Compte-Rendu - CR site2

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cc 011020

Compte-Rendu - CR de la séance 2021 03 25

Compte-Rendu - CR CM 7 octobre 2013

Compte-Rendu - CR pour affichage CM 27.02.15 2

Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2013

Compte-Rendu - CR de la séance 2021 04 13

Compte-Rendu - CR CM DU 27.03. 2018

Procès Verbal - PV 3.04.2017 web

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2013

Compte-Rendu - CR affiché

Compte-Rendu - CR site2 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 MARS 2019

Convocation du Conseil Municipal du 4 décembre 2018

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, M. Raymond

TROMMENSCHLAGER, Adjoint, M. Serge EHRET, Adjoint, Mme Marie GALLIOT, Adjointe,

M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe, M. Didier SANSIG, Adjoint, Mme

Edmée GESSIER-BATTMANN, Adjointe, M. Marc BOVE, M. Antoine EHRET, M. Jean-

Claude BASCHUNG, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA, Mme Annie MUNCK, M

Michel WIESSER, Mme Isabelle NASS, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme

Sabine KLING, Mme Florence EHRET, Mme Christelle LIPP, M. Joseph REITZER.

Etaient absents excusés : M. Dominique KILLHERR, avec procuration à M. Michel

WIESSER, M. Jean-Luc BISCHOFF avec procuration à M. Jean Luc REITZER, Mme Marie-

Alice TRONCHI avec procuration à Mme Christelle LIPP, M. Ludovic DELACOTE qui donne

procuration à M Norbert BEHRA, Mme Chantal PRENEZ avec procuration à M. Serge

EHRET, Mme Caroline LORENZINI avec procuration à Mme Marie GALLIOT, Mme Colette

NASSANY, avec procuration à Mme Edmée GESSIER-BATTMANN, , Mme Elisabeth DIRR

avec procuration à Mme Eliane FARNY, M. Jérémy BATTMANN, avec procuration à M

Laurent LERCH. M. Pascal TOTO,

Etait absent: M. Edouard RINGENBACH.

--oo0oo—

Ordre du jour

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2018 II. Débat d’Orientations Budgétaires

III. Finances :

- Allongement de la dette CDC/DOMIAL garantie par la commune - Tarification tombe cinéraire

- Convention de mandat véhicule électrique/communauté de communes - Création d’une régie de recettes CCAS

IV. Personnel : délégation au Maire pour avancement de grade

V. Convention mise à disposition de la salle du foyer Rosen/Domial/APAMAD VI. Acquisition de terrain attenant au cimetière

VII. AURM : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant VIII. divers

--oo0oo—2

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Marc BOVE est nommé secrétaire de séance.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 4 décembre 2018, ainsi corrigé, est approuvé à l’unanimité.

II. DOB 2019

Monsieur le Maire soumet le rapport d’orientations budgétaires pour avis au Conseil Municipal.

Il constitue la première étape obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une commune de plus de 3 500 habitants. Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement devront y figurer. Par contre il n’a pas vocation à déterminer la faisabilité des projets d’investissement énoncés. Il est destiné à valider un cadre d’actions.

Les orientations 2019 reprennent les principales caractéristiques de la démarche engagée depuis la création de la commune nouvelle mais aussi celles qui nous ont animés tout au long du mandat. Elles se veulent raisonnables, réalistes et entreprenantes. La commission des travaux a établi une priorisation des investissements. La commission des finances a intégré ces projets en tenant compte de la capacité d’autofinancement. Cette démarche permet à la Ville d’afficher une maîtrise de l’endettement. Les tableaux reprenant les évolutions de la dette montrent cette nette diminution. Les ratios sont satisfaisants, et légèrement inférieurs aux indicateurs d’une même strate. Cependant les taux d’intérêts actuels encore maintenus cette année à des taux intéressants malgré l’augmentation de l’inflation autorisant l’enveloppe d’un emprunt de 260 000 €

Parmi les priorités s’inscrivant dans des programmations pluriannuelles, l’année 2019 prévoit la poursuite ou l’engagement de :

- La poursuite des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Ce programme est financé par le budget annexe eaux, qui bénéficie d’une capacité d’autofinancement intéressante d’une part par les amortissements en cours et d’autre part de l’aide de l’agence de bassin et du Département. Cependant les aides seront en nette diminution par rapport à celle obtenue pour la 1ère tranche.

- La mise aux normes du système d’assainissement. Une programmation pluriannuelle sera établie au vu des résultats des études diagnostiques. Le budget annexe assainissement prendra en charge ses programmes

- La rénovation de la salle polyvalente de Niederbruck, en raison de l’autofinancement appliqué à ce programme

- L’aménagement de la rue du Bruckenwald comprennant les réseaux eau et assainissement, les réseaux secs et la voirie3

- La rénovation de l’église

- Le projet FISAC avec la place des alliés, le parking du Ladenplatz et la signalétique

Une hypothèse prudente prévoyant d’une part la perte définitive et totale du Fonds Départemental de la TP (61K€) et d’autre part une baisse de la DGF à hauteur de 20% (75K€) permet néanmoins d’envisager une enveloppe d’investissement de l’ordre de 850 K€ moyennant un emprunt de 260 K€. Ce montant est en cohérence avec les objectifs de désendettement.

Dans le cas où l’évolution de DGF et du FDTP serait plus favorable à l’hypothèse ci-dessus, il sera possible d’envisager l’inscription de projets retenus dans une 2e priorité par la commission des travaux.

Les travaux de la première tranche de la rénovation de l’église St Martin estimés à 255 K€ feront l’objet d’une opération d’équipement financée par un emprunt.

Dépenses fonctionnement

L’élaboration du budget devra respecter la demande du gouvernement à limiter les dépenses de fonctionnement à une enveloppe ne dépassant pas les 1.2% des crédits du budget 2018. Ainsi :

La masse salariale devra prendre en compte les augmentations statutaires, des cotisations patronales, du personnel en arrêt pour congé de maladie voire de longue durée. Néanmoins les crédits à inscrire au budget devraient ne pas dépasser les 1,2 % par rapport à ceux votés en 2018.

Recettes fonctionnement

Le budget 2019 se caractérise par la sortie du dispositif de garantie de la DGF dont Masevaux-Niederbruck a pu bénéficier pendant 3 ans. L’incertitude liée à cette situation invite la prudence pour le chiffrage des dotations. La FPU instaurée par la Communauté de Commune peut également influencer le montant définitif à percevoir. Les notifications de ces données seront communiquées par les services fiscaux fin mars.

La DSR par contre reste garantie, avec une prévision de hausse. Le fonds départemental de la taxe professionnelle connaît une refonte de son calcul avec une minoration de l’enveloppe globale de 14,7%. La Ville pourrait ne plus être éligible à ce fonds en raison de son potentiel fiscal et de la prise en compte d’un nouveau mode de répartition. Le FNGIR reste stable au niveau 2018

Au niveau de la fiscalité locale, le dispositif voté en 2016 poursuit son effet notamment par le maintien des taux et de ses ajustements dus à l’harmonisation de la taxe d’habitation. La Communauté de Communes ayant instauré la FPU, la commune ne décidera plus les taux de la fiscalité de la CFE.

Conformément à la loi de Finances 2018 la variation des bases des valeurs locatives est liée à la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Ainsi une évolution de 2,2% est appliquée

Budget annexe de la forêt

Le plan d’aménagement forestier n’a pas pris en compte la sévère conséquence des longues périodes répétées de sécheresse. Le plan prévisionnel des coupes sera sensiblement influencé par la nécessité d’exploiter les bois secs et les chablis.

Un premier volume de plus de 3 000 m3 a été estimé dans le secteur du Rosberg. Des débouchés semblent tout de même se présenter notamment vers le marché chinois. Cependant la faisabilité d’aménager une plate-forme de stockage devra être envisagée.4

L’optimisation des dépenses d’exploitation, conjuguée à la demande du marché devront dégager les marges nécessaires au financement des engagements (100 K€ pour la prise en charge des emprunts, et des charges fixes d’une gestion forestière). Les premières dépenses des travaux du sentier botanique de Houppach seront enregistrées cet exercice.

En projet ; l’acquisition de parcelle secteur du Sudel, autour du Schimmel Les remboursements de la dette 30 K€ vont passer respectivement de 23 K€ en 2020, à 13 K€ en 2021 pour s’éteindre en 2022. La prévision d’acquisition de nouvelles parcelles pourra être financée par l’autofinancement

Budget annexe de l’eau

Les orientations de ce budget annexe restent guidées par l’ajustement des opérations d’investissement à hauteur des ressources dégagées par l’autofinancement. L’amortissement net permet de consacrer une enveloppe annuelle de crédits d’investissement de 50 K€.

Un programme pluriannuel (3 ans) de travaux estimés à 544 K€ a par conséquent été établi. Il comprend notamment ;

- la poursuite des travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable (tranche 2) pour 362 K€ : télégestion, optimisation des sources, réseau de la rue du Bruckenwald, et le raccordement du réseau de Houppach (route Joffre)

- les travaux de rénovation de réseaux adjacents aux travaux d’assainissement de la rue des écureuils (17 K€)

- les travaux de rénovation du réseau de la place des Alliés, suite aux travaux de renforcement de la ligne souterraine moyenne tension.

Le plan de financement correspondant escompte une aide de l’agence de bassin de 74 K€, et prévoit un emprunt de 320 K€. Dans l’éventualité de l’obtention d’une aide de l’agence plus favorable, ou d’une attribution de la dotation DETR, les gains de l’autofinancement pourraient envisager une programmation sur 2 ans. Le raccordement de Houppach qui répond à des critères prioritaires, devrait pouvoir en bénéficier.

Ce budget connaît une évolution favorable de la capacité d’emprunt nouveau. En effet les ressources intègrent l’amortissement généré par les dépenses de la sécurisation de la première tranche.

Le prix de la redevance ne devra pas être influencé par ce projet pluriannuel. Il est garanti par la maîtrise du prix de revient, malgré la stagnation des consommations.

Budget annexe de l’assainissement

Les investissements seront limités à la capacité dégagée par l’autofinancement pour ne pas influencer le prix de la redevance.

Les deux derniers exercices affichent un résultat d’exploitation déficitaire. Différentes actions permettant le retour à l’équilibre de la gestion annuelle sont à envisager. Un des objectifs pour 2019, porte sur la réduction des coûts de fonctionnement à hauteur de 2.5% du total des charges. Les chapitres de frais de gestion (électricité, entretien postes de relevage) et de frais de personnel seront particulièrement suivis. D’autres pistes de ressources complémentaires pourront faire l’objet d’études comme les prix forfaitaires appliqués aux branchements, la refacturation des frais de la vidange des installations individuelles d’épuration avant raccordement, la mutualisation des actions avec le syndicat d’assainissement de Lauw, Sentheim, Guewenheim.

De nouvelles conventions seront négociées avec les entreprises conventionnées. Un renforcement des interdictions de rejet des huiles et produits graisseux permettra de réduire l’obstruction des équipements et installation.

La nécessaire mise en conformité du système d’assainissement a conduit à réaliser une étude diagnostic ainsi qu’une étude de l’auto surveillance des réseaux. Leurs conclusions seront déterminantes dans le choix des priorités d’investissement. A noter que les travaux5

d’investissement ont été mis en veille dans cette perspective. La capacité d’autofinancement s’en est bonifiée et permettra d’assurer un programme pluriannuel (4 ans) estimé à 526 K€. Il est rappelé que la dotation aux amortissements y contribue annuellement à hauteur de 160 K€.

Le transfert de cette compétence vers la communauté de communes envisagé dès fin 2018 a été reporté.

Budget annexe du domaine de Houppach

La nouvelle tarification appliquée le 1er juillet 2018 (+30%) n’a pas eu de conséquence négative sur les réservations. En effet l’offre d’hébergement pour 100 couchages n’est pas courante. Elle reste par conséquent très recherchée. L’optimisation du coût d’exploitation a permis d’équilibrer la section de fonctionnement.

Des travaux de rénovation des chambres (en régie) sont à poursuivre. La mise en conformité du dispositif de sécurité incendie (10 K€) ainsi que d’importants travaux de remplacement des portes extérieures (23 K€) s’avèrent par contre nécessaires et urgents. L’autofinancement disponible étant insuffisant, un emprunt devra être contracté à hauteur de 31 K€

Des organismes de séjour de colonie de vacances ou éducatifs ont exprimé un vif intérêt au site. Les mois de juillet et août leur sont exclusivement réservés pour une recette prévisionnelle de 15 K€. Ces séjours devraient s’étendre aux petites vacances scolaires, pour garantir une recette de fonctionnement stable.

Le projet de l’espace ludique et récréatif fera l’objet d’une opération d’équipement. Ce budget annexe y consacrera un crédit global de 124 K€ (le complément + 35 K€ est pris en charge par le budget forêt). L’exercice 2018 a engagé la partie relative à l’infrastructure. Le volet pédagogique et ludique pourra être attribué cette année. L’équilibre financier est assuré par les subventions Leader et du GERPLAN. Le solde fera l’objet d’un abondement global du budget principal estimé à 67 K€ (dont 20 K€ au budget 2019)

L’encours de la dette finance les investissements liés à la prise en charge des bâtiments avec les obligations en matière de normes. Avec 80 K€ il a atteint son maximum au regard de l’autofinancement disponible pour assurer son remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 à partir des éléments contenus dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération.

III. FINANCES

1. Allongement de la Dette CDC/DOMIAL

Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint au Maire, informe l’assemblée que la commune avait accordé à DOMIAL, la garantie financière pour la réalisation d’emprunts destinés à financer des logements. Dans le cadre des mesures du plan logements soumis à la réduction de loyer de solidarité, la Caisse des Dépôts a proposé à DOMIAL un allongement d’une partie de la dette. Le réaménagement de cette dette selon de nouvelles caractéristiques financières, appelle le garant à apporter sa garantie pour son remboursement.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’apporter la garantie de la Ville pour le remboursement des prêts réaménagés pour un solde de 481 982.75 € (prêts référencés en annexe).6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de se porter garant

2. Tarification tombe cinéraire

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un emplacement du cimetière près de l’entrée du bas est réservé pour recevoir des tombes cinéraires. L’espace de 15m x 1m a été aménagé comptant 10 tombes cinéraires préfabriquées. Le coût total de la réalisation, du terrassement et de la mise en place est de 2 700 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les prix des concessions pour tombes cinéraires :

pour 10 ans : 151,27 €, pour 20 ans : 241,27 €, pour 30 ans : 331,27 € Ces prix suivront l’évolution de l’indice INSEE appliqué aux tarifs cimetière.

3. Convention de mandat véhicule électrique

Monsieur le Maire informe le conseil que l’acquisition d’un véhicule électrique et d’un

triporteur électrique était éligible dans le Programme TEPCV. La procédure d’octroi des

aides impliquait que Communauté de Communes assumait la maîtrise d’ouvrage. Monsieur

le Maire soumet au conseil la régularisation administrative de ce dossier par l’adoption d’une

convention de mandat. Celle-ci a pour objet, conformément aux dispositions de la Loi n° 85-

704 du 12 juillet 1985, de confier à la Communauté de Communes, mandataire, qui

l'accepte, le soin de réaliser l'ensemble de l'opération, au nom et pour le compte de la Ville

dans les conditions fixées. Le solde restant à charge de la Ville est chiffré à 10 356.55

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention formalisant cette autorisation, avec l’autorisation de confier la signature de cet acte au 1er adjoint.

4. Création d’une régie de recettes CCAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la régie de recettes « produits divers » ne peut plus enregistrer les dons pour le compte du Conseil Communal d’Action Sociale. Il y a lieu de créer une régie de recettes CCAS.

IV. PERSONNEL, Avancement de grade.

Il est proposé au Conseil de reconduire la délibération initiale du conseil municipal de Masevaux autorisant M le Maire à promouvoir les agents à l’avancement de grade. En effet cette disposition de promotion interne n’a pu être intégrée dans les transferts des attributions au moment de la création de la commune nouvelle.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;

- de fixer les taux de promotion propre à l’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Il est applicable à l’effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade, il détermine le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l’un des grades d’avancement.7

V. CONVENTION de MISE A DISPOSITION de la Salle du FOYER ROSEN par DOMIAL

La salle du foyer ROSEN, propriété de DOMIAL, est ouverte à des activités destinées principalement aux séniors. La Ville participait à cette animation par l’octroi d’une subvention au bénéfice des organismes en charge de l’encadrement des activités. DOMIAL souhaite à présent confier la gestion et l’entretien de cette salle à la Ville.

Monsieur le maire soumet au conseil l’approbation d’une convention précisant les conditions d’occupation de cette salle située au rez de chaussée du Foyer Rosen, 1 Fossé des Veaux. Les conditions financières sont calculées sur la base d’un état des dépenses récupérables (décret n°82-955 du 9.11.82) réparties entre tous les locataires. La facture annuelle sera établie sur la base contractuelle et prévisionnelle TTC suivante : charges générales 10 €/mois, eau collective 15€/mois, chauffage - répartiteur 100 €/mois.

Mme Marie GALLIOT, adjointe au Maire précise que la Ville fait appel à des associations pour assurer l’animation des activités. APAMAD et APALIB sont les principaux partenaires. Une convention d’utilisation leur sera également proposée. Elle comprendra une participation mensuelle aux frais d’entretien et de chauffage de 200 €.

Le conseil après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les deux conventions annexées à la présente.

VI. ACQUISITION de Terrain attenant au Cimetière

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’aménagement d’un accès supplémentaire du cimetière du bas vers celui du haut. L’acquisition d’une bande de terrain limitrophe est nécessaire. Le propriétaire, Mme Christiane WEISS, nous a confirmé son accord de cession d’une bande jugée utile au prix de 12 000 € l’are.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’acquérir cette parcelle au prix de 12000 € l’are et autorise M le Maire à signer l’acte ainsi que les pièces et documents afférents à cette acquisition.

VII. AURM. Désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa décision du 4 décembre 2018 en vue d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région mulhousienne (AURM). Il appartient au conseil de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein du collège 4 à l’Assemblée des Collèges de l’Agence.

Le conseil après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Monsieur Richard MORITZ, délégué titulaire

- Madame Edmée GEISSIER-BATTMANN, déléguée suppléante

-

VIII. DIVERS

Fermeture de la 2e classe de l’école élémentaire de Niederbruck Pour Monsieur Jean Luc REITZER, Maire délégué, cette fermeture annoncée, sera définitive. Une consultation a été diffusée à l’ensemble des parents d’élèves avec la proposition de 2 options :

- Garder les structures scolaires à Niederbruck8

- Rattachement au RPI de la Haute Vallée, avec le bénéfice de la gratuité du transport scolaire

Sur les 22 réponses en retour, ont été enregistres 2 abstentions, 2 indécis, 18 avis favorables à continuer à Niederbruck.

40e Haut-Rhin Propre

Le Conseil Départemental met à disposition des participants des sacs et des gants dans le cadre de l’opération Haut Rhin propre qui aura lieu du 29 au 30 mars 2019. Toutes les associations locales ont été invitées à participer à cette opération. Le matériel est disponible en mairie. A noter la participation du collège et des écoles

Concours Photos

Un concours photos sur Masevaux-Niederbruck est lancé. Renseignements à l’Office du Tourisme

Réalisation des travaux en cours

L’accès à la rue Marguerite Braun a été amélioré. Ce chantier a permis d’englober ; des travaux d’assainissement et d’eau pluviales prévus dans la rue Gambiez. M Norbert BEHRA souligne la bonne gestion de l’exécution de ce chantier. Il subsiste la réalisation d’une liaison piétonne à charge du lotisseur.

M BEHRA signale les démarchages à domicile pour de nouveaux compteurs gaz.

Secrétariat de mairie de Niederbruck

Monsieur Jean Luc REITZER, maire délégué, annonce la prise de fonction de Mme Laetitia PINTO à partir du 25 mars. Le service accueil du samedi matin sera maintenu à Niederbruck

Evènements.

Marché de Pâques du Castel Blanc, le jeu de la Passion, reprise des animations de la Grange

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 40.

Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 22 mars 2019

Le Maire :

Laurent LERCH