Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 53 free reseau rue des chanoines
Arrêté - am sg2026 104 free reseau rue marechal foch
Arrêté - am sg 2025 959 iliad free rue des chanoines
Arrêté - am sg2026 250 elitel reseaux rue de la bretagne
Arrêté - am sg2026 475 sato rue des cordeliers
Arrêté - am sg2026 97 enedis rue de la poterie
Arrêté - am sg2026 258 sogetrel rue des bouchers
Arrêté - am sg2026 398 sato rue de malherbe
Arrêté - am sg2026 402 mastellotto rue de tilly
Arrêté - am sg2024 592 circet rue des chanoines
Arrêté - am sg2026 28 free reseau rue des chanoines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 28 free reseau rue des chanoines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-28
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU larrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise FREE RESEAU sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 19 rue des Chanoines à l'occasion de travaux de raccordement à la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 26 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 26 janvier 2026 :
- Rue Bourbesneur, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement sera interdit de tous les véhicules ou engins à deux roues le 26 janvier 2026 :
- Rue des Chanoines sur les emplacements de
stationnement situés entre le n°19 et le n°26.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise FREE RESEAU.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règiements en vigueur.
Article 5-— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal Fnà
ANè
Calvados)
Pêle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21218 - 14402 Bayeux Cedex. /tét. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr