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Arrêté - 2024 843 Emmenagement 7 rue Anne de Beaujeu
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 843 Emmenagement 7 rue Anne de Beaujeu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/843 Portant réglementation temporaire de stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 1% août 2024 de Monsieur Jérome Morel, 7 rue Anne de Beaujeu, 45500 Gien, ARRÊTE Article 1 - À l'occasion d’un emménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 7 rue Anne de Beaujeu, lundi 12 août 2024. Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION À : - Monsieur Jérome Morel, - Monsieur Hellas, 3 rue des Prunus, 45500 Gien (facturation), - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Le service des droits de place, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. _—— Fait en Mairie de Gien, le 5 août 2024 Par délégation du Maire, Läurent Rougeron t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : ° _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le: 97. o8.2y