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Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DEL 7674 RATP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/04 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE RATP
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quantin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/09 sur la compétence « lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 sur la compétence « lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/02 relative à l’adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris afin de mobiliser les entreprises et acteurs du transport de marchandises pour la mise en œuvre d’un plan commun de diminution drastique des émissions de polluants atmosphériques,
Vu la délibération CM2021/07/09/27 approuvant le Plan Vélo métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-04-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2022/15/02/08 portant adoption de l’Acte 2 du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions, chartes et autres engagements n’emportant aucune incidence financière »,
Vu la délibération CM2023/07/13/02 portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain,
Vu la délibération CM2023/10/12/21 relative au lancement de la révision du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2023/12/20/18 approuvant l’actualisation du Plan Vélo métropolitain,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions, chartes et autres engagements n’emportant aucune incidence financière »,
Vu le projet de convention cadre de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le groupe RATP,
Considérant que le groupe RATP et la Métropole du Grand Paris sont convaincus de l’efficience d’actions conjointes et ont décidé d’inscrire leur démarche au sein d’une convention de partenariat,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de développer des synergies avec des acteurs clés du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le groupe RATP annexé.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-04-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025