Déliberation - CR060814

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Déliberation - CR060814 Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR060814)Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LE MONETIER LES BAINS

SEANCE DU MERCREDI 6 AOUT 2014 à 8 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 31 juillet 2014

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI – Carole CISSE, Adjoints

Edmond CADET – Alain BOITTE – Margot MERLE – Charlotte LANDRE – Aurélien VINCENT – Bernadette TELMON – Gilles du CHAFFAUT –

Patrick LESPINASSE

Procurations :

Catherine REBATEL à Anne-Marie FORGEOUX

Christophe MARTIN à Roger GUGLIELMETTI

Bruno BOUCHARD à Alain BOITTE

Aurélie BERNARD à Carole CISSE

Secrétaire de séance : Margot MERLE

****************************

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Madame Anne-Marie FORGEOUX, maire.

Deux délibérations sont à rajouter à l’ordre du jour :

- modification du tableau des effectifs

- modification du régime indemnitaire

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a prise selon la délibération des délégations données par le Conseil Municipal, n°021/2014, en date du 9 avril 2014.

1°/ Délibération n°070/2014 – Décision Modificative n°3 – budget de la Commune Le Conseil Municipal approuve les nouvelles inscriptions budgétaires suivantes : Section de fonctionnement :

- affectation de 100 000 € au compte 61523 – Entretien voies et réseaux – pris sur les crédits virés à la section d’investissement 023 – Virement à la section d’investissement pour l’entretien courant de la voirie

Section d’investissement :

- baisse des crédits en provenance de la section de fonctionnement : -100 000 € au compte 021 – Virement de la section de fonctionnement

- baisse des crédits à l’article 2151 – Réseaux de voirie – de 100 327 € pour transfert de ces crédits en section de fonctionnement pour l’entretien courant

- augmentation des crédits de 327 € au compte 2313 – Immobilisations en cours - de l’opération Garages des Guibertes (montant des marchés supérieur dû au changement du taux de TVA au 1er janvier 2014)

Approuvé à l’unanimité

2°/ Délibération n°071/2014 – Grand Pont : travaux de rénovation demande de subvention auprès du Conseil Général (PIL)

Le Conseil Municipal sollicite, auprès du Conseil Général, au titre des Projets d’Initiative Locale, une subvention à hauteur de 124 681.680 €, pour les travaux de rénovation du Grand Pont.

Approuvé à l’unanimité

3°/ Délibération n°072/2014 – Centre thermoludique Les Grands Bains du Monêtier : étude d’optimisation énergétique et de faisabilité

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter une subvention, la plus élevée possible auprès de l’ADEME PACA pour une étude d’optimisation énergétique et de faisabilité.

Approuvé à l’unanimité

4°/ Délibération n°073/2014 – Servitude de passage sur les parcelles communales AD 143 et 476 au profit des parcelles AD 648, 649 et 646

Le Conseil Municipal approuve la servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées AD 143, lieudit les Conchiers, et AD 476, lieudit St Joseph, au profit des parcelles cadastrées AD 648, 649, et 646.

Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°074/2014 – Servitude de passage sur les parcelles communales A1D 143 et 476 au profit des parcelles AD 544, 150 et 151

Le Conseil Municipal approuve la servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées AD 143, lieudit les Conchiers, et AD 476, lieudit St Joseph, au profit des parcelles cadastrées AD 544, 150 et 151.

Approuvé à l’unanimité

6°/ Délibération n°075/2014 – Achat des parcelles AB 852 et 853

Le Conseil Municipal décide l’achat des parcelles cadastrées AB 852 et 853, concernées par l’aménagement de l’accès au Grand Pont, pour la somme totale de 120 000 €. Approuvé à l’unanimité

7°/ Délibération n°076/2014 – PEFC (Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées) : renouvellement de l’adhésion

Le Conseil Municipal décide de reconduire l’adhésion de 754.50 €, pour une durée de 5 ans, au Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées.

Approuvé à l’unanimité

8°/ Délibération n°077/2014 – Chapelle Saint André : dépose de la statue de Saint André Le Conseil Municipal approuve le déplacement et la dépose de la statue de Saint André, œuvre classée depuis 1933, durant les travaux de restauration de la chapelle, et demande une subvention auprès de la DRAC, suite au devis approuvé, s’élevant à 1 180 € HT. Approuvé à l’unanimité

9°/ Délibération n°078/2014 – SyME 05 : modification des statuts

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes (SyME 05), suite à la décision de créer et d’entretenir des infrastructures de charge de véhicule électrique.

Approuvé à l’unanimité

10°/ Délibération n°79/2014 – Association le Trait d’Union : subvention de fonctionnement 2014

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1 000 € à l’association «Le Trait d’Union».

Approuvé à l’unanimité

11°/ Délibération n°80/2014 – Amicale des Sapeurs-pompiers de Serre Chevalier : subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour le 30ème anniversaire du bal des Pompiers.

Approuvé à l’unanimité

12°/ Délibération n°081/2014 – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires décide la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 17h50 hebdomadaires à compter du 25 août 2014.

Approuvé à l’unanimité

13°/ Délibération n°082/2014 – Modification du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le régime indemnitaire des agents de la collectivité, aux filières «Animation» et «Sanitaire et Sociale».

Approuvé à l’unanimité.

La séance est levée à 19 h 45.