Compte-Rendu - CR pour affichage CM 27.02.15 2

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Compte-Rendu - CR pour affichage CM 27.02.15 2 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR pour affichage CM 27.02.15 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 FEVRIER 2018

Convocation du Conseil Municipal du 21 février 2018

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Etaient présents : M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, M. Serge EHRET, Adjoint,

Mme Marie GALLIOT, Adjointe, M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe,

Mme Edmée GESSIER-BATTMANN, Adjointe, M. Marc BOVE, M. Jean-Claude

BASCHUNG, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA, Mme Chantal PRENEZ, Mme

Annie MUNCK, M. Jean-Luc BISCHOFF, M. Dominique KILLHERR, M. Michel WIESSER,

Mme Colette NASSANY, Mme Isabelle NASS, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme

Sabine KLING, Mme Florence EHRET, Mme Christelle LIPP, M. Joseph REITZER, M.

Ludovic DELACOTE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, avec procuration à M.

Serge EHRET, M. Didier SANSIG, Adjoint, avec procuration à Mme Eliane FARNY, M. Abilio

PINTO, Adjoint au maire délégué, M. Antoine EHRET, avec procuration à M. Raymond

TROMMENSCHLAGER, M. Pascal TOTO, avec procuration à M. Jean-Luc BISCHOFF,

Mme Elisabeth DIRR, avec procuration à Mme Marie GALLIOT, Mme Caroline LORENZINI,

avec procuration à Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Marie-Alice TRONCHI,

avec procuration à Mme Christelle LIPP, M. Jérémy BATTMANN.

Etait absent: M. Edouard RINGENBACH.

--oo0oo—

L’ordre du jour adopté est :

I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2017 II. Débat d’Orientations Budgétaires 2018

III. Rythmes scolaires

IV. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) V. Commission PLUi

VI. Personnel – Convention de participation Prévoyance

VII. Acquisition foncière – Terrain VENTURELLI

VIII. Horaires d’ouverture des mairies

IX. Fête de la Forge – Plan de financement LEADER

X. Divers2

--oo0oo—

« Bienvenue à la première séance du conseil municipal de l’année.

Nous avons programmé cette réunion en cette fin du mois de février pour valider le retour de l’ancienne formule des rythmes scolaires, pour désigner les délégués à la CLECT et pour lancer les opérations budgétaires de l’année avec l’approbation des orientations 2018.

Depuis la dernière séance en décembre 2017, nous avons eu l’occasion de réunir la commission PPRI, la commission communication, celle de l’urbanisme, puis celle des finances qui nous programme des séances régulières jusqu’au budget fin mars. Hier la commune déléguée de Masevaux a fait connaissance du projet du PLUi dans sa phase PADD.

Nous avons également accompagné avec nos pensées émues et attristées Monsieur Roger GAUGLER, maire de Sickert, dans sa dernière demeure. Je tiens à rendre hommage à l’homme qui a œuvré pour sa commune et sa chère vallée et vous prie d’observer une minute de recueillement.

Monsieur Christian KLINGER est le nouveau président de l’association des maires du Haut- Rhin.

Les acteurs et bénévoles animateurs de la Passion sont prêts pour les 4 prochaines séances du Jeu de la Passion au Cercle Catholique. Cercle qui avait accueilli début janvier l’opéra- comique des Mousquetaires au couvent. L’espace Claude RICH a récompensé ses lauréats du concours des crèches, a organisé un simultané mondial de scrabble avec le jeune champion Sylvain PAUMIER, et a ouvert ses portes à un concert et à une expo. Le café littéraire continue à insuffler son évasion culturelle le Dr. SCHITTLY en était le dernier animateur. Le carnaval des enfants a été bien arrosé par les confettis mais également par une pluie, le tout dans une bonne ambiance de cavalcade avec son traditionnel concours de travestis.

L’AAPPMA a un nouveau président, Monsieur Eric HOLDER. La Doller, leur rivière de pêche, a connu sa dernière crue début janvier. Les services techniques de la Ville étaient en alerte de nombreux jours pour répondre aux problèmes d’inondations et chutes d’arbres. Il a fallu toute leur ingéniosité pour réparer la liaison du câble numérique desservant les glaces ERHARD ».

Monsieur le Maire évoque un rapide bilan des chantiers en cours (rue de la gare, rue des gants et quelques nouvelles de la Comcom (inauguration de la plateforme de co-voiturage, réunion DGS, inspection gendarmerie).

Le nouveau conciliateur de Justice, Monsieur Rodolph GRISEY prend la succession de Monsieur BECHELEN.

Enfin nous avions eu l’honneur de recevoir Monsieur Takamasa SATO, le nouveau Consul Général du Japon au détour de sa tournée des contacts économiques en Alsace et en Franche Comté. Il était accompagné par deux consuls chargés des affaires économiques et culturelles. Il a souhaité poursuivre les relations établies par son prédécesseur.3

Le restaurant « Relais de la Poste » a été repris par Mme Fabienne BRUCHLEN».

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur Ludovic DELACOTE est nommé secrétaire de séance.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017

Le compte-rendu de la séance du 7 décembre est approuvé à l’unanimité.

TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

II. Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du CGCT, Monsieur le Maire présente à l’assemblée un rapport destiné à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait l’objet du document ci-annexé.

Les orientations 2018 se veulent raisonnables, réalistes et entreprenantes. Le maître mot : maîtrise de l’endettement. Le ratio de 4,58 en 2018 est tout à fait raisonnable. Notre souhait est le maintien du ratio sous la barre des 4,35 (moyenne nationale de la strate des villes de même taille). Différents scénarios nous avaient été présentés en commission des finances. La pause de l’emprunt était même préconisée. Cependant les taux d’intérêts actuels et la tendance vers l’inflation et son renchérissement apportent son lot d’arguments en faveur d’un emprunt de 160 000 €. Les programmes d’investissements recensés englobent une enveloppe de crédits pouvant nécessiter un emprunt complémentaire. Les nouvelles opérations suivantes sont préconisées :

D’autres programmes sont poursuivis, tels :

- La sécurisation de l’alimentation en eau potable

- Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement

Les dépenses et recettes enregistrent cette année des changements notoires. D’une part l’instauration de la FPU par la Comcom, qui influencera également le FPIC, et d’autres par les baisses des dotations de péréquation. Ces deux points rappellent l’importance du potentiel fiscal qui aujourd’hui nous pénalise. Nous nous sommes engagés à stabiliser la pression fiscale et par conséquent ce coefficient restera important. En effet les taux d’imposition actuels sont très éloignés de la moyenne de notre strate. Cet écart augmente considérablement le potentiel fiscal. A défaut d’une intervention à la hausse sur ces taux, ce coefficient risque fort d’impacter négativement le niveau de nos dotations. Par contre un autre levier pourra être mis en œuvre tels les transferts de compétence et l’évolution de la mutualisation des moyens au sein de la Comcom, afin de stabiliser, voire inverser la courbe des péréquations.

Les bases des valeurs locatives suivront également une nouvelle variation. Celle de l’indice des prix est retenue. L’augmentation prévisible est de 1,2%. Conformément à la loi de Finance nous n’augmenterons pas non plus les dépenses de plus de 1,2% par rapport aux prévisions 2017.4

Les orientations tiennent également compte des projets structurants qui consacreront les prochaines années à savoir la rue Bruckenwald et l’Eglise. Cette année les honoraires d’ingénierie pour l’église et les réseaux humides pour la rue du Bruckenwald.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, L.5211-36, L.3312-1 et L.4312-1 ;

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 et son article 107 ; il est obligatoire de présenter pour les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants, un rapport d’orientations budgétaires à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget.

Monsieur le Maire soumet au conseil le rapport du débat d'orientation budgétaire 2018 conformément à la loi. Les membres du conseil municipal ont été invités à s’exprimer sur ces orientations. Les questions de l’endettement et de la fiscalité ont été plus particulièrement commentées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 à partir des éléments contenus dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération.

III. Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le conseil que les conseils d’école des écoles de la Commune ont

sollicité le retour à la semaine des 4 jours. Les parents d’élèves consultés ont répondu y être

favorable à raison de 89% d’entre eux. Certaines associations locales, lors de leurs

assemblées générales, ont souligné le constat d’une baisse significative de la fréquentation

des jeunes aux activités encadrées.

La commission scolaire de la Communauté de Communes a également souhaité revenir à

cette organisation de la semaine scolaire, dans l’intérêt d’harmoniser les rythmes scolaires à

l’échelle de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Il soumet au conseil municipal la proposition d’instaurer la semaine d’enseignement de 24

heures sur 4 jours dès la rentrée 2018-2019.

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine

scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de

l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils

d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet

de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur

quatre jours,

Vu l’avis favorable des conseils d’école de l’école élémentaire afin de solliciter une

dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle afin de solliciter une dérogation

aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours ;

Vu l’intérêt d’harmoniser les rythmes scolaires à l’échelle de la Communauté de Communes

de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et ainsi revenir à la semaine de 4 jours

d’enseignement à la rentrée de septembre 2018 ;5

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (2

abstentions) :

- Décide le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours dès la rentrée 2018

- Décide le retour à l’organisation du temps scolaire pratiquée avant la réforme de 2013 issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

- propose à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Ecole maternelle Pasteur Masevaux

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 7 h 50 – 11 h 20 et 13 h 20 – 15 h 50

Ecole maternelle « Les Myosotis » Niederbruck, école élémentaire « Les Abeilles » Masevaux et école élémentaire Niederbruck

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8 h – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h.

IV. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Considérant le passage en Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de

Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach au 1er janvier 2018, il convient de

procéder à la désignation de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune

au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par les

communes.

La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et

leur mode de financement.

L’organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par le

législateur (article 1609 du Code Général des Impôts - & IV en vigueur au 31 décembre

2009).

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du 1er février 2018 de la Communauté de Communes procédant à la

création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant

le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1 titulaire et 1

suppléant par commune ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’élire :

Pour Niederbruck

Titulaire : Monsieur Jean-Luc REITZER

Suppléant : Monsieur Serge EHRET

Pour Masevaux

Titulaire : Monsieur Laurent LERCH

Suppléant : Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER6

V. Commission PLUi

Monsieur le Maire propose au conseil la création de deux commissions chargées du suivi de

la procédure et de l’élaboration du PLUi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux

commissions chargées du suivi du PLUi et désigne les membres suivants :

→ Commune déléguée de Niederbruck : de l’ensemble des membres du Conseil Communal

M. Jean-Luc REITZER, Monsieur Serge EHRET, M. Abilio PINTO, M. Marc BOVE, M. Jean-

Claude BASCHUNG, Mme Chantal PRENEZ, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Christelle

LIPP, M. Pascal TOTO, M. Joseph REITZER, Mme Marie-Alice TRONCHI.

→ Commune déléguée de Masevaux : de l’ensemble des membres du Conseil Communal. M. Laurent LERCH, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Mme Marie GALLIOT, M. Richard

MORITZ, Mme Eliane FARNY, M. Didier SANSIG, Mme Edmée GESSIER-BATTMANN, M.

Antoine EHRET, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA, Mme Annie MUNCK, M.

Dominique KILLHERR, M. Michel WIESSER, Mme Colette NASSANY, Mme Isabelle NASS,

Mme Florence TROMMENCHLAGER, Mme Sabine KLING, Mme Florence EHRET, M.

Edouard RINGENBACH, Mme Elisabeth DIRR, Mme Caroline LORENZINI, M. Ludovic

DELACOTE, M. Jérémy BATTMANN.

VI. Personnel

ADHESION A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION EN PREVOYANCE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE

GESTION

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis le décret n° 2011-1474 paru le 10

novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des

contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs

agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à

ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour

organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités

et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations,

d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du

Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

La Ville de Masevaux avait bénéficié des services du Centre de Gestion du Haut-Rhin en

2012 Le CDG 68 a décidé de renouveler cette démarche et de relancer une procédure de

mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Les garanties visées par la

convention actuelle sont :7

- la compensation du salaire en cas de congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie longue durée, de grave maladie après la période de plein traitement

- le complément de rémunération en cas d’invalidité : la garantie invalidité intervient de la date d’invalidité à l’âge légal de départ à la retraite

- le complément de retraite ; la garantie minoration de retraite intervient à compter de l’âge légal de départ à la retraite

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant

mandat par délibération. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de

l’offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique. Pour mémoire le contrat actuel impose un taux de 1.03% aux agents, la participation communale est de 15 €/mois par adhérent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14

novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque

Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20

novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le

domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements

publics lui ayant donné mandat ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

- de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019 ; - de déterminer le montant et les modalités de sa participation pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suite, pour la Prévoyance.

La valeur estimée de la participation financière est de 180 € par an et par agent.8

VII. Acquisition foncière – Terrain VENTURELLI

Monsieur le Maire soumet au conseil l’acquisition du terrain sis à Sickert, section 2 – parcelle

38, d’une contenance de 50 ares, appartenant à Monsieur et Madame VENTURELLI,

domiciliés à Marseille, au prix de 8 000 €.

Ce terrain est destiné à recevoir des équipements nécessaires au programme de

sécurisation d’eau potable, avec possibilité de réaliser un bouclage par le camping.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’acquisition de ce terrain au prix de

8 000 €.

VIII. Horaires d’ouverture des mairies

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de modifier les heures d’accueil au public des deux mairies. Ces nouveaux horaires sont adaptés à la fréquentation usuelle, et permettent de les mémoriser facilement.

- à Niederbruck ouvert tous les après-midis excepté le vendredi, ouvert le samedi matin.

- à Masevaux tous les matins de 10h à 12 h et les après-midis de 15h à 17 h exceptés le jeudi.

Ils assurent une complémentarité entre les services des deux mairies et de l’agence de la Poste à Masevaux. Ils permettent au personnel d’accueil de réserver une demi-journée entière à leur mission d’Etat Civil ou d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose de rendre ces modifications déjà effectives à Niederbruck, applicables à Masevaux dès le mois de mars.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les heures d’accueil au public suivantes :

Masevaux :

Lundi 10 h - 12 h/15 h – 17 h

Mardi 10 h - 12 h/15 h – 18 h

Mercredi 10 h – 12 h/15 h – 17 h

Jeudi 10 h – 12 h/ fermé l’après-midi

Vendredi 10 h – 12 h/15 h – 17 h

Samedi 9 h – 12 h

Niederbruck :

Lundi au jeudi : 15 h – 18 h

Vendredi : Fermé

Samedi 8 h – 11 h.9

IX. Fête de la Forge – Plan de financement LEADER

Le Conseil avait sollicité (délibération du 3 avril 2017) une subvention du programme Leader

pour l’organisation de la grande fête de la St-Eloi, fête de la forge et de la maréchalerie, du 9

au 11 décembre 2016.

Dans sa réunion du 12 décembre 2017, le comité de programmation du Pays Thur/Doller a

attribué une aide de 3 132,78 € au titre du Fonds Européen Agricole.

Il est proposé au conseil, d’approuver le plan de financement définitif de cette manifestation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement final suivant :

Financeurs Montant %

LEADER 3 132.78 € 41 %

Chambre de Métiers d’Alsace 700.00 € 9 %

Chambre de Commerce et d’Industrie 1 000.00 € 13 %

AUTOFINANCEMENT 2 847.20 € 37 %

TOTAL 7 679.98 € 100 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’aide auprès de LEADER

- s’engage à payer le reliquat dans le cas où un co-financeur n’accorderait pas la totalité de la subvention demandée.

X. Divers.

1. Projets intercommunaux

Monsieur Jean-Luc BISCHOFF évoque brièvement la candidature de la M2A au

programme national « Territoire de Grande Ambition » au nom de l’ensemble du

Consortium Sud-Alsace. Il a le plaisir de participer à ce projet qui a pour objectif de faire

du Sud-Alsace un territoire leader dans l’expérimentation afin que l’agriculture de demain

devienne un puissant levier de transformation économique, sociale et environnementale,

tout en tenant compte des besoins fondamentaux des habitants du territoire.

Monsieur le Maire ajoute que le Pays Thur-Doller qu’il préside est partenaire de ce

programme d’investissement d’avenir (PIA). Les acteurs proposent des innovations

reproductives à partir des cultures et des évolutions climatiques, avec le souci de

préservation des ressources eau et foncières et de reconquête des friches industrielles.10

2. Compteur Linky

Une motion devra être proposée au prochain conseil municipal.

3. Forêt

Projet de visite de deux scieries le 24 mai dans le cadre de la valorisation de la filière bois, du soutien des acteurs locaux.

4. A.R.E

Prochain concert au profit de la rénovation de l’église : le 17 mars.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30.

Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 6 mars 2018