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Arrêté - PC 22C0004M01 BOUZIDI arrete vise pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - PC 22C0004M01 BOUZIDI arrete vise pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
COMMUNE
Publié
le
DE
ID
:025-212504104-20240122-PC2204M01_2024-AR
MORRE
ACCORD
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
EN COURS
DE VALIDITE
DELIVREE
PAR
LA
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
n°
PC
025
410
22
C
0004MO01
Demande
déposée
le
:18
décembre
2023
et
complétée
le
:10
janvier
2024
Affichée
en
mairie
le
:20
décembre
2023
Par
: Monsieur
Mourad
BOUZIDI
Demeurant
: 18,
rue
Audra
-21000-DIJON
Sur
un
terrain
sis
: Lotissement
«
Le
Coteau
des
Buis
»
Lot
n°02
-25660-MORRE
Cadastré
: AD
211
et
212
Nombre
de
bâtiments
créés
: 0
Nombre
de
logements
créés
: 0
Surfaces
de
planchers
créées:
26.00
m2
Pour
:Modifier
des
ouvertures,
teintes
et
finition
garde-corps
extérieur
et
augmentation
de
la
surface
de
plancher
Le
maire
de
Morre,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
10/01/2024,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
22/12/2009,
modifié
le
22/12/2016,
zone U
et
N,
Vu
le
permis
de
construire
d'origine
n°
025
410
22
C
0004
délivré
le
23/06/2022,
Vu
le
permis
d'aménager
n°
PA
025
410
17
C
0001
délivré,
le
06/6/2017,
prorogé
le
21/03/2019
et
le
25/03/2020,
transféré
le
15/09/2020,
Vu
la
DAACT
relative
au
Permis
d'Aménager
déposée
le
30/09/2021,
Considérant
que
le
permis
de
construire
initial
est
assorti
de
prescriptions.
ARRÊTE Article
1
Le
permis
MODIFICATIF
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
Article
2
Les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
*Les
nouveaux
plans
se
substituent
à
ceux
annexés
au
permis
de
construire
initial,
*Les
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
restent
applicables. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'état
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
(L.424-7
du
Code
de
l'Urbanisme).
M.
PONT
Hervé
- Conseiller
Fait à Morre,
Le
"MAIRIE
DE
MORRE
| Li
22
AN
2024
| “Par délégation
du Maire"
nd
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
ID
: 025-212504104-20240122-PC2204M01_2024-AR
Informations
:
Le
terrain
est
concerné
par
:
de
risque
sismicité
aléa
modéré,
tous
projets
de
création,
extension
ou
surélévation
de
bâtiments
d'habitations
soumis
à
permis
de
construire
pour
lesquels
la
mission
PS
de
contrôle
technique
est
obligatoire.
articles
L
132-2,
L
122-11,
R
125-17
et R
132-2
du
CCH
(ex
L
112-18,
L
112-19,
R
111-38
et
R
112-1)
arrêté
du
22/10/2010
attestation
à fournir
en
fin
de
travaux
pour
tous
les
travaux
de
création,
extension
ou
surélévation
de
bâtiments
d'habitations
soumis
à
permis
de
construire
pour
lesquels
la
mission
PS
de
contrôle
technique
est
obligatoire.
La
mission
PS
de
contrôle
technique
dans
le
Doubs
est
obligatoire
pour
: - les
immeubles
dont
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
est
situé
à
plus
de
8
m,
en
zones
de
sismicité
4,
- les
bâtiments
collectifs
dont
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
est
situé
à
plus
de
28
m
en
zones
de
sismicité
2,
3
ou
4. https://www.ecologie.qouv.fr/batiment-et-risques-
naturels
https://www.doubs.qouv.fr/content/download/31169/196473/file/Le%20risque
%20sismique.pdf.
-ja
servitude
T5
liée
à une
zone
de
dégagement
aéronautique.
- le
phénomène
de
retrait
gonflement
des
argiles,
aléa
moyen.