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Compte-Rendu - CRS 2018 06 06
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 06 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
- Réf. 309355 . SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
Date
de
la Convocation :
01/06/18
Date
d'affichage
:
01/06/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6
juin
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
six
juin,
à
vingt
heure
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie,
PONCET
Ghislaine
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
JAUSSAUD
Florimond
et
MANIGAND
Frédéric. Etaient
excusés
;
Mme
LANTELME
Laure,
Mme
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
M.
GONNARD
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
LAY
Christian.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/05/2018
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commission
Communales
>
Délibérations
annulent
et remplacent
— taux
d’imposition
2018
Programme
Voirie
2018
Modification
des
statuts
SIEA
Délibération
: Loyer
cabinet
infirmier
Actualisation
tarifs
garderie
scolaire
Délibération
: Voyage
scolaire
à Giron
Coupes
de
bois
FSL
— Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
VONNNON ON YV
Questions
diverses
1/8 - Réf: 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
« Monsieur
le
Maire
passe
à
l'examen
l'ordre
du
jour
et
propose
à
l'assemblée
délibérante
l'ajout
de
délibérations
programme
investissement
«
Aménagement
d'un
espace
public
à
l'Est
du
village,
création
d'un
hangar,
toit
Sacristie
et
Chapelles
et
rénovation
salle
des
fêtes
»..
Les
conseillers
approuvent
cette
requête
»
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2018
:aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Jeunesse
:M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la
Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
22
mai
2018
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Rencontre
avec
des
associations
de
Mézériat
: twirling
et tennis
de
table
- Organisation
ALSH
—
accueil
du
mercredi.
Les
trois
lieux
d’accueils
seront
Laiz,
Perrex
et Vonnas
- Avancement
du
projet
« école
numérique
»
Commission
Culture
:M.
Dominique
BOYER,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Culture,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
14
mai
2018
Pordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Festiveyle
qui
aura
lieu
le 29
— 30
juin
et
1% juillet
2018
- Autres
projets
culturels
: Soirée
chant
choral,
sortie
pédagogique
aux
Planons,
Cuivres
en
Dombes,
Jazz
en
herbe,
Journées
européennes
du
patrimoine,
salon
du
livre
gourmand
et Terr(ain)
de jeu.
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
:M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
28
mai
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
AFFAIRES
GENERALES
:
- Convention
d’adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
- Convention
avec
la
SCI
PHILMUR
pour
le
remboursement
des
frais
d'aménagement
en
zone
d’activités
«
La
Fontaine
»
à
CROTTET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
:
- Engagement
d’un
programme
de
travaux
de
l'Espace
de
Loisirs
Enfance
à VONNAS
- Signature
d’un
avenant
concernant
la
répartition
des
montants
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
PONT-DE-VEYLE
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
château
RESSOURCES
HUMAINES
:
- Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
FINANCES
:
|
- Acception
du
don
de
l’association
du
groupement
des
bibliothèques
suite
à
sa
dissolution
- Conventions
d’objectifs
et
de
financement
pour
les
subventions
aux
structures
d’accueil
petite
enfance
2/8 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355 <
Syndicat
locaux
:
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
:
M.
Alain
PONCET,
1
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
18
mai
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Démarrage
de
la collecte
en
C0.5
- Démarrage
des
colonnes
enterrées
OMR
à Montmerle-sur-Saône
- Point
sur
la facturation
du
deuxième
semestre
2017
- Point
sur
l’activité
du
premier
trimestre
2018
- Situation
du
personnel
- Bords
de
Veyle
: abandon
de
la facturation
au
poids
Commissions
communales :
Commissions
Achat
matériel:
Les
commissions
se
sont
réunies
pour
parler
de
différents
achats
et
pour
profiter
des
tarifs
attractifs
du
moment,
Matériel
de
cuisson
(crêpière,
gaufrier,
panini)
et illuminations.
*
Délibération
programme
d'investissement
« Aménagement
d’un
espace public
à l’Est
du
Village
»
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’une
zone
de
stationnement
et
d’aménagement
d’un
point
propreté
en
lieu
et
place
des
anciennes
lagunes
dites
«chef-lieu
»
pour
un
début
des
travaux
fin
2018
ou
début
2019
et
ce
pour
un
montant
de
56
000
€
TTC,
cette
somme
étant
inscrite
au
budget
2018.
Il
précise
que
ce
projet
est
susceptible
d’être
soutenu
financièrement
par
le
Département
de
|’ Ain.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
de
|’ Aïn,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
« Création
d’un
hangar
»
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
hangar
pour
un
début
des
travaux
fin
2019
ou
début
2020
et
ce
pour
un
montant
approximatif
de
50
000
€
TTC.
Actuellement,
ce
projet
est
inscrit
au
budget
2018
pour
une
somme
1 000
€
TTC
correspondant
aux
études.
Il
précise
que
ce
projet
est
susceptible
d’être
soutenu
financièrement
par
le
Département
de
l’Ain.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
de
|’ Aïn,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
«
Toit Sacristie
et Chapelles
»
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
du
toit
de
la
Sacristie
et
des
Chapelles
pour
un
début
des
travaux
en
2018
et
ce
pour
un
montant
de
25
000
€.
Il précise
que
ce
projet
est
susceptible
d’être
soutenu
financièrement
par
la Région.
3/8 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région.,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
« Rénovation
Salle
des fêtes
»
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
Salle
des
fêtes.
En
effet,
dans
un
premier
temps,
il
ne
s’agissait
que
de
remplacer
le
chauffage.
Suite
au
bilan
thermique
réalisé
par
ALEC
01,
il
s’avère
qu’il
est
plus
judicieux
d’envisager
une
rénovation
qui
tienne
compte
des
remarques
du
diagnostic
:à
savoir
envisager
le
remplacement
des
fenêtres,
assurer
l'isolation
des
plafonds
et
remplacer
le
chauffage.
De
ce
fait,
il
y
aura
une
rénovation
intérieure
voire
du
sol
à
envisager.
A
ce
jour,
le
chiffrage
estimatif
de
ce
projet
est
de
l’ordre
de
100
000
€
TTC.
Des
devis
seront
demandés
très
rapidement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DE
SOLLICITER
une
aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Délibération
annule
et
remblace
:taux
d'imposition
2018
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°180320
du
28
mars
2018
suite
à
une
erreur
de
frappe
dans
les
taux
d’imposition.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
pour
l’année
2018
sur
la
reconduction
ou
la
revalorisation
des
taux
d’imposition
qui
avaient
été
votés
en
2017
et
ce
à savoir
;
- taxe
d’habitation
à
12,19
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
Décide,
pour
l’année
2018,
de
reconduire
les
taux
d’imposition
actuels
et
ce
à savoir
:
- taxe
d’habitation
à
12,19
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
*
Délibération
annule
et
remplace
:Programme
Voirie
2018
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°180526
suite
à
une
erreur
dans
les
montants
HT.
La
délibération
est
reprise
en
ce
sens
comme
suit
:
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
de
l’entreprise
devant
réaliser
les
travaux
de
voirie
pour
l’année
2018.
Monsieur
Georges-Laurent
HYVERNAT,
chargé
du
suivi
de
ces
travaux,
expose
le
contenu
de
ces
derniers
qui
consisteront
à
l’entretien,
le
reprofilage
et
la
rénovation
des
chaussées.
Il
précise
que
quatre
entreprises
ont
été
consultées
;trois
offres
ont
été
reçues
pour
le
reprofilage
et
la
rénovation
de
chaussée
et
ce
à savoir
;
4/8 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
e
L’entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
4214.00
€
HT
e
L'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
4370.25
€
HT
e
L’entreprise
AXIMA
pour
12686.10
€
HT
L'entreprise
EIFFAGE
n’a
pas
répondu
à notre
offre.
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
l’entreprise
ROGER
MARTIN
a
été
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Délibération
:Modification
des
statuts
STEA
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
la
Préfecture
ont
rappelé
en
2016
et
2017
au
SIEA
qu’en
vertu
du
principe
d’exclusivité,
qui
a
pour
conséquence
de
dessaisir
intégralement
les
communes
sur
les
compétences
transférées
à
un
EPCI,
il
convenait
de
mettre
un
terme
aux
cofmancements
autres
que
ceux
afférents
à
la
compétence
électrification
rurale.
Sont
visés
les
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
pour
lesquels,
jusqu’à
présents,
les
communes
votaient
des
participations
(fonds
de
concours)
imputées
sur
leur
budget
en
dépenses
d'investissement.
Cette
participation
aux
travaux
devra
donc
désormais
faire
l’objet
d’une
modulation
de
la
contribution
des
membres
concernés,
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le
syndicat
ou
encore
de
leur
localisation,
dans
le
cadre
du
vote
des
statuts.
Le
Comité
Syndical,
lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2018,
a
validé
le
principe
d’une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
prendre
ce
nouvel
élément
en
considération.
Cette
modification
porte
sur
l’ajout
à l’article
6 —
Budget
—
Comptabilité
—
de
la
phrase
suivante
:
«
Les
quotes-parts
contributives
des
membres
sont
modulées
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
mis
en
œuvre
par
le
Syndicat.
Les
modalités
en
seront
définies
par
le comité
syndical.
».
La
cotisation
spécifique
« travaux
»
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Elle
sera
toujours
calculée
sur
le
montant
HT
des
travaux,
comme
l’étaient
les
fonds
de
concours
précédemment
mais
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
de
85%
du
montant
à charge
de
la
commune
après
la
signature
du
plan
de
financement
(contre
100%
pour
les
fonds
de
concours).
La
régularisation
par
rapport
au
coût
réel
des
travaux
interviendra
lors
de
la
fourniture
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux
par
l’entreprise.
Pour
ce
qui
concerne
l’électrification
rurale,
les
fonds
de
concours
étant
autorisés
en
la
matière,
il
n°y
aura
pas
lieu
de
modifier
quoi
que
ce
soit
(imputation
de
la
dépense,
pour
la
commune,
en
investissement). En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
Communes
adhérant
au
SIEA
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
cette
modification
statutaire,
l’absence
de
réponse
dans
un
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Le
Maire
invite
donc
le
Conseil
à délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
;
>
Approuve
la modification
statutaire
citée
ci-dessus.
5/8 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Délibération
: Loyer
cabinet
infirmier
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Mme
BAYER
Angélique
s’est
installée
en
tant
qu’infirmière
libérale
sur
la
commune.
Son
cabinet
est
situé
dans
un
immeuble
communal.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
caution
d’un
montant
de
328,16
€
soit
échelonnée
sur
3
mois
à partir
du
1%
juin
2018
:
e
1°
règlement
: 109.39
€
le
1% juin
2018
e
2eme
règlement
: 109.39
€
le
1% juillet
2018
e
3°"
règlement
: 109.39
le
1
août
2018
En
ce
qui
concerne
le
loyer
d’un
montant
de
328.16
€,
celui-ci
sera
échelonné
sur
2
mois
à partir
du
IS juillet
2018.
e
|
règlement
: 164.08
€
le
1® juillet
2018
e
2eme
règlement
: 164.08
€
le
1%
août
2018
À
partir
du
1%
septembre
2018,
le
loyer
sera
prélevé
au
plus
tard
le
10
de
chaque
mois
d’un
montant
de
328.16
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
ACCEPTE
l’échelonnement
de
la
caution
et
du
loyer
;
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
*
Actualisation
tarifs
garderie
scolaire
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
sont
inchangés
depuis
2013.
D’autre
part,
en
raison
du
retour
à la
semaine
des
4 jours,
il
convient
de
réexaminer
les
horaires
et
les
tarifs.
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
propositions
de
tarifs
étudiées
et
pouvant
être
appliquées
en
fonction
du
quotient
familial
de
chaque
famille
et
ce
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019.
MATIN
Quotient
familial
<
ou
=
765
Quotient
familial
>
765
De
7h00
à 8h40
3.04
€
3.30
€
De
7h30
à 8h40
2.03
€
2.20
€
APRES-MIDI
Quotient
familial
<
ou
=765
Quotient
familial
>
765
De
16h10
à 17h30
3.04
€
3.30
€
De
16h10
à
19h00
5.06
€
5.50
€
Dépassement
exceptionnel
motivé
de
19h00
à
19h
30:
-
6.44
€
pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 765
-
7.00
€
pour
un
quotient
familial
supérieur
à 765.
Droit
d'inscription
par
enfant
et
pour
l’année
scolaire
10.00
€
et
5.00
€
par
enfant
suivant.
6/8 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
>
DECIDE
d’appliquer,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
la
nouvelle
tarification
proposée, >
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
tarification
et
la
modification
du
règlement.
*
Délibération
voyaae
scolaire
à
GIRON
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
voyage
scolaire
a eu
lieu
du
3
avril
au
6
avril
2018
à GIRON
pour
les
élèves
de
CE2,
CMI
et
CM2.
Le
montant
total
de
ce
voyage
s’élève
à
10
906.00
€
réparti
entre
les
familles,
le
sou
des
écoles,
la
commune
de
saint
André
d’Huiriat
et
la
commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
Ce
montant
est
réglé
en
totalité
par
le
sou
des
écoles.
La
commune
réglera
sa
part
d’un
montant
de
2035.60,
soit
28
élèves
à
72.70
€
à l'association
du
sou
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
2035.60
euros
à
l’association
du
sou
des
écoles
Cruzilles
/ Saint-
André,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération.
*
Coupe
de
bois
L'opération
«coupe
de
bois»
de
certains
bois
communaux
a
été
renouvelée
;
2
lots
ont
été
déterminés
et
le
prix
du
moule
a
été
fixé
à
18€.
Après
tirage
au
sort
et
contrôle
par
M.
Georges
Laurent
HYVERNAT,
les
deux
destinataires
désignés
se
sont
vu
attribuer
les
moulages
suivants
;
- M.
TÉPPE
Laurent
:5
moules
à
18€
le
moule
soit
un
total
de
90.00
€,
- M.
SCHIAVINI
Pascal
:1.20
moule
à
18€
le
moule
soit
un
total
de
21,60
€
Un
titre
de
trésorerie
sera
notifié
à
chacun
des
destinataires
et
les
sommes
inscrites
à
l’article
7022
du
budget
communal.
*
FSL
- Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
reconduction
de
la
participation
au
Fond
Solidarité
Logement
de
la
commune
au
Conseil
Départemental
pour
l’année
2018
et
ce
à savoir
0,30
€
par
habitant.
Il
précise
que
la
population
légale
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
au
1°
janvier
2018
est
de
854
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
voix
pour
et
1 abstention
:
>
DECIDE
de
reconduire
la
participation
de
la
commune
au
FSL
et
ce
à
hauteur
de
0,30
€
par
habitant
pour
l’année
2018,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
718 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Questions
diverses
Station
d'épuration
:Une
réunion
avec
le
Satèse
a
eu
lieu
le
4 juin
2018
pour
procéder
au
bilan
de
la
station
d’épuration.
Opération
« nettoyons
la
nature
»
:
L’enseigne
Leclerc
organise
du
vendredi
28
septembre
au
dimanche
30
septembre
l’opération
« nettoyons
la
nature
».
Une
journée
pourrait
être
organisée
avec
l’école. Petit
Saint
Denis
: Ouverture
du
6
au
10 juillet
2018.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
18 juillet
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
6 juin
2018
Le
Maire,
Christian
LAY
PONCET
Alain
HYVERNAT
Georges-Laurent
BOYER
Dominique
TROUWAERT
Claudine
BOURDIN
Mireille
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
PONCET
Ghislaine
MANIGAND
Frédéric
JAUSSAUD
Florimond
Mairie
— 5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
8/8