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Arrêté - am sg 2025 959 iliad free rue des chanoines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 959 iliad free rue des chanoines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-959
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ILIAD FREE sollicitant l'autorisation de régiementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 19 rue des Chanoines à l'occasion de travaux de raccordement à la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 28 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdite le 28 janvier 2026 :
- Rue Bourbesneur, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement sera interdit de tous les véhicules ou engins à deux roues le 28 janvier 2026 :
- Rue des Chanoines sur les emplacements de
stationnement situés entre le n°19 et le n°25.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ILIAD FRÈE.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GURZENNEC ;
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - 8P 21215-14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr