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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - M1 2025 Interdiction stades 31 01 au 02 02)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
2025.001
ARRETE N° M1/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu l’article 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les intempéries du 30 janvier 2025 engendrant l’impraticabilité des terrains de football du stade « Clément Coste »,
ARRETE
Article 1: Il est formellement interdit de pénétrer et d’utiliser les terrains du complexe sportif « Clément Coste » du 31 janvier au 2 février 2025 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Responsable des Services Techniques, Messieurs les Policiers municipaux, Monsieur le Chef de la police communautaire, Monsieur le Président de la All Five Académie chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à CODOGNAN, le 31 janvier 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Christian BARLAGUET