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Déliberation - 2025 4 18
Acte - 2025 4 12 ok actes
Déliberation - 2025 4 5
Déliberation - 2025 4 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 14)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Union Européenne, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
Pacte
: 18/04/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
|
Présents :
18
|
N°
2025
4
14
|
Procurations :
5
Votants
:
23
L
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
11
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
28
mars
2025
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Mme
ROOU
à
M.
LABEUR
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Mme
THIOUX
à
M.
BOUSQUET
M.
ZAMBONI
à
M.
ESTRADE
Absents
excusés
:
M.
DEJEAN
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
ÉGLISE
ET
TEMPLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
fixer,
comme
tous
les
ans,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
diverses
indemnités
;
il
propose
de
reconduire
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
et
du
temple.
Vu
les
circulaires
des
8 janvier
1987
et
29
juillet
2011,
Ouiï
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reconduire
pour
l’année
2025
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
et
du
temple
versée
annuellement
pour
un
montant
de
479,86
Euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZER
, le
14
avril
2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 17/04/2025
Numéro
de
l'acte
: 4 2025414
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20250411-4
2025414-DE
Matières
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires