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Procès Verbal - 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEHEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-et-deux et le quatorze-novembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal, convoqué le huit-novembre, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Philippe GRAS, Maire,
La séance a été publique.
Présents : GRAS P, BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PETE K. PEREZ J-S. VERON D. CARRIERE P. CARREAU V. BELLOT-MAUROZ S. NAVARRO À MATTONAI K VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C, GUILLON A.
Excusées : FRISCHMANN M. NISOLE F. (Pouvoir à CARRIERE P.)
Absente : BENLLOCHK.
Monsieur le Maire s'assure que le quorum est atteint.
Madame Karine PETE été élue secrétaire
D Décision modificative - Fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l'exercice 2022.
Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant
D F 022 022 Dépenses imprévues - 20 000,00 €
Sens | Section | Chap. Art. Objet Montant
D F 012 6411 | Personnel titulaire + 20 000,00 €
2) Dissimulation du réseau électrique — Place de l'Hôtel de Ville/Rue des Anciennes Ecoles (21-DIS-79)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation.
Ce projet s’élève à 48 340,50 € HT' soit 58 008,60 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et de son centre historique, la commune de Codognan sollicite Territoire d’Energie - Gard - SMEG pour la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et télécom de la rue des Anciennes Ecoles.
Principalement composée d’un réseau basse tension torsadé, l'emprise du tracé est d'environ 100 ml. Ce chantier permettra de mettre en souterrain la basse tension et le télécom et l'éclairage au sein du même cœur historique du village (arrière de la Mairie et à proximité immédiate du Temple).
De plus, le réseau d'éclairage public est vétuste, inadapté et énergivore.
Les réseaux sont actuellement principalement sur des supports bois/béton. Ces travaux seront donc l'occasion de sécuriser cette : emprise et de rendre l'espace public plus confortable,
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet dont le montant s'élève à 48 340,50 € HT soit 58 008,60 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- Demande des aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes.
- S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 16 920,00 €,
- Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
- Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel : © le premier acompte au moment de la commande des travaux,
o Le second acompte et solde à la réception des travaux.
- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive dela collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- Parailleurs, la commune s 'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 576,92 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
3) Télécommunication — Place de l'Hôtel de Ville/ Rue des Anciennes Ecoles (21-TEL-10) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication.
Ce projet s'élève à 14 474,00 € HT soit 17 368,80 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre de Pamélioration du cadre de vie et de son centre historique, la commune de Codognan sollicite Territoire d'Energie - Gard - SMEG pour la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et télécom de la rue des Anciennes Ecoles.
Principalement composée d’un réseau basse tension torsadé, l'emprise du tracé est d'environ 100 ml. Ce chantier permettra de mettre en souterrain la basse tension et le télécom et l'éclairage au sein du même cœur historique du village (arrière de la Mairie et à proximité immédiate du Temple).
De plus, le réseau d'éclairage public est vétuste, inadapté et énergivore.
Les réseaux sont actuellement principalement sur des supports bois/béton. Ces travaux seront donc l’occasion de sécuriser cette emprise et de rendre l'espace public plus confortable.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public, Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet dont le montant s'élève à 14 474,00 € HT soit 17 368,80 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
- Demande Les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes.
- S’engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint et qui s'élèvera approximativement à 18 090,00 €,
- Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
- Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
o le premier acompte au moment de la commande des travaux,
o le second acompte et solde à la réception des travaux.
- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 192,77 € TIC dans Le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
- Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
4) Eclairage public — Place de l'Hôtel de Ville/Rue des Anciennes Ecoles (22-EPC-08) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public.
Ce projet s'élève à 10 374,20 € HT' soit 12 449,04 € TIC,
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie et de son centre historique, la commune de Codogran sollicite Territoire d'Energie - Gard - SMEG pour la mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et télécom de la rue des Anciennes Ecoles.
Principalement composée d’un réseau basse tension torsadé, l'emprise du tracé est d'environ 100 ml. Ce chantier permettra de mettre en souterrain la basse tension et le télécom et l'éclairage au sein du même cœur historique du village (arrière de la Mairie et à proximité immédiate du Temple).
De plus, le réseau d'éclairage public est vétuste, inadapté et énergivore. Les réseaux sont actuellement principalement sur des supports bois/béton. Ces travaux seront donc l'occasion de sécuriser cette emprise et de rendre l’espace public plus confortable.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur Le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise Les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (FFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve le projet dont le montant s'élève à 10 374,20 € HT soit 12 449,04 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
- Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 12 970,00 €.
- Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
-_ Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
o le premier acompte au moment de la commande des travaux,
o le second acompte et solde à la réception des travaux.
- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira Pétat de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
- Par ailleurs, la commune s 'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s ’élèvent approximativement à 221,23 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
= Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
5) Demande de subvention d’investissement de PEtat - Ecole élémentaite « Les Cèdres » - Travaux de réfection des toitures avec désamiantage et pose de panneaux photovoltaïques — ÂAgtandissement d’une classe
Monsieur Christian BARLAGUET, 1e Adjoint, expose que les toitures de l'école élémentaire « Les cèdres » sont très vétustes et dégradées, lors d’intempéries l’eau s’infiltre dans les classes.
De plus, il est nécessaire dans le cadre des travaux de réfection des toitures de procéder à un désamiantage. Suite à la réfection des toitures, une pose de panneaux photovoltaïques sera effectuée.
Enfin, au vu du nombre croissant d” élèves, l'agrandissement de la bibliothèque, devenue une classe supplémentaire au 1e septembre 2022, s'avère nécessaire.
Le coût estimatif du projet est de :
- Maîtrise d'œuvre : 34 850,00 € HT' soit 41 820,00 € TIC
- Travaux : 540 555,05 € HT soit 621 587,96 € TIC
Total : 575 405,05 € HT soit 663 407,96 € TTC
Afin de financer cette opération, il est proposé de demander une subvention d'investissement de l'Etat.
Plan de financement prévisionnel
Montant de l'opération : 575 405,05 € HT
Région — désamiantage des toitures en cas de solarisation : 11 445,25 €
Etat - 40 % : 230 162,02 €
Autofinancement : 333 797,78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet de réfection des toitures avec pose de panneaux photovoltaïques et l'agrandissement d’une classe
- Approuve le plan de financement prévisionnel ;
-__ Sollicite une subvention d’investissement de l'Etat ;
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention. 6) Eclairage public nocturne
Monsieur le Maire expose que pour des raisons environnementales (pollution lumineuse) et financières (facture énergétique) et au vu des résultats engendrés par l'interruption de l'éclairage public nocturne depuis le 1e' janvier 2017, il serait souhaitable d’interrompre ledit éclairage de minuit à 5 heures du matin durant toute l’année à l'exception des fêtes taurines (Fête du Club Taurin Les Enganes et Fête Votive), de la soirée du 13 juillet, des marchés nocturnes, du repas annuel de village et des fêtes de fin d’année).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition susvisée.
7) Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle - Rapport annuel (2020) sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu le rapport annuel - Année 2021 - adressé par la Communauté de Communes Rhôny- Vistre-Vidourle, Considérant que le rapport doit être transmis à chaque commune membre pour communication à son conseil municipal,
Ce rapport est présenté conformément à la réglementation en deux parties :
1) Indicateurs techniques
2) Indicateurs économiques et financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport susvisé.
Approuvé le 12 décembre 2022
La secrétaire,
Karine PETE