Compte-Rendu - CR CM 09 07

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Compte-Rendu - CR CM 09 07 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2019

COMPTE-RENDU

MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX (RESTAURANT MUNICIPAL – ALSH MUNICIPAL – SERVICE ENFANCE JEUNESSE) AU 01/09/19

Le Conseil municipal décide l’application des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019 pour le Restaurant municipal, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal, la Régie du service enfance jeunesse. Ces nouveaux tarifs sont consultables en Mairie.

PRIX DU REPAS POUR LES AGENTS COMMUNAUX AU 01/09/19

Le Conseil municipal a décidé d’appliquer un tarif de 4.45 € pour un repas adulte à compter du 1er Septembre 2019 avec prise en charge par la commune d’un abattement de 1 € sur le prix fixé pour un repas pris par un agent communal dont l’indice brut ne dépasse pas l’indice plafond.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil municipal approuve les modifications du règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter de la rentrée scolaire 2019 ; celles-ci concernent les articles 4 et 7 respectivement sur l’encadrement et responsabilité : « Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la prise en charge par le personnel d’encadrement du Centre de Loisirs. » et sur la prise de repas dans les locaux de l’ALSH « Il ne sera accepté aucune prise de petit déjeuner lors de l’accueil du matin. ». Les autres paragraphes restent inchangés.

TRAVAUX DE SECURISATION SUR LA RD N°77 – AMENAGEMENT DE 2 PLATEAUX AU LIEU-DIT « ORNAY » : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECUPERATION DU FCTVA ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Après présentation de l’avant-projet définitif de l’aménagement de sécurité de la RD n°77 dans sa partie Ornay consistant à la création de 2 plateaux avec mise en place de signalisation horizontale et verticale dont le coût global de l’opération est évalué à 33 386.00 € H.T, le Conseil Municipal s’engage à réaliser les travaux et demande au Conseil départemental d’établir une convention pour la récupération du FCTVA (ceux-ci étant réalisés sur le domaine public départemental ) et sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LES VEHICULES, LES RESEAUX ET LES PIETONS SUR LA PARCELLE AP 887 EN FAVEUR DE LA PARCELLE AP 889 Le Conseil Municipal autorise la création d’une servitude de passage à usage des véhicules, des piétons et des réseaux sur la parcelle AP 887 en faveur des parcelles AP 889 – AP 882 – AP 897 – AP 902 – AP 907 destinées au projet de construction d’un immeuble « AGES & VIE HABITAT ».

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 11 propriétés présentées.

INFORMATIONS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES SUR L’AVANCEMENT DES DOSSIERS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS

Le Maire fait un retour de la réunion publique qui a eu lieu à Vineuil lundi 8 juillet s’inscrivant dans le cadre de la concertation publique du 8 juillet au 27 septembre relatif au projet d’aménagement du carrefour de la Patte-d'Oie à Saint-Gervais-la-Forêt. Ce projet d’échangeur à lunettes qui remplace le rond-point actuel par trois ronds-points évitant que les trafics viennent en compétition les uns par rapport aux autres, « présente un impact sur la forêt de Russy » qui n’a pas suffisamment convaincu Agglopolys, obligeant le Département à concilier l’environnement, l’économie et le social sachant que la DREAL Centre est impliquée dans la répartition financière.

AFFAIRES DIVERSES.

Présentation d’ARCAMZO du projet de la 2ième tranche des travaux rue de l’Eglise permettant d’appréhender le sens unique de la circulation automobile et piétonne, l’aménagement de la place du 11 novembre incluant le déplacement ou le maintien du monument aux morts, l’aménagement autour de l’église incluant l’intérêt d’un aménagement de la place -parking, l’aménagement de trois plateaux surélevés destinés à freiner la vitesse, l’inversion du sens unique de la rue du Parc et les possibilités d’aménagement de stationnements structurés.Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier qui a été envoyé par l’Association des Paralysés de France (APF) pour que la commune justifie que les travaux d’aménagement du centre bourg respectent bien les personnes à mobilité réduite en particulier pour le cheminement et l’accès aux commerces. L’accessibilité aux handicapés, le cheminement sécurisé pour les piétons et l’espace prévu pour les fauteuils ainsi que le ralentissement substantiel de la circulation automobile ont été anticipés et respectés.

Information de la réouverture du DECLIC à la rentrée pour mettre en place les projets éducatif et pédagogique pour les jeunes et présentation des modalités de recrutement d’un agent contractuel qui avait assuré de précédents remplacements au service enfance.

Présentation de M. SEIGNEURIN, Celletois demeurant rue Nationale, d’un argumentaire pour rappeler ses diverses demandes quant à l’accès de ses véhicules pour ses propriétés et en particulier pour l’accès à d’éventuels engins en perspective d’une reprise de l’activité professionnelle de l’entreprise familiale. Le Maire rappelle l’intérêt de la commune à prendre en compte les demandes diverses des administrés en particulier les aménagements permettant l’activité commerciale des entreprises Celletoises et assure que l’adaptation quotidienne est prise en compte par l’élu en charge de la voirie, en concertation hebdomadaire du Maître d’œuvre. Le Maire rappelle que malgré l’attention portée à la jouissance de chaque citoyen à disposer de ses biens ; si la solution retenue était préjudiciable (impossibilité avérée) la commune s’engageait à réétudier le cas litigieux pour qu’une solution favorable soit trouvée.

A Cellettes, le 12 juillet 2019

LE MAIRE,

Affiché le 12 juillet 2019