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Arrêté - am sg2024 592 circet rue des chanoines
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 592 circet rue des chanoines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
d BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2024-592
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU flarrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit, de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement ia circulation et le stationnement 07 rue des Chanoines à l'occasion de travaux pour le déploiement de la fibre, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 11 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicuies,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous les véhicules ou engins à deux
roues sera interdite le 11 septembre 2024 de 08h à 12h et s'effectuera par chaussée rétrécie le 41 septembre 2024 de 12 h à 18h :
- Rue des Chanoines, au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous véhicules automobiles et engins à deux roues sera interdit du 10 septembre 2024 au 11 septembre 2024 :
- Rue des Chanoines sur les empiacements de stationnement
situés entre le n°5 et le n°9.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CIRCET.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Tout véhicule en infraction de stationnement
pourra faire l’objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, te deux septembre deux mil vingt-quatre.
Pour te Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 19 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr