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Déliberation - Rapport Dorientation Budgetaire ROB 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport Dorientation Budgetaire ROB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE PREMIER FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT,
Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK
à Richard SIMMINI, Adrien LASSERRE à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKT, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-01-02-SF N° 002 ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui
permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 à voulu accentuer l'information des
conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision prospective sur plusieurs années/exercices de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d'investissement, en dépenses comme en recettes.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 VU l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 25 janvier 2023,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.
En mairie, le 1% février 2023
Affiché le 2 février 2023 Pour extrait conforme Le Maire
Marc PECHOUX
/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 DOMBES SAÔNE VALLÉE
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2023
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Préambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution financière de la commune.
Il est une étape obligatoire avant le vote du budget.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter : - les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation à la Commission des finances tenue le 25 janvier 2023
2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Eléments de contexte et
mesures de la loi de finances 2023
3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le contexte international
4
❖ Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine fait peser de lourdes
incertitudes sur la santé de l’économie mondiale ;
❖ Le prix de l’énergie a subi une hause spectaculaire due à la guerre et à la politique énergétique ;
❖ Ralentissement de la croissance mondiale et inflation record ;
❖ Hausse des taux d’intérêt ;
❖ Risque élevé de récession pour 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 PIB (Base 100=T4 2019)
95
90
85
80 - ’ 80 inflation
Sourcés : Nathis
75 + 4 . + + + 4 . + + 75 —— Allemagne
19 20 20 20 20 21 21 21 21 22 12 : 1122 10 | —— france | 40
8 * r 8
6 - + 6
4 r 4
2 - - 2
0 - Verts r 0
CRE ee ee ee es ee ee ee ee
17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22
TREVOUX YITY ENT
LYYYY CLONE
DOMBES SAÔNE VALLÉE 5
Ralentissement économique et inflation
2022 2023
Croissance France 2,5% 0,5%
Croissance zone € 4,4% 1,5%
2022 2023
Inflation Zone € 10,6% 6,1%
Inflation France 7,1% 5 %
Source : Caisse d’Epargne
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 T ÉVOUX —_T RE
DOMBES SAÔNE VALLÉE
6
Les principales données financières pour 2023
➢ Contexte macro économique 2022 2023
▪ Croissance France 2,5 % 0,5 %
▪ Croissance Zone € 4,4 % 1,5 %
▪ Inflation Zone € 10,6 % 6,1 %
▪ Inflation France 7,1 % 5 %
➢ Administrations publiques 2022 2023
▪ Déficit public (% du PIB) 5 % 5 %
▪ Dette publique (% du PIB) 111,5 % 111,2 %
➢ Collectivités locales 2022 2023
Transferts financiers de l’Etat
Vers les collectivités 52,7 Mds€ 53Mds€
Dont DGF 26,8 Mds€ 26,6Mds€
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 2026p
Telle ITI1ITe % du PIB -6,5 -5 -5 -4,5 -4 -3,4 -2,9
Dette publique PAURALE 112,8 111,5 111,2 111,3 111,7 111,6 110,9
Taux de dépense publique PATRAUX 58,4 57,6 56,6 56,6 55 54,3 53,8
Croissance en volume du budget % 2,6 -1,1 -1,5 -0,6 0,3 0,2 0,6
Croissance du PIB (vol.) 2 6,8 2,7 1,0 1,6 1,7 1,7 1,8
Source : DG Trésor, Natixis
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
La loi de finances 2023 : niveau global
➢ Baisse du déficit public programmée d’environ 0,5 % /an de 2023 à 2027
➢ Baisse de 1,5% en volume des dépenses publiques
Source : Caisse d’Epargne
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Trajectoire des Administrations Publiques Locales (APUL) MY? MTS Tr
En % PIB
Dépenses 11,2: 11,0! 10,9 10,8 10,5 10,2
Recettes .….….….….….….….….….….….….….t.. tt. MO 108 10.8 10.7: 10,7 Solde 0,1 “0,1! “0,1! 0,0! 0,2 0,5
(en Mds € courants) Concours financiers 53,15 : 53,31 : 53,89 : 54,37 : 54,57
16 !: 13 : 13 Evolution des dépenses de fonctionnement (%) 3,8 2,5
TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
La loi de finances 2023 : niveau collectivités locales
➢ Pour atteindre les objectifs globaux de baisse des déficits publics, les dépenses des collectivités locales devront baisser sur la période 2023 - 2027
➢ Pour y parvenir l’Etat, va stabiliser ses contributions aux collectivités (en volume)
➢ L’Etat prévoit une évolution des dépenses des collectivités inférieure à l’inflation
Source : Caisse d’Epargne
+0,3% +1,1% +0,9% +0,3%
Inflation : 5% 3 % 2 % 2%
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TRKVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
9
Les répercutions sur les finances locales
❖ Inflation
❖ Hausse du prix de l’énergie
❖ Hausse des taux d’intérêt : coût plus élevé des financements
▪ Emprunt GS : 0,61% sur 25 ans fixe
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
10
Les répercutions sur les finances locales : inflation
❖ Hausse des salaires et des charges :
▪ Point d’indice des fonctionnaires : + 3,5% au 1/07/2022
= + 87 000 € en année pleine pour Trévoux
▪ Hausse du Smic en janvier 2022, octobre 2022 et janvier 2023
▪ Reclassement des agents des catégories B et C en janvier et juillet 2022 ▪ Revalorisation du point d’indice à prévoir en 2023
❖ Demandes de revalorisation des prestations et contrats des fournisseurs de services
▪ Restauration scolaire
▪ Contrats de prestation de service/marchés
▪ ….
❖ Associations : demandes de revalorisation des subventions
❖ Augmentation des coûts des matériaux
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
11
Hausse du prix de l’énergie
❖ Mise en œuvre de mesures d’économie :
▪ Baisse de la température dans les locaux municipaux : bâtiments,
écoles, gymnases, salle des fêtes, piscine… ;
▪ Fermeture de l’activité Bébés nageurs ;
▪ Fin de la gratuité des bornes de recharge électriques automobiles ;
▪ Réduction de l’éclairage public ( 1 lampadaire / 2…) ;
▪ Plan LED dans les bâtiments publics ;
▪ …
❖ Prix de l’énergie :
▪ Electricité : le contrat avec le SIEA qui nous protège en 2023 ;
▪ Gaz.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Moy.
Variation moy. an
2010
/
13,840
13,570
11,830
13,100
16,320
18,790
19,570
18,410
18,690
18,970
19,610
16,609
/
2011
23,270
22,580
21,800
24,100
23,630
22,930
22,900
21,990
22,420
25,950
25,910
25,090
23,548
41,775%
2012
23,560
22,390
24,220
24,910
24,940
24,610
23,960
24,510
25,110
26,010
27,270
27,610
24,925
5,850%
2013
27,960
27,380
26,390
27,400
27,450
27,040
26,350
26,520
26,100
27,130
27,550
28,110
27,115
8,786%
2014
28,520
27,000
24,320
23,570
21,130
20,000
18,180
17,290
18,780
22,630
23,650
23,570
22,387
-17,438%
2015
23,190
20,440
22,530
22,000
21,610
20,690
20,510
20,880
19,460
19,090
18,430
17,700
20,544
-8,230%
2016
16,330
13,980
12,420
12,290
12,060
13,080
14,420
14,340
12,640
13,130
16,630
18,200
14,127
-31,238% | 21,531% | 28,005%
2017
17,740
20,290
19,920
16,080
15,840
15,500
14,820
14,620
15,700
17,180
18,390
19,940
17,168
2018
21,390
19,104
18,908
18,830
19,326
21,568
21,757
22,240
23,676
27,959
24,880
24,078
21,976
2019
22,022
18,275
15,774
14,893
13,253
10,733
10,974
11,158
12,957
15,633
15,795
12,110
14,465
-34,180%
2020
11,081
9,051
8,378
6,557
4,782
5,092
5,264
7,852
11,223
14,049
13,794
16,223
9,446
-34,700% | 394,119%
2021
20,493
17,377
17,239
20,011
24,662
28,500
35,636
44,116
63,710
92,366
80,730
115,224
46,672
2022
84,408
79,841
127,367
92,917
80,780
95,044
133,009
170,361
151,910
112,050
105,120
111,694
112,042
140,062%
RE RREN T 1
LS Oo 2
BA iibpre » A Lure à
12
GAZ : Prix PEG* mensuel
2021 2022 2023 (budget)
PEG moyen
€/MWH
46,67 112,07 150
Coût annuel 89 000 € 186 400 € 250 000 €
+ 109 % + 34 %
Source : BET Huguet
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
13
L’augmentation des dépenses « contraintes »
La baisse des
dotations de l’Etat
La commune doit faire face à 2 mouvements
Dotation forfaitaire
(7411) DSR (74121) DNP (74127) TOTAL DGF
2014 1 142 875 € 71 127 € 54 024 € 1 268 026 €
2015 1 012 213 € 76 440 € 64 828 € 1 153 481 €
2016 868 998 € 82 186 € 69 065 € 1 020 249 €
2017 800 403 € 87 301 € 67 499 € 955 203 €
2018 798 016 € 89 313 € 68 394 € 955 723 €
2019 791 763 € 90 183 € 61 555 € 943 501 €
2020 776 186 € 90 510 € 55 399 € 922 095 €
2021 766 479 € 93 779 € 54 419 € 914 677 €
2022 759 584 € 95 285 € 22 101 € 876 970 €
Total 2014 - 2022 9 009 925 € Montant sur base 2014 11 412 234 € Baisse de recette 2014-2022 sur base 2014 2 402 309 €
Reel 2020 Reel 2021 Reel 2022 Budget 2023 Ecart 2023- 2020 Remarque
Dépenses
Frais de personnel 2 580 2 607 2 774 2 950 370 Effectif constant. Salaires +3,5% en 2022, 3% en 2023
Gaz + Electricité 185 215 318 410 225
Cantine SHCB 82 112 124 185 103
En 2020 et 2021 : Covid
En 2022 et 2023 : 15 % augmentation : Prix +
effectifs + nouveau marché en 2023
Total 2 847 2 934 3 216 3 545
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
14
Il est nécessaire de trouver le moyen de financer 300 à 400 K€ de dépenses supplémentaires :
➢ Diminuer ou contenir les dépenses de fonctionnement ;
➢ Augmenter les recettes : le seul levier possible est la Taxe Foncière, dont le taux n’a pas augmenté depuis 2010 ;
Simulation Taxe Foncière : augmentation de recette prévisionnelle
Taux 2022: Commune 18,75% + Dpt 13,97%
Les moyens d’action
Taux 2022
34% 35% 36% 32,72%
9 318 078
+7,1% 344 210 444 006 543 803 216 470
Taux Augmentation
de la base
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
15
➢ Maintien de la capacité d’investissement de l’ordre de 1 500 000 €/an ;
➢ Cessions lissées de réserves foncières en fonction des projets, des
opportunités du marché et des besoins de financement ;
➢ Programmation pluriannuelle des investissements 2023 – 2026.
La stratégie budgétaire 2023-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 LEROUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Hypothèses retenues pour l’évolution
des recettes et des dépenses
➢ Recettes :
▪ Dotations et subventions : baisse en € de 2023 à 2026 ;
▪ Impôts et taxes :
en 2023, revalorisation des bases locatives : +7,1% en 2023, puis inflation et évolution des bases avec nouveaux programmes immobiliers livrés ;
▪ Hausse du taux de TF si nécessaire.
➢ Dépenses :
▪ Frais de personnel : point indice, GVT, reclassements… ;
▪ Charges à caractère général : stabilisation en € hors énergie ;
▪ Autres charges de gestion courante : inflation.
16
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Projection budgétaire 2023– 2026 Budget Ville Fonctionnement
17
CA 2021 2022 Provisoire BP 2022 BP 2023 Provisoire 2024 2025 2026
Inflation 6% 5% 3% 2% 2%
Recettes réelles de
fonctionnement 6 730 6 978 6 926 6 918 7 116 7 218 7 322 -0,1% 2,9% 1,4% 1,4%
70 Produit des services 348 416 351 392 400 400 400
- -
73 Impôts et taxes 4 684 4 818 4 796 4 957 5 106 5 208 5 312
74 Dotations, subventions 1 379 1 367 1 453 1 317 1 300 1 300 1 300
75 Autres produits de gestion 257 245 250 195 250 250 250
77 Produits exceptionnels et divers 62 132 76 57 60 60 60
Subventions autres budgets - -
- -
Dépenses réelles de
fonctionnement 5 325 5 915 6 003 6 393 6 543 6 608 6 673
Variation 1,5% 6,5% 2,3% 1,0% 1,0%
011 Charges à caractère général 1 507 1 738 1 738 2 100 2 160 2 160 2 160
012 Charges de personnel 2 607 2 754 2 817 2 950 3 039 3 099 3 161
65 Autres charges courantes 1 010 1 071 1 077 1 002 1 032 1 053 1 074
-
66 Charges financières 148 133 141 141 112 96 78
67 Charges except. et divers 53 219 230 200 200 200 200
Epargne brute de gestion 1 405 1 063 923 525 573 610 649
Taux d'épargne brut 21% 15% 13% 8% 8% 8% 9%
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 LR VOUXx
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le programme d’investissement
du mandat 2021-2026
➢ Le programme d’investissement est la traduction des engagements
électoraux du programme sur lequel nous avons été élus
➢ Les projets poursuivent les objectifs thématiques suivants :
❖ Accélérer la transition énergétique ;
❖ Améliorer le cadre de vie des Trévoltiens ;
❖ Améliorer l’attractivité de Trévoux ;
❖ Construire la ville de demain.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Projection budgétaire 2023–2026 Investissement
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CA 2021 2022 Provisoire BP 2022 BP 2023 Provisoire 2024 2025 2026
Epargne brute de gestion 1 405 1 063 923 525 573 610 649
Rembour. Capital Ville 795 781 785 2045 686 429 319
Epargne Nette 610 282 138 1 520 - 113 - 181 330
Recetttes d'investissement 1 093 4 347 5 082 3 142 690 690 690
Taxe d'aménagement 121 159 193 263 200 200 200
FCTVA 683 1 316 1 413 630 250 250 250
Subventions 289 1 972 2 176 1849 240 240 240
Cessions et plus values diverses
Emprunt 2022 900 1 300 400
Budgets Annexes 31 - 247 594 347 306 - 245 - 188 -
Ecoquartier
Acquisition infrastructures -544 -544 -544 -544 -544 -544
Cessions des terrains 157 157 157 157 157 157
Zac Ouest -150 -150 -150
Remboursement capital dette
budgets annexes -161 -164 -164 -166 -169 -108 -51
Portage EPF -422 -425
Budget L&T cascades -130 -130 -100 -100 -100 -100
Cessions immobilières 130 1350 1700 1000 500 500 500
Disponible pour investissements 1 672 4 876 5 814 1 969 271 626 832
Total disponible 2023-2026 3 698 3 200 -
Résultat N-1 et anterieurs 1 000 Disponible pour projets 1 498
Investissements courants : 800 K€ /an
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Le programme d’investissements
du mandat 2021-2026
➢ La capacité d’autofinancement + les subventions + les cessions
+ le résultat représentent 4 650 000 € de 2023 à 2026 ;
➢ 800 000 € / an seront consacrés aux investissements
« courants » : voiries, bâtiments, matériels et équipements, soit
3 200 000 € sur 4 ans ;
➢ 1 500 000 € seront consacrés aux nouveaux projets qui, avec les
subventions représentent une enveloppe d’investissements de
2 500 000 à 3 000 000 K€.
20
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 LH VOX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Programme prévisionnel d’investissements du mandat 2021-2026
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Thème Projet Planning
Transition
énergétique,
écologique et
mobilité
Grand Champs aménagements 2020- 2023
Gestion des déchets / digesteurs Terminé
Bornes de recharge Véhicules électriques 2020-2026
Subventions Vélo Electriques 2020-2023
Amélioration du
cadre de vie des
Trévoltiens
Rénovation centre ville 2020-2026
Résidence Senior 2023-2026
Halle Bas port 2023-2024
Terrain Multi sport Pump Track 2023-2024
Salle des fêtes 2023-2024
Quartier Beluizon 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 | IUOL LUE L -V26 Programme prévisionnel d’investissements du ma
TRE VOUX 22
Thème Projet Planning
Attractivité de la
ville
Signalétique parcours culturel 2024
Véloroute 50 Estacade Terminé
Café Vélo Terminé
Parking Mamet Terminé
Construire la ville
de demain
Requalification Secteur Poyat 2023-2026
Requalification Gendarmerie 2023-2026
Requalification secteur Villarde 2023-2026
Requalification Domaine
Demeulmester
2024-2027
BHNS : aménagements 2025-2027
Chemin d’Arras 2023
Groupe Scolaire Fil d’Or Terminé
Ecole Beluizon 2023- 2026
Plan digital Mairie 2023-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
23
Groupe Scolaire : programmation et financement
Section
Investissement DépensesRecettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Travaux TTC 83 464 2 585 3 394 2 610 615 9 751 - Emprunt 400 6 600 - 7 000 Subventions 150 877 944 - 1 971 Remboursement
FCTVA 14 76 - 423 - 558 550 - 1 600 Autofinancement 83 64 - Totaux 83 83 464 478 2 585 6 676 3 394 573 2 610 1 435 9 751 10 571
Total BP2023 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Realisé 2022
2021 2022 2023 Total
Région filière Bois 50 50
Région salle de sport 181 181
Dotation territoriale 200 50 250
Département 150 150
ADEME 12 12
FEDER 665 663 1328
Total 150 877 944 1971
Subventions Groupe Scolaire
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Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 TREVOUX
DOMBES SAÔNE VALLÉE
24
L’endettement
➢ Emprunt relais de 1 300 K€ contracté fin 2022 (900K€ en 2022 +
400K€ possible en 2023), remboursé en 2023 en attente du FCTVA et
de diverses subventions (Groupe scolaire, chemin d’Arras, etc.)
➢ Hors remboursement de l’emprunt relais :
▪ Baisse régulière de l’annuité : - 182 K€ entre 2023 et 2026 (tous
budgets confondus) ;
▪ Le stock de dette va diminuer de 3 432 K€ de 2023 à 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 —__— —_—
nr Su
25
Stock de dettes tous budgets
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
-
6 930 6 650 6 370
6 090 5 810 5 530
5 250 4 970 4 690
4 410
5 942
4 766
4 088 4 723
2 796
2 168
1 619
1 111
711
427 294
Stock de dettes : capital restant dû au 1/1
Groupe scolaire Autre dette
11 696 10 738 11 093
8 886
7 978
7 149
6 361
5 681 5 117 4 704
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Dette au 1/1/: annuités
26
151 166 147 141 112 96 79 62 48 41 36
814
957 946
2211
908 829
786
679
566
412 355
965
1 123 1 093
2 347
1 020 925
865 741
614
453 391
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Annuités des emprunts (tous budgets)
Intérêts Capital Annuité
Dont 1 300 K€ prêt relais de 2022
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Glossaire
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Sigle Définition
DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
FNADT Fond National d’aménagement et de Développement des Territoires
CET Contribution Economique Territoriale
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DSR Dotation de Solidarité Rurale
DNP Dotation Nationale de Péréquation
PSR Prélèvements Sur les Recettes fiscales de l’Etat au profit des collectivités
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230201-20230102SF002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023