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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0172)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98675) / vendredi 26 mai 2023 à 12:03 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
23-B-0172
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
TOURCOING -
REQUALIFICATION DES COUREES - COUR BOUCKUYT - CONVENTION DE
TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT - AVENANT N° 2
Par délibération n°14-C-0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé que les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols) seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.
La présente délibération concerne les travaux de requalification de la cour Bouckuyt située à Tourcoing.
I. Rappel du contexte
Par délibération n°18-C-0665 du 18/10/2018, le Conseil métropolitain a autorisé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la ville à la MEL pour la réalisation des travaux de requalification de la cour Bouckuyt. Cette convention a été signée le 21/05/2019.
Le programme de travaux comporte :
* La réalisation des équipements d’assainissement pris en charge à 100% par la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération n°02-C-0088 du 1er mars 2002 ;
* Les travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs dans la cour ou son environnement proche. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille (requalification des sols) et 20% par la commune (éclairage public et espaces verts).
Les travaux d’assainissement sont financés sur le budget assainissement de la Métropole Européenne de Lille, les travaux de requalification sur le budget Habitat avec une participation de la ville de Tourcoing.
Le montant des travaux était initialement estimé à 73 998 € TTC, dont 26 235 € TTC en assainissement, 47 763 € TTC en requalification.
L’avenant°1 (Décision Directe n°20DD0551 du 03/08/2020) a permis d’ajuster le montant des travaux suite à la procédure d’appel d’offres et d’intégrer des travaux de requalification supplémentaires. (98675) / vendredi 26 mai 2023 à 12:03 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
Le montant des travaux a été ajusté comme suit : 95 974,86 € TTC dont 40 794,06 € TTC en assainissement et 55 180,80 € TTC en requalification, soit :
* Pour l’assainissement, une augmentation de 14 559,06 € TTC
* Pour les travaux de requalification, une augmentation de 7 417,80 € TTC, pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille (5 934,24 € TTC) et 20% par la ville de Tourcoing (1 483,56 € TTC).
II. Objet de la délibération
Le présent avenant n°2 vise à prendre en compte les montants effectivement payés après application de la révision de prix.
Ainsi le montant des travaux réalisés est de 97 440,62 € TTC réparti comme suit : *Travaux de requalification : 56 325,85 € TTC,
*Travaux d’assainissement : 41 114,77 € TTC.
Le montant supplémentaire des travaux d’assainissement est donc de 320,71 € TTC pris en charge à 100% par la Métropole Européenne de Lille.
Le montant supplémentaire des travaux de requalification est donc de 1 145,05 € TTC pris en charge à 80% (916,04 € TTC) par la Métropole Européenne de Lille, et à 20% (229,01 € TTC) par la ville de Tourcoing.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’adopter les dispositions décrites précédemment ;
2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 à la convention à intervenir avec la ville de Tourcoing ; 3) D’autoriser Monsieur le Président à percevoir les recettes correspondantes ; 4) D’imputer les recettes d’un montant de 229,01 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ