Déliberation - 25 novembre

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Déliberation - 25 novembre Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 25 novembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le dix-huit-novembre, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. PETE K. PEREZ J-S. MATTONAI R. CHARNOT L. JULIEN M. NAZON J-L. CAZELLET S. CARREAU V.

Excusé : VIDAL A.

Absente : ALLEMAND A.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Décision modificative – Annulation de la décision modificative n°1-03-2019 Vu la décision modificative n°1-03-2019 par laquelle le Conseil Municipal a voté un virement de crédit de 150 000 € de l’opération 13 (Arènes) à l’opération 10006 (Ecoles),

Considérant que ce virement a fait l’objet d’opérations comptables,

Considérant que la décision modificative susvisée n’a pas lieu d’être et doit par conséquent être retirée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la délibération n°1-03-2019.

2) Décision modificative – Investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

Sens Section Op. Chap. Art. Objet Montant

D I 10006 21 21312 Bâtiments scolaires - 26 0000 €

D I 45 21 2151 Réseaux de voirie + 8 500 €

D I 10008 21 21571 Matériel roulant + 17 500 €

3) Décision modificative – Régularisation des emprunts (Modification de la délibération 02-03-2019) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019.

1) Section de fonctionnement

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 042 6681 Indemnité pour remboursement anticipé - 40 644,59 €

D F 042 673 Titres annulés - 2 146,96 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 66 6681 Indemnité pour remboursement anticipé + 40 644,59 €

D F 67 673 Titres annulés + 2 146,96 €

2) Section d’investissement

Sens Section Op. Chap. Art. Objet Montant

D I - 041 1641 Emprunts - 267 501,94 €

D I - 041 166 Refinancement de la dette - 14 794,42 €

D I OPFI 16 1641 Emprunts + 260 063,24 €

D I - 16 166 Refinancement de la dette + 14 794,42 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

R I - 041 166 Refinancement de la dette - 282 296,36 €

R I - 040 166 Refinancement de la dette - 40 644,59 €

R I - 040 1641 Emprunts - 2 146,96 €

R I 16 166 Refinancement de la dette + 308 146,53 €

R I OPFI 16 1641 Emprunts + 9 502,68 € 4) Suppression de poste

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2019,

Vu le départ en disponibilité d’un fonctionnaire,

Vu les augmentations de temps d’emploi (30 et 28 heures hebdomadaires à temps complet) de deux emplois (Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et Adjoint Administratif),

Considérant la vacance d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au tableau des effectifs, Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression d’un emploi non affecté, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires.

5) Tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’au vu des différents mouvements (créations et suppressions d’emplois) sur le tableau des effectifs, il y a lieu de produire un tableau des effectifs à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs (annexe).

6) Dispositif « Passeport été 2020 »

Madame Christiane DEUBEL, Adjoint aux Affaires Sociales, expose que la commune a adhéré depuis 2017 au dispositif passeport été en faveur des jeunes de 13 à 23 ans en tant que commune partenaire. Ce dispositif s’est avéré concluant, elle propose donc de le renouveler pour 2020. A cet effet, il est nécessaire d’adhérer au dispositif passeport été 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au dispositif passeport été 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

7) Fonds de solidarité Logement – (2019-2023)

Madame Christiane DEUBEL, Adjoint aux Affaires Sociales, rappelle que la commune adhère au Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis 2003.

Ce fonds est un dispositif financier et social qui concourt à la lutte contre les exclusions (accès et maintien dans le logement, accès à l’énergie, actions d’accompagnement social lié au logement). La participation de la commune est égale à : 0,25 € x habitant x coefficient correcteur selon le potentiel fiscal par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2019- 2023 et autorise le maire à signer la convention.

8) Jardins municipaux – Renouvellement de convention de mise à disposition – Parcelle AC 22 Madame Christiane DEUBEL, Adjoint aux Affaires Sociales, expose que la convention de mise à disposition de la commune de la parcelle AC 22 arrive à son terme le 31 décembre 2019.

Il s’agit donc de renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 10 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2020 et autorise le maire à signer la convention.

9) Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle – Rapport annuel – Exercice 2018 – sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu le rapport annuel – Exercice 2018 – adressé par la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, Considérant que le rapport doit être transmis à chaque membre pour communication à son conseil municipal, Ce rapport est présenté conformément à la réglementation en deux parties : une première partie relative aux indicateurs techniques et une deuxième partie relative aux indicateurs économiques et financiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.

10) Subvention exceptionnelle – Commune de Roquette sur Siagne

Au vu des intempéries des 23 et 24 novembre 2019, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à une commune sinistrée : Roquette sur Siagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 1 000 € à la commune de Roquette sur Siagne.