Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23.10.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23.10.2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23.10.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu de la séance du

conseil municipal du 23 octobre 2024

Le mercredi 23 octobre 2024, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le jeudi 17 octobre 2024 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 20

Membres présents :

M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET

Maryse, 3ème Adjointe ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Absents excusés : M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint a donné pouvoir à Mme HUCHET Maryse ; Mme GOHEL Agnès a donné pouvoir à Mme HUET Lisiane ; Mme NEVEU Mélanie a donné pouvoir à M. BOUVET Yann ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

*****************

Suite à l’approbation du procès verbal de la séance du 17 septembre 2024, le Maire indique qu’il a renoncé au droit de préemption urbain pour les bien situés : 12 rue du Château - 4 rue des Châtaigniers - 47 le Bourgneuf - 11 rue Jacques de Kernier - 5 rue de la Croix Carrée .

Projet d’implantation d’éoliennes

Le Maire indique à l’assemblée que depuis la sélection de l’opérateur technique « Engie », c’est ce dernier qui pilote désormais le projet et non la commune. La commune ne sera sollicitée que ponctuellement en sa qualité de propriétaire associé à Eolizé, et lors de l’enquête publique.

Conformément à ce qui avait été demandé, la population a été invitée à un temps d’échange qui s’est déroulé sous forme d’ateliers, le 3 octobre dernier. Plus de 70 personnes ont participé à cette rencontre, et ont pu exprimer leurs craintes, leur avis sur le projet.

Il ajoute que sont en cours : la signature de l’accord de partenariat Engie/Energiv/Commune/ Enercop ; la signature de la convention pour l’installation du mât de mesure, la rédaction du cahier des charges des études préalables et, l’organisation d’une rencontre entre l’association de défense de l’environnement et du patrimoine de Val d’Izé et Eolizé/Engie.

Travaux Médiathèque

Des menuiseries extérieures sont encore à changer et le sol du nouvel espace d’accueil doit subir un ragréage avant de recevoir une moquette. Une visite sera programmée en amont du prochain conseil municipal. En ce qui concerne les cheminées qui sont fortement abimées, une demande est en cours auprès de l’architecte des bâtiments de France afin qu’il autorise leur démontage.

Projet Travaux d’extension du complexe sportif

Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des travaux prévus au complexe est de 1 382 600€ HT et celui des subventions de 568 489€. Il indique qu’un emprunt devra être souscrit pour absorber le reste à charge, et présente deux simulations financières l’une sur la base d’un emprunt de 800 000€, l’autre d’un emprunt de 500 000€. Dans les 2 cas la capacité de désendettement de la commune reste admissible, inférieure à 6,5 ans, et compte tenu de l’autofinancement actuel de la commune, le conseil municipal propose au maire de solliciter auprès des banques, un emprunt de 500 000€, et de reformuler une demande de subvention au titre de la DSIL sur la base du montant initial.

Finances :Au titre des communes défavorisées, la commune est, cette année, éligible au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et percevra 19 250€.

Tarifs communaux

Après en avoir délibéré le conseil décide d’augmenter tous les tarifs communaux de 2%, en procédant à des arrondis pour des questions pratiques, et fixe comme suit les tarifs applicables au 1er janvier 2025

Centre culturel

SALLE

(foyer inclus)

½ SALLE

(foyer inclus) FOYER CUISINE

LOCATION DEMI-JOURNEE

5 heures maximum

(Non applicable le vendredi à partir de 19 h,

le samedi et le dimanche).

327€ 225€ 77€

56€

Forfait chauffage 225€ 164€ 82€

LOCATION 1 JOURNEE

(De 9h00 à 8h00 le lendemain) 429€ 327€ 143€ 92€

Forfait chauffage 286€ 225€ 102€

LOCATION 2 JOURS

(De 9h00 à 8h00 le surlendemain) 847€ 592€ ******** 153€

Forfait chauffage 490€ 408€ ********

LOCATION WEEK-END

Vendredi Samedi Dimanche

(De 9 heures le vendredi à 8h le lundi matin)

959€ 623€ *********

184€

Forfait chauffage

694€

Ou 490€ si

2jours chauffés

551€

Ou 408€ si 2 jours

chauffés

********

LOCATION NOUVEL AN- PROFFESSIONNELS

Tout inclus du 31.12 au 02.01 à 8h00 1740€

VAISSELLE

11€ pour 50 couverts ou forfait 11€ si pas de repas ou association izéenne

Salle du Tertre

Salle ½ journée

Du lundi au vendredi

1 journée

De 9h00 à 8h00

2 jours

Samedi et dimanche

Nouvel an

Du 31.12 au 02.01 à 8h00

164€ 266€ 429€

816 € : professionnels Forfait chauffage 102€ 123€ 225€

Occupation du domaine public

- Marchand ambulant, présence occasionnelle : 54€ par jour, quelle que soit la surface occupée et la durée de présence ;

- Marchand ambulant autorisé à s’installer sur la place Jean Poirier

• Avec branchement électrique : 11€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 110€ le trimestre si présent plus de 2 fois par mois,

• Sans branchement électrique : 5,50€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 55€ le trimestre si présent plus de 2 fois par mois.Location de matériel et services

Barrières métalliques de protection :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la barrière : 2,70 € Location limitée à 3 jours

Tables :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la table : 7,50 €

Chaises :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la chaise : 1,20 €

Vaisselle :

Pour les associations izéennes : Forfait : 11,00€ Pour les personnes privées, la pièce : 0,50 €

Le couvert complet : 0,80 €

Chapiteaux (tentes de cérémonie) : Gratuit pour les associations - la location, sans aide au montage pour 3 jours maximum : 131,00 €

(Au-delà de trois jours, le montant de la location est calculé au prorata de la durée de location)

Photocopies ou impressions informatiques

Pour les particuliers :

- Simple A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,50 € les suivantes : 0,25 € - Simple A4 Couleur, jusqu’à 10 unités 0,80 € les suivantes : 0,45 € - Recto-verso A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,60 € les suivantes : 0,30 € - Recto-verso A4 couleur, jusqu’à 10 unités 0,90€ les suivantes : 0,55 € - Photocopie format A3 Tarifs correspondants : A4 + 0,30 € Pour les associations izéennes :

- Simple N&B A3 ou A4 0,20 €

- Recto-verso N&B A3 ou A4 0,25 €

- Simple couleur A3 ou A4 0,25 €

- Recto-verso couleur A3 ou A4 0,30 €

Pour les demandeurs d’emploi :

A3 ou A4, simple ou RV 0,20 €

Accueil d’animaux au chenil municipal :

- Forfait d’accueil 27,00 €

- Et par jour de présence 18,00 €

Concessions dans les cimetières communaux

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

Concession standard

Environ 2,60 m² 130 € 259 € 390 € 1 292 € Concession double

Environ 4 m² 258 € 515 € 777 € 2 566 € Concession dépôt d’urnes

cinéraires Environ 0,63m2

Cimetière St Florent

65 € 129 € 190 €

Concession columbarium

Cimetière St Florent 342 €

Concession enfantine 1m2 GratuitéPersonnel communal : Attribution de chèques cadeaux

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide l’octroi pour Noël 2024 de chèques cadeaux du club commerce du Pays de Vitré d’un montant de 190€ par agent, aux agents stagiaires, titulaires en activité, et aux agents contractuels.

Personnel communal : Tableau des effectifs - modification d’emplois permanents Conformément aux lignes directrices de gestion, deux agents réunissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, le conseil municipal décide de modifier leurs postes afin de pouvoir les nommer. Au 16.10.2024 : transformation du poste d’adjoint d’animation (31/35) en un poste d’adjoint d’animation principal 2e cl (31/35) et au 19.12.2024 : transformation du poste d’ adjoint administratif (24/35) en un poste d’adjoint administratif principal 2e cl (24/35)

Communauté d’agglomération : Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines Depuis le 1er janvier 2020 : la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » a été transférée aux communautés d’agglomération, la Commune restant compétente en matière de gestion des eaux pluviales non urbaines.

Par délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2021 la commune a demandé à bénéficier d’une délégation lui permettant de continuer à assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des bien affectés à l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ». La convention organisant cette délégation arrive à échéance au 31.12.2024, à l’unanimité le conseil municipal décide d’en solliciter le renouvèlement pour 3 ans.

FGDON Ille et Vilaine : Convention multi services

Comme 90% des communes d’Ille et Vilaine, la Commune adhère à la convention multi-services proposée par la FGDON 35 (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine), ce qui lui permet d’accéder à différents services proposés par cet organisme.

La convention existante arrive à échéance, la FGDON propose une nouvelle convention pour la période 2025-2028. En contrepartie des services dont elle est susceptible de bénéficier la Commune s’engage à apporter une participation annuelle forfaitaire à la FGDON d’un montant de 185€. Ce montant était auparavant de 165€. L’augmentation est liée notamment à la gestion complexe de la lutte contre le rat musqué - le ragondin et le frelon asiatique ainsi qu’à la compensation par les techniciens du FGDON de la baisse des bénévoles investis dans les missions d’intérêt général des charges, de fonctionnement plus importantes liées aux coûts de transport, de matériel et aux procédures de certification.

A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer la convention multi services proposées par le FGDON 35 pour la période 2025-2028

Foncier : Enquêtes publiques

Le maire informe l’assemblée de la tenue prochaine de 2 enquêtes publiques. Du mardi 12 novembre 2024, 9h00, au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, une enquête publique conjointe avec MARPIRE est organisée pour l’aliénation de voies communales et de chemins ruraux au lieu « La Plesse du Milieu ». Le dossier d’enquête est consultable dans chaque commune. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à MARPIRE de 9h à 12h00 : les mardi 12 novembre et vendredi 29 novembre 2024. Du jeudi 14 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024 à 12h00 : une enquête publique est organisée pour l’aliénation de parties ou totalité de chemins ruraux et déclassement de parties ou totalité de voies communales situés : « Plessis des Fosses » - « Le Bas Chemin » - « Impasse des piétons » - « La Lande Vilpie » - « La Guédonnière » - « Villepie » - « La Haute Charbonnelais » - « La Basse Cette » - « La Plesse » - « La Gilbretais. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie de 9h00 à 12h00 : le jeudi 14 novembre 2024 et le mardi 3 décembre 2024.

Divers

- Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement monument aux morts à 11h15 pour un début cérémonie à 11h30. - Affichage associatif : Suite à la suppression du panneau d’affichage dans l’espace occupé par la station de lavage, une demande est formulée pour trouver de nouveaux emplacements.

- Déjections canines : Pour préserver la propreté des trottoirs, des parkings et espaces verts, les élus décident de rappeler aux propriétaires de chiens, via le bulletin et des panneaux, leur obligation légale de ramasser les déjections de leurs chiens.