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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (unknown - PC 24C0006M01 KALIA vise pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
PRE
ID
: 025-212504104-20250813-PC2024_0006MO1-AR
MOERE
ACCORD
DE
MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DELIVREE
EN
COURS
DE
VALIDITE
OU
DE
REGULARISATION
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
n°
PC
25
410
24
C
0006
MOI
Demande
déposée
le
: 02
juillet
2025
Affichée
en
mairie
le
: 04
juillet
2025
Par
: SCCV
KALIA
MORRE
Représentée
par
: Monsieur
Martial
VUILLEMIN
Demeurant
: 8a,
rue
Principale
-25320-BUSY
Sur
un
terrain
sis
: rue
de
la
Source
-25660-MORRE
Cadastré
: AC
364
et
367
Nombre
de
bâtiments
créés
: 0
Nombre
de
logements
créés
: 0
Surfaces
de
planchers
créées:
- 4,00
m2
Pour
:Changer
le
mode
constructif
du
bâtiment,
suite
aux
prescriptions
de
l'étude
géotechnique,
supprimer
un
mur
de
soutènement,
réduire
de
la
surface
de
plancher
créée,
agrandir
l'aire
de
jeux
de
la
micro-crèche,
changer
des
portes
fenêtres
au
RDC,
déplacer
2
places
de
parking
et
créer
un
vide
sanitaire.
Le
maire
de
Morre,
Vu
la
demande
de
modification
d'une
autorisation
délivrée
en
cours
de
validité
ou
de
régularisation,
présentée
le
02/07/2025,
par
la
SCCV
KALIA
MORRE,
représentée
par
Monsieur
Martial
VUILLEMIN
demeurant
8A,
rue
Principale
à
Busy
(25320),
Vu
l'objet
de
la
demande
:
- Pour
changer
le
mode
constructif
du
bâtiment,
suite
aux
prescriptions
de
l'étude
géotechnique,
supprimer
un
mur
de
soutènement,
réduire
de
la surface
de
plancher
créée,
agrandir
l'aire
de
jeux
de
la
micro-crèche,
changer
des
portes
fenêtres
au
RDC,
déplacer
2
places
de
parking
et créer
un
vide
sanitaire.
- Sur
un
terrain
situé
rue
de
la
Source
à
Morre
(25660),
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
2019/004914
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2019
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
zone
Ub,
Vu
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Mouvements
de
terrain
approuvé
le
27/07/2012,
Vu
l'arrêté
de
permis
de
construire
n°
25
410
24
C
0006
accordé
le
24/03/2025,
Vu
l'étude
géotechnique
complémentaire
de
la
Ste
B3G2,
en
date
du
18/06/2025,
Vu
l'avis
du
Service
Eau,
Risques,
Nature,
Forêt
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
en
date
du
07/08/2025,
Considérant
que
le
permis
de
construire
initial
est
assorti
de
prescriptions. Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
ARRÊTE
Publié le ID : 025-212504104-20250813-PC2024
0006MO1-AR
Article
1
La
demande
de
MODIFICATION
est
ACCORDEE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2
Les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
*Les
nouveaux
plans
se
substituent
à ceux
annexés
au
permis
de
construire
initial.
*Les
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
restent
applicables
et
sont
complétés
comme
suit
:
Les
préconisations
l'étude
géotechnique
de
la
Ste
B3G2
du
18
juin
2025,
devront-être
impérativement
respectées
pour
garantir
la
pérennité
des
conditions
de
stabilité.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'état
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
(L.424-7
du
Code
de
l'Urbanisme).
M.
PONT
Hervé
- Conseiller
MAIRIE
DE
MORRE
1 1 AOÛT
2075
"Par délégation
du
Maire”
Fait
à
Morre,
Le Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
R
:
eçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié le
ns
ID
: 025-212504104-20250813-PC2024_0006M01-AR
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ET
A
RESPECTER
DROIT
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles :
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de mitoyenneté
ou de passage,
qu’il appartient
au destinataire de
l’autorisation de respecter.
AFFICHAGE
:
L'autorisation
de transfert ne modifie
pas
les conditions
d’affichage
de l’autorisation
initiale,
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:
L'autorisation
de transfert ne modifie
pas
les conditions
de l’autorisation
initiales.
DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
de transfert ne modifie
pas
le délai
de validité
de l’autorisation
initiale.
DELAIS
ET
VOIE
DE
RECOURS
DU
PETITIONNAIRE
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
qui vous
a été notifiée,
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à partir de
sa notification.
Le tribunal
administratif peut-être
saisi par l’application
informatique
« Télé
recours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
L'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de réponse
au terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut rejet implicite). Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Berger
pubié le
ET
ID
: 025-212504104-20250813-PC2024
0006MO1-AR