Déliberation - CR270514

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Déliberation - CR270514 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR270514)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LE MONETIER LES BAINS

SEANCE DU MARDI 27 MAI 2014 à 18 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 22 mai 2014

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI – Catherine REBATEL – Carole CISSE, Adjoints Edmond CADET – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD – Margot MERLE – Aurélie BERNARD – Charlotte LANDRE – Aurélien VINCENT –

Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT – Patrick LESPINASSE

Procurations :

Christophe MARTIN à Anne-Marie FORGEOUX

Secrétaire de séance : Charlotte LANDRE

****************************

La séance est ouverte à 18 h 37, sous la présidence de Madame Anne-Marie FORGEOUX, maire.

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a prises suivant la délibération lui donnant délégation, n°021/2014 du 9 avril 2014.

Une délibération est à rajouter à l’ordre du jour :

1°/ Délibération n°043/2014 – Nomination de délégués supplémentaires au SIVM Le Conseil Municipal nomme deux nouveaux délégués :

titulaire : Christophe MARTIN

suppléant : Catherine REBATEL

Approuvé à l’unanimité

2°/ Motion de soutien au centre hospitalier de Briançon

Le Conseil Municipal demande la révision du Projet Régional de Santé, sollicite la poursuite du soutien financier au-delà de 2015, demande l’aboutissement d’un accord intergouvernemental franco-italien, et se prononce en faveur du maintien du service de réanimation.

3°/ Délibération n°044/2014 – Décision Modificative n°1 – budget de la Commune Le Conseil Municipal approuve les nouvelles inscriptions budgétaires suivantes : section de fonctionnement

- baisse des crédits au chapitre 022 – dépenses imprévues (-130 000 €) pour affectation aux comptes 60612 – Electricité (15 600 €) et 60633 – Fournitures de voirie (30 000 €) pour prendre en compte l’augmentation de ces postes (coût de l’électricité et achats en vue de l’amélioration du fleurissement et du cadre de vie).

Affectation du solde (84 400 €) à la section d’investissement.

section d’investissement

- prise en compte du virement de la section de fonctionnement (84 400 €)

- suite à la délibération n°34/2014 concernant le transfert de biens avec le SIGED, inscription des crédits nécessaires au chapitre 041 en dépenses et en recettes (294 807 € pour l’aménagement des accès aux espaces sportifs et 136 210 € pour le parking des Charmettes, soit un total de 431 017 €).

- transfert des crédits inscrits à l’article 10223 TLE au compte 10226 Taxe d’aménagement suite à la disparition de la TLE au profit de la Taxe d’Aménagement (100 000 €).

- annulation des crédits inscrits au compte 2031 – Frais d’études de l’opération «Pico Centrale du Tabuc» (-17 000 €) pour leur transfert au budget annexe correspondant.

- inscription des crédits nécessaires en recettes au même compte pour la prise en charge de l’annulation des dépenses effectuées jusqu’à présent sur cette opération (+ 55 000 € au compte 2031 de l’opération 226).

- inscription des crédits nécessaires à la réalisation de 2 nouveaux diagnostics pastoraux ; délibération n°15/2014 (+ 17 360 € au compte 2118 de l’opération 223).

- inscription de la cession à l’euro des biens transférés du SIGED (1 € au compte 2128 de l’opération 147 Aménagement village)

- inscription des crédits nécessaires pour les travaux de protection de la chapelle St Pierre, de l’église Notre Dame de l’Assomption et des tableaux et toiles présentes dans la chapelle St André en vue du prochain démarrage des travaux (+ 58 000 € au compte 2135 de l’opération 173) – Travaux qui feront l’objet de subventions en cours d’attribution par le Conseil Régional et la DRAC.

- inscription de crédits supplémentaires à l’opération voirie et réseaux (+ 50 000 € au compte 2151 – Réseaux de voirie et + 15 400 € au compte 2152 – Installation de voirie) en vue de l’achat de signalétique pour les parkings et de travaux importants sur certaines rues. Ajout de 1 € au compte 2152 (soit un total de 15 401 €) pour la cession à l’euro des biens transférés du SIGED).

- inscription des crédits nécessaires à l’enfouissement des réseaux Route de Rochebrune (+ 19 435 € au compte 21534 – Réseaux d’électrification et + 19 436 € au compte 21538 – Autres réseaux de l’opération 113 soit un total de 38 871 €).

- inscription des crédits nécessaires pour les travaux préparatoires à la fontaine d’eau chaude (+ 11 000 € au compte 2313 – Immobilisations en cours de l’opération 147) - baisse des crédits à l’opération 219 – Ile du Moulin suite au report des travaux (-200 000 €) au compte 2313)

- baisse des crédits (-106 231 €) à l’opération 228 – Réhabilitation du Moulin du Casset pour ajuster les crédits aux dépenses suite à l’attribution des marchés (dépenses réelles inférieures aux prévisions)

- versement d’une avance au budget annexe «Pico Centrale du Tabuc» d’un montant de 272 000 € (compte 27638).

Approuvé à l’unanimité

4°/ Délibération n°045/2014 – Budget Primitif 2014 : Pico Centrale du Tabuc Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014, qui se résume en investissement à 272 000 € en dépenses et en recettes.

Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°046/2014 – Achat des parcelles AB 1015 - 1016 et 1019 – Vie de Clare I Le Conseil Municipal approuve la rétrocession de 643 m² de voirie, à prendre sur les parcelles cadastrées AB 1015, 1016 et 1019, par la SCI Vie de Clare I à l’euro comme décidé lors de la délivrance du permis de construire.

Approuvé à l’unanimité

6°/ Délibération n°047/2014 – Achat des parcelles AB 1008 et 1011 – Vie de Clare II Le Conseil Municipal approuve la rétrocession de voirie à prendre sur les parcelles cadastrées AB 1008 et 1011 par la SCI Vie de Clare II à l’euro comme décidé lors de la délivrance du permis de construire.

Approuvé à l’unanimité

7°/ Délibération n°048/2014 – Achat de la parcelle AO 521 – SCEA Le Paradou Le Conseil Municipal approuve l’achat à l’euro de la parcelle cadastrée AO 521, appartenant à la SCE Le Paradou, d’une superficie de 179,5 m².

Approuvé à l’unanimité

8°/ Délibération n°049/2014 – Cession de terrains secteur du Gros Moutas : projet de construction d’un hôtel

Le Conseil Municipal annule l’ensemble des décisions et procédures prises antérieurement concernant la cession de terrain pour la construction d’un hôtel, et notamment la délibération n°71/2008 du 25 juin 2008.

Approuvé à l’unanimité

9°/ Délibération n°050/2014 – Nomination des délégués aux commissions extra-communales Le Conseil Municipal, suite à sa délibération n°26/2014 du 9 avril 2014, créant SIX commissions extra-communales, décide que ces commissions seront présidées par les élus suivants :

Cadre de Vie : Catherine REBATEL

Animation/Culture : Carole CISSE

Patrimoine : Edmond CADET

Environnement : Alain BOITTE

Transports/Energies renouvelables : Bruno BOUCHARD

Gestion relative au domaine de l’Eau : Charlotte LANDRE

et complétées par les administrés en ayant fait la demande.

Approuvé à l’unanimité

10°/ Délibération n°051/2014 – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide de subventionner, à hauteur de 45 530 €, les associations d’intérêt local qui en ont fait la demande.

Monsieur Edmond CADET ne prend pas part au vote concernant le Quadrille du Tabuc Approuvé à l’unanimité

sauf pour les Aiglons, les Epis d’Or et le Quadrille du Tabuc : 3 ABSTENTIONS

11°/ Délibération n°052/2014 – Coupe Affouagère 2014

Le Conseil Municipal fixe la contribution des ayants droit à la coupe affouagère 2014 à :

- 60 € si non-participation à la journée de corvée

- 30 € si participation à la journée de corvée.

Approuvé à l’unanimité

12°/ Délibération n°053/2014 – Formation des élus

Le Conseil Municipal décide d’un droit à la formation de 18 jours, par élus pour la totalité du mandat, et le plafonnement des dépenses à 10 000 € par an.

Approuvé à l’unanimité

13°/ Délibération n°054/2014 – Convention travaux SyME 05

Le Conseil Municipal approuve la convention de travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens, à l’entrée Sud du bourg pour un montant de 38 870.90 €.

Approuvé à l’unanimité

14°/ Délibération n°055/2014 – Convention de servitude avec RTE – parcelle AN 39 Le Conseil Municipal approuve la convention de servitude avec RTE pour les travaux de liaison souterraine sur la parcelle cadastrée AN 39, propriétaire en indivis, pour une indemnité de 150 €.

Approuvé à l’unanimité

15°/ Délibération 056/2014 – Indemnités forfaitaires complémentaires pour Elections Le Conseil Municipal décide d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, et précise que le montant de référence sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti d’un coefficient de 5.

Approuvé à l’unanimité

16°/ Délibération 057/2014 – Exploitation La Halte de Pré-Chabert

Le Conseil Municipal décide la signature d’un bail administratif avec la société «LES TROIS CAS» pour l’exploitation du snack-bar-restaurant de La Halte de Pré-Chabert pour une durée de TROIS années pour une redevance de 60 000 € TTC/an plus une part variable. Approuvé à l’unanimité

La séance est levée à 20 h 50.