice enregistre des recettes d'exploitation de 40 K€ pour une dépense de gestion de 35 K€. Ce produit ne peut rembourser au budget principal l'ensemble de la mise à disposition du personnel. Cette année 7 K€ ont pu être versés, préservant ainsi les disponibilités de remboursement des prêts contractés.

L'excédent d'exploitation de l'exercice, 5 406,93 €, assure le financement des annuités des

emprunts contractés (4 746 €).

10L'ajustement des prix de réservation à partir du 1° juillet 2018 contribuera à la poursuite des

travaux d'entretien du bâtiment.

Les premières dépenses du projet pédagogique et ludique de Houppach, 3 K€, ont été prises en charge par ce budget.

DÉPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION (1)

SECTION

D'EXPLOITATION A 3332192 (|G 38728.85 (|(G-A 5 406.93 REALISATION DE

L'EXERCICE SECTION

(mandats-titres) INVESTISSEMENT

(y compris les comptes]

1064 et 1068) B _15926.88 JH 32 409.49 H-B 16 482.61

+ +

Report SECTION

D'EXPLOITATION C I 515.16 REPORT DE

(002) (si déficit) (si excédent)

L'EXERCICE 2016 |Report SECTION D 1805674 |, (si

D'INVESTISSEMENT |(si déficit) excédent)

(001)

TOTAL

REALISATIONS + 67 305.53 71653.50 =Q-P 4 347.97

REPORTS P = A+B+C+D Q = G+H+1+J

ISECTION

D'EXPLOITATION E 0.00 K 0,00

RESTES A REALISER |SECTION

À REPORTER EN D'INVESTISSEMENT [F 1460.22 LL 2018 (2) TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 1 460.22 0.00

2018 5 E+F = K+L

SECTION 33 321.92 39 244.01 5 922.09 D'EXPLOITATION FE A+C+E = G+I+K

SECTION 35 443.83 32 409.49 - 3034.34 RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT {= B+D+F = H+J+L

68 765.75 71 653.50 2 887.75

TOTAL CUMULE FE A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

EXCEDENT CUMULE 2 887.75

11Centre Communal d'Action Sociale

Le conseil d'administration du CCAS présente un résultat excédentaire de 3 546,10 €.

Il a accordé des secours pour un total de 5 613 € et des attributions de subventions aux associations partenaires pour 1 120 €.

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

REALISATION DE FONCTIONNEMENT JA 7620.55 (|G 11 158.00

L'EXERCICE SECTION

(mandats-titres) INVESTISSEMENT

B 0.00 H 0.00

+ +

Report SECTION

DE

FCONTIONNEMENT |C I 8.65

REPORT DE (002) (si déficit)

L'EXERCICE 2016

Report SECTION b \J

D'INVESTISSEMENT |(si déficit) (si excédent)

(001)

TOTAL

REALISATIONS + 7 620.55 11 166.65

REPORTS FE A+B+C+D = G+H+1+J

SECTION DE

FONCTIONNEMENT LE 0.00 K 0.00

RESTES A REALISER [SECTION

|A REPORTER EN D'INVESTISSEMENT F 0.00 L 0.00 2018 (1) TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 0.00 0.00

2018 5 E+F = K+L

SECTION DE 7 620.55 11 166.65

FONCTIONNEMENT = A+C+E = G+l+K

RESULTAT CUMULE SECTION

D'INVESTISSEMENT = B+D+F = H+J+L

7 620.55 11 166.65

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F |= G+H+I+J+K+L

EXCEDENT CUMULE 3 546.10

Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint au maire, préside la séance.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur ;

Après avis de la Commission des Finances en date des 8, 12 et 19 mars 2018 : Considérant que Monsieur Laurent LERCH, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2017, les finances respectivement de la commune de Masevaux-Niederbruck, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;

12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -__ d'approuver le compte administratif de l'exercice 2017

- d'approuver les crédits reportés en investissement

-__ de décider la reprise des écritures dans le budget de l’année 2018 - de considérer les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.

Monsieur le Maire entre en séance et reprend la présidence.

[LR Approbation du Compte de Gestion 2017, dressé par M. Eric BRAILLON, Inspecteur du Trésor

Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017 : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 et des budgets annexes en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, de la Commune MASEVAUX- NIEDERBRUCK ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le

compte de gestion du receveur pour l'exercice 2017 conforme au compte administratif pour le même exercice.

IV. Clôture du budget annexe zone artisanale

Monsieur le Maire soumet au conseil l'intégration des résultats de clôture du budget annexe zone artisanale à l'affectation des résultats 2017.

L'excédent de la section investissement de ce budget clôturé de 56 562,86 € vient diminuer d'autant le déficit d'investissement du budget principal 2017.

Le déficit de la section de fonctionnement de ce budget clôturé de 5 374,37 € vient réduire l'excédent de fonctionnement du budget principal 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette

proposition.

13V. Affectation des résultats de l’exercice 2017

Après le vote du compte administratif des différents budgets de l’année 2017, en accord avec le compte de gestion du Receveur,

Considérant les résultats de l'exercice 2017 y compris les restes à réaliser : Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation pour couvrir la section investissement,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter les résultats 2017 comme suit :

Restes à Réaliser : O

RESULTAT DE RESULTAT

BUDGET FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT (y AFFECTATION DES RESULTATS CUMULE compris les Restes à Réaliser)

Fonctionnement | Investissement

-810 810.17

PRINCIPAL 1 099 108.10 288 297.93 810 810.17 Restes à Réaliser :

- 313 016.98

-38 037.04

FORET 170 330.93 132 293.89 38 037.04 Restes à Réaliser :

-5 772.00

90 054.37

EAU 151 624.17 151 624.17 0.00 Restes à Réaliser :

- 71 919.09

83 339.43

ASSAINISSEMENT 234 273.63 234 273.63 0,00 Restes à Réaliser :

-54 751.72

-3 034.34

AMIS HOUPPACH 5 922.09 2 887.75 3 034.34 Restes à Réaliser :

-1 460.22

CCAS 3 546.10 3 546.10 0,00

14VI. Fonds de concours budget Houppach

Le projet ludique et pédagogique de Houppach est réparti entre le budget forêt pour la partie sentier pédagogique et le budget Houppach pour la partie ludique.

Si le budget forêt peut subvenir à une dépense estimée à 35 000 €, le budget Houppach ne dispose pas de réserves pour financer cette opération. Afin d'éviter une charge d'emprunt supplémentaire, il est proposé de transférer la somme de 47 000 € du budget principal vers le budget Houppach.

Monsieur le Maire soumet au Conseil la proposition de transférer cette somme d'un compte d'investissement du budget principal directement dans un compte d'investissement du budget Houppach, sous forme d'un fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : . de contribuer au financement du projet ludique et pédagogique par un fonds de concours du budget principal en faveur du budget annexe «Houppach»

. d'arrêter ce fonds de concours à la somme de 47 000 €

. de fixer l'amortissement de ce fonds de concours sur une durée de 8 ans à compter de 2019

. d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération aux budgets respectifs et successifs.

VII. Budget primitif 2018 - Budget Principal et annexes

Les projets des budgets 2018 reprennent dans leurs comptes la synthèse des réunions de la commission des finances (8, 12 et 19 mars) et des orientations budgétaires (cf. du 19 et CM du 27 février).

D'importants crédits sont accordés à des opérations de mise aux normes de bâtiments (thermique et sécurité). Les descriptifs de la plupart des projets inscrits dans ce nouvel exercice sont bien avancés, si bien que le conseil pourra se consacrer aux orientations en matière d'aménagement du centre-ville, de la politique de l'habitat, notamment des secteurs du Bailly et des Remparts.

Budget principal

En Investissement; Les prévisions d'investissement évoquées lors des orientations budgétaires ont été reprises dans les différents articles de la section d'investissement. Ainsi le budget 2018 consacre plus de 460 K€ aux bâtiments dont 170 K€ pour la rénovation de la salle polyvalente de Niederbruck, 80 K€ pour les travaux d'isolation et de toiture de la salle polyvalente de Masevaux, 40 K€ pour le chauffage de la chapelle et la salle polyvalente de Niederbruck, 40 K€ pour la toiture du temple et 40 K€ pour la rénovation de l'église (MO). Au niveau de la voirie, la réhabilitation de la rue de la Gare, 70 KE, et les travaux de sécurisation du RD 466, forment les principaux chantiers. L'aménagement de la rue des Gants actuellement en cours est engagé par les «restes à réaliser » de même que la rue du Bruckenwald pour sa partie maîtrise d'œuvre.

15Sa programmation définitive pourra faire l'objet d'une décision modificative. Un total de restes à réaliser en dépenses de 448 KE et en recettes de 135 K€ est financé par le prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2017.

Les prévisions d'excédent de la section de fonctionnement, 753 K€, l'attribution du fonds de compensation de la TVA (190 K€), le produit de la vente de l'immeuble 2 rue du marché, 100 K€, la perception de la taxe d'aménagement, 30 K€, autorisent l'engagement de ces dépenses d'investissement pour un total de 885 K€. La décision de recourir à un emprunt de 160 K€ permet d'augmenter d'autant la capacité à investir. La somme de 335 K€ inscrite au budget comprend le remboursement et la reconduction du prêt-relai contracté pour le financement du secteur à aménager du domaine du Bailly.

Un fonds de concours de 47 K€ est versé au budget annexe Houppach pour assurer le financement du projet pédagogique et ludique.

En fonctionnement, la répartition des charges courante suivra une évolution prudente de 2% compte tenu de l'évolution du prix de l'énergie et des besoins de fournitures et d’entretien, dans l'objectif de maintenir la stabilité des dépenses + 2,44 % constatée sur les 3 derniers exercices. À noter qu’au chapitre des frais de personnel (+ 2,1 %) s’est rajoutée la prise en charge du service instructeur des documents d'urbanisme (+ 18 K€) et que la répartition du FPIC dans sa nouvelle version FPU est estimée à 60 K€ soit supérieure de 8 K€ par rapport à la dépense 2017.

Communes déléguées

Conformément à la charte, les communes déléguées disposent de crédits de fonctionnement destinés à la gestion et à l'animation locale, des fournitures scolaires et à la maîtrise des combustibles. Ces dotations sont déterminées sur la base du budget global de fonctionnement des communes à savoir 206450 € pour Masevaux, 27 250 € pour Niederbruck.

Budget annexe forêt

Les prévisions de dépenses et de recettes traduisent le plan de coupes et des travaux adopté lors de la séance du 7 décembre 2017.

La prévision du virement des crédits de fonctionnement à l'investissement est estimée à 132 222 €.

Cette ressource (57 K€) permettrait de répondre à des opportunités d'acquisition de secteurs boisés. Elle prend également en charge le remboursement d'emprunt, 36 K€ et assure le financement du sentier pédagogique de Houppach pour 35 KE.

Budget Eau

Le comité de pilotage de la sécurisation de l'eau définira les priorités 2018 du programme qui aborde sa 2° tranche, parmi lesquels figure la rue du Bruckenwald. D’autres travaux sont programmés comme ceux du carrefour Flagellants/Joffre, 31 K€ en collaboration avec les services du Département ou ceux de la rue des Ecureuils, 40 KE. Un crédit de 397 K€ est disponible, financé par ; des subventions et participations 130 K€, un autofinancement net, 80 K€ et par l'excédent d'investissement, 161 K€. Cette enveloppe dédiée à l'investissement pourra faire l'objet de décision modificative sur la base de l'attribution des subventions.

Il'est rappelé que cet excédent intègre un emprunt-relai à court terme de 180 000 €.

Un budget de 8 000 € est destiné à la mise en place des compteurs à Niederbruck.

Au budget de fonctionnement, la redevance — 1,335€/m3 — devrait assurer l'équilibre de l'exploitation de la régie, amortissement compris.

16Budget assainissement

L'apport des amortissements nets, 185 K€ et le report de ces amortissements des années antérieures à travers un excédent d'investissement de 138 K€ cumulent une enveloppe globale de 335 KE, disponible aux travaux d'investissement.

Ces crédits seront prioritairement consacrés aux exigences de mise en conformité du réseau afin de répondre aux directives européennes. Ce programme comprend ; la télésurveillance

des postes de relevage, l’autosurveillance et la mise aux normes des déversoirs d'orage, l'élimination des volumes d'eaux claires les plus importantes dans le réseau, notamment les apports extérieurs. Les rues des Ecureuils, Gambiez et Bruckenwald sont répertoriés dans cette dernière priorité.

Au budget de fonctionnement, la redevance (respectivement 2,12€/m3 pour Masevaux et 1,89€/m3 pour Niederbruck) devrait assurer l'équilibre de l'exploitation de la régie, ainsi que des amortissements. Sauf pollution exceptionnelle le coût du traitement des eaux usées devra profiter de la nouvelle maîtrise de l'exploitation de la station.

Houppach

Ce budget réserve la totalité des recettes disponibles dans le programme permanent et pluriannuel d'entretien et de mise aux normes. Un emprunt de 6,5 K€ permettra un supplément financier pour ces travaux d'amélioration du bâtiment, prévus pour 8 KE.

Le programme d'aménagement de l'espace ludique et pédagogique est également inscrit pour 67 K€. Son financement est assuré par des aides Leader pour 22 K€, et par un fonds de concours du budget principal 47 K€.

La répartition des charges et produits courants (avec une nouvelle tarification applicable au 1 juillet 2018) ambitionne un résultat d'exploitation nécessaire pour assurer le financement des remboursements d'emprunts et des amortissements.

CCAS

Le conseil d'administration du CCAS vous soumet son budget comprenant une prévision des aides en faveur de situations nécessiteuses de 10 K€, d'un crédit aux associations partenaires de 2 K€ et d'une dotation du budget principal de 8 K€.

Décision :

Vu le rapport des orientations budgétaires 2018 exposé et voté par le conseil le 27 février 2018

Après avis de la Commission des finances en date des 8, 12 et 19 mars, du conseil communal de Niederbruck en date du 26 mars et du conseil communal de Masevaux du 20 mars 2018

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint au maire chargé des finances communales ;

Le budget principal s'équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Principal DEPENSES RECETTES

Investissement 2 610 751.01 € 2 610 751.01 €

Fonctionnement 3 827 828.93 € 3 827 828.93 €

Total 6 438 579.94 € 6 438 579.94 €

17Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

. d'approuver le budget primitif principal 2018 ainsi présenté

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections

fonctionnement et investissement

. d'approuver le versement de la subvention de 1 870 € au profit du GAS.

Le budget annexe forêt s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Forêt DEPENSES RECETTES

Investissement 175 259.39 € 175 259.39 €

Fonctionnement 470 433.89 € 470 433.89 €

Total 645 693.28 € 645 693.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. d'approuver le budget annexe forêt 2018 ainsi présenté ;

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.

Le budget annexe eau s'équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Eau DEPENSES RECETTES

Investissement 669 558.12 € 669 558.12 €

Fonctionnement 986 654.17 € 986 654.17 €

Total 1 656 212.29 € 1 656 212.29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 11 voix contre :

. d'approuver le budget annexe eau 2018 ainsi présenté ;

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections

fonctionnement et investissement.

Le budget annexe assainissement s'équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Assainissement DEPENSES RECETTES

Investissement 542 784.78 € 542 784.78 €

Fonctionnement 803 023.63 € 803 023.63 €

Total 1 345 808.41 € 1 345 808.41 €

18Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 11 voix

contre :

. d'approuver le budget annexe assainissement 2018 ainsi présenté ;

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.

Le budget annexe domaine de Houppach s'équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Domaine Houppach DEPENSES RECETTES

Investissement 85 558.19 € 85 558.19 €

Fonctionnement 54 387.75 € 54 387.75 €

Total 139 945.94 € 139 945.94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 8 abstentions :

. d'approuver le budget annexe domaine de Houppach 2018 ainsi présenté ;

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.

Le budget annexe du CCAS s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget CCAS DEPENSES RECETTES

Investissement 0.00 € 0.00 €

Fonctionnement 13 146.10 € 13 146.10 €

Total 13 146.10 € 13 146.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. d'approuver le budget annexe du CCAS 2018 ainsi présenté ;

. de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections

fonctionnement et _ investissement.

VII. Fiscalité locale 2018

L'état des taxes locales notifié ne reprend plus que les trois taxes suivantes; la taxe

d'habitation, la taxe foncière (bâti) la taxe foncière (non bâti).

La CFE et l'ensemble des taxes dites « économiques » ont été transférées au profit de la

Comcom. Les dispositions de la FPU permettent le reversement de ces taxes transférées à la Ville (valeur 2017).

19Les valeurs locatives foncières des locaux d'habitation sont majorées par l'application d'un coefficient, à partir de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisée. Ainsi, pour 2018, le coefficient appliqué est de 1,012.

La mesure gouvernementale qui permet de grever, à l'horizon 2020, 80 % de la population

bénéficiaire est sans conséquence sur les bases notifiées.

Le produit des 3 taxes notifié est en augmentation de 8 322 € (1 %) par rapport aux produits enregistrés au compte administratif 2017.

Conformément à l'engagement de la nouvelle municipalité pour une stabilité fiscale, l'équilibre du budget 2018 tient compte d'un produit attendu de 934 314 €, sans augmentation des taux par rapport à ceux définis dans le cadre de l’uniformisation des taux

suivant la délibération du 29 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, décide, par 30 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de fixer

les taxes locales pour l’année 2018 comme suit :

LIBELLES Taux 2018 BASES € PRODUIT €

Habitation 10.79 3 956 000 426 852

Ê Foncier Bâti 9.48 4778 000 452 954

= Foncier Non-Bâti 66.15 82 400 54 508

FE Cotisation foncière des

entreprises ë = =

934 314

TOTAL

IX. Divers

1. Portes ouvertes au service technique le 28 avril 2018.

2. Fête de la Carpe le 29 avril 2018.

3. Compteur Linky : réunion publique à Soppe-le-Haut en avril 2018.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.

Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 4 avril 2018

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