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Procès Verbal - 2023 12 PV conseil municipal 15 Decembre
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 PV conseil municipal 15 Decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE LA BUISSIERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Janvier 2024
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, BOUILLOT Pierre, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, CHARPIOT Géraldine, GIRE Sylvain, DEMAY Philippe, HAUTOT Béatrice, TILLIER Rémy
ABSENTS : /
EXCUSES : MOSCA Sébastien, BOLZE Benoît
POUVOIR(S) :
Benoît BOLZE donne pouvoir à Philippe LANOY
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe LANOY
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Décembre 2023
Y Adopté à l'unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2023_12_01 PORTANT SUR L'OUVERTURE DE CREDITS À HAUTEUR DU 4 DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2023
Madame la Maire présente,
L'Article L 1612-1 prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Page 1 sur 10 Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 386840,38€ (détaillés dans le tableau ci-dessous).
Chapitre Opération | Libellé Budget Ouverture crédit 2024 (25%) 2023
20 Immo. Incorporelles | 29000 7250
20 11 Immo. Incorporelles | 10000 2500
20 15 Immo. Incorporelles | 60000 15000
21 Immo. Corporelles | 86000 21500
21 10 Immo. Corporelles | 96000 24000
21 11 Immo. Corporelles 325000 81250
21 20 Immo. Corporelles | 72000 18000
21 64 Immo. Corporelles 108384 27096
21 68 Immo. Corporelles | 90000 22500
21 69 Immo. Corporelles 34000 8500
23 15 Immo. En cours 576977,53 | 144244,38
23 20 Immo. En cours 2000 500
23 52 Immo. En cours 58000 14500
Total ! 547361,5 | 386840,38
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l'ouverture du quart des crédits d'investissement 2024 à hauteur du ‘/4 des crédits ouverts en dépenses d'investissement en
2023.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2023_12_ 02 PORTANT SUR DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET COMMUNAL
Nous demandons au conseil municipal d'autoriser l'augmentation des charges de personnel
(chapitre 12) en dépenses de fonctionnement du budget communal.
Cette modification est liée à une sous-estimation de la masse salariale des personnels non
titulaires lors de la réalisation du budget primitif 2024 et une affectation des prestations du CDG
dans le chapitre 12 en 64131.
DM4 Dépenses de fonctionnement
Chapitre 12 : 64131 Personnel non titulaire: rémunération passe de 23000€ à 31500 €
(+8500€)
Page 2 sur 10 Chapitre 68 : 6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement passe de 10000€ à 3500 € (-6500€)
Chapitre 11 : 62878 Remboursement de frais à des tiers : passe de 20000€ à 18000€ (-2000€)
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023_12_03 PORTANT SUR MODIFICATION DU GRADE SUITE A LA CREATION PAR DELIBERATION 2023_11_08 D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Suite à la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet, par délibération 2023 11_08, le grade d'emploi lié au posé créé était adjoint administratif principal
1% classe qu'il convient d'ajuster au grade d’adjoint administratif.
En conséquence, la délibération 2023_11_08 suivante :
« La Maire informe l'assemblée délibérante :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, compte tenu de l'augmentation de la charge de travail du secrétariat de mairie liée à l'accroissement rapide de la population, au développement des projets et à l'augmentation des travaux en cours de réalisation sur la commune ;
En conséquence, la Maire propose à l'assemblée délibérante :
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, pour l'exercice des fonctions de secrétariat de mairie à compter du 27
novembre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adijoint administratif principal 1è"° classe.
En cas de recrutement infructueux, cet emploi permanent pourra éventuellement étre pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L332-8, 1, 2, 3. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2023 04 04 est applicable. »
Est modifiée telle que ci-dessous avec l’ajustement de grade en caractère différencié :
Page 3 sur 10 « La Maire informe l'assemblée délibérante :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, compte tenu de l’augmentation de la charge de travail du secrétariat de mairie liée à l'accroissement rapide de la population, au développement des projets et à l'augmentation des travaux en cours de réalisation sur la commune ;
En conséquence, la Maire propose à l'assemblée délibérante :
La création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, pour l'exercice des fonctions de secrétariat de mairie à compter du 27 novembre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1, 2, 3. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
#
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2023 04 04 est applicable. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Décide de modifier le grade de l'emploi permanent créé depuis le 27 novembre 2023 pour un temps complet d’adjoint administratif territorial de catégorie C, au grade d’adjoint administratif à compter du 19 décembre 2023.
e Inscrit au budget les crédits correspondants.
e Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Y __ Adopté à l’unanimité.
Page 4 sur 10 DELIBERATION N°2023_12_04 PORTANT SUR MODIFICATION DU GRADE SUITE A LA CREATION PAR DELIBERATION 2023_11_09 D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET
Suite à la création d’un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet, par délibération 2023_11_09, le grade d'emploi lié au posé créé était adjoint administratif principal 1" classe qu'il convient d'ajuster au grade d'adjoint administratif.
En conséquence, la délibération 2023_11_09 suivante :
« La Maire informe l'assemblée délibérante :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial pour
exercer les fonctions de secrétaire de mairie, compte tenu de l'augmentation de la charge de travail du secrétariat de mairie liée à l'accroissement rapide de la population, au développement des projets et à l'augmentation des travaux en cours de réalisation sur la commune ;
En conséquence, la Maire propose à l'assemblée délibérante :
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 32h hebdomadaires, pour l'exercice des fonctions de secrétariat de mairie à compter du 27
novembre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative,
au grade d’adijoint administratif principal 1èe classe.
En cas de recrutement infructueux, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L332-8, 1, 2, 3 Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2023 04 04 est applicable. »
Est modifiée telle que ci-dessous avec l’ajustement de grade en caractère différencié :
« La Maire informe l'assemblée délibérante :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Page 5 sur 10 Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, compte tenu de l'augmentation de la charge de travail du secrétariat de mairie liée à l'accroissement rapide de la population, au développement des projets et à l'augmentation des travaux en cours de réalisation sur la commune ;
En conséquence, la Maire propose à l'assemblée délibérante :
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 32h hebdomadaires, pour l'exercice des fonctions de secrétariat de mairie à compter du 27 novembre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative,
au grade d’adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article
L332-8, 1, 2, 3. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2023 04 04 est applicable. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Décide de modifier le grade de l'emploi permanent créé depuis le 27 novembre 2023 pour Un temps non complet (32/35ère) d’adjoint administratif territorial de catégorie C, au grade d’adjoint administratif à compter du 19 décembre 2023.
e Inscrit au budget les crédits correspondants.
e Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°2023_12_05 PORTANT SUR AJUSTEMENT DE GRADE DANS LE TABLEAU DES EMPLOIS ET MISE A JOUR DE L'ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
La Maire rappelle à l'assemblée délibérante :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet où non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Page 6 sur 10 Vu le tableau des emplois actuel,
Vu l’organigramme actuel,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois en conséquence des créations de postes permanents et de l'accueil à compter du 1°’ janvier 2024 d'une secrétaire de mairie titulaire détachée,
Considérant l'ajustement de grade lié à la création des deux postes permanents,
Considérant en suite d'en modifier l'organigramme fonctionnel,
En conséquence, la Maire propose à l'assemblée délibérante :
e La modification du tableau des emplois tel que définit ci-dessous :
TABLEAU DES EMPLOIS AVANT MODIFICATION
MAIRIE DE LA BUISSIERE (38530) TABLEAU DES EMPLOIS AVANT MIS EN ŒUVRE DU PROJET nov-23|
durée
tennis de hebdomadaire emploi
Effectif filière grade catégorie . du poste {en intitulé statut travail : pourvu
heures/minut
es)
Adjoint administratif contractuel
1 administrative {principal 1ère classe € complet 35 secrétaire de Mairie CDG38
Adjoint administratif non contractuel
1 administrative {principal 1ère classe C complet 32 secrétaire de Mairie CDG38
Adjoint administratif Vacance
1 administrative {principal 2ème classe |C complet 35 secrétaire de Mairie [O0 déclarée
stagiaire
1 technique Adjoint technique C complet 35 agent technique 1 en cours
TABLEAU DES EMPLOIS APRES MODIFICATION
MAIRIE DE LA BUISSIERE {38530} TABLEAU DES EMPLOIS APRES MIS EN ŒUVRE DU PROJET nov-23|
durée
hebdomadaire .
| Lx temps de LH emploi Effectif filière grade catégorie . du poste (en intitulé statut travail . pourvu
heures/minut
es)
a administrative [Adjoint administratif |C complet 35 secrétaire de Mairie |1 à créer stagiaire
non
1 administrative {Adjoint administratif |C complet 32 secrétaire de Mairie [1äcréer {stagiaire
Adjoint administratif titulaire
1 administrative rincipal 2ème classe _ |C complet 35 secrétaire de Mairie [1 détachée
1 technique Adjoint technique C complet 35 agent technique 1 titulaire
e La mise à jour de l'organigramme fonctionnel tel que définit ci-dessous :
Page 7 sur 10 MAIRIE DE LA BUISSIERE (38530) — ORGANIGRAMME FONCTIONNEL — APRES PROJET — nov-23
MAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT TECHNIQUE
ADIOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 297€ CLASSE
Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie
(poste 1) {poste 2) Secrétaire de mairie Agent technique
(poste 3)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
e Valide l’organigramme fonctionnel tel que proposé.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Y Adopté à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT |
1. Décision n° 20231109 pour provisions et créances douteuses
Mme la Maire fait lecture du courrier sur lequel est fait part sa décision de faire
provision pour créances douteuses.
2. Signature par la maire de la convention avec l'architecte ARLINE pour la DP
concernant les travaux du SAS de la mairie prévus au budget 2023.
Présentation de la convention d'honoraires entre la commune, représentée par
Mme la Maire, et la SARL Arline Architecture, représentée par M. Sylvain
POMEON.
Page 8 sur 10 INFORMATIONS
information sur le projet de délibération portant sur la modification des modalités
d'attribution du régime indemnitaire pour les employés de la mairie.
Le Conseil Municipal valide le projet de délibération.
Information sur le projet d'attribution de la Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle
Le Conseil Municipal a validé le projet de PPAE dans les dispositions prévues
par la Fonction Publique d'Etat.
- Avis du conseil municipal sur la demande de l’association du lotissement de Chartreuse pour la prise en charge par la commune de l'entretien de l'escalier piétonnier, de l’éclairage de 3 lampadaires, de l'installation d’un miroir sur la route le chemin de Cognin face au stop de la sortie du lotissement. Après échanges entre les membres du Conseil Municipal sur le courrier envoyé par l’association syndic du lotissement de Chartreuse, la maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur les trois points suivants par vote (auquel n'ont pas participé Nathalie et Rémy TILLIER habitants le lotissement concerné et membres du conseil syndical du lotissement) :
+ Entretien de l'escalier piétonnier
e Restitution de trois lampadaires privées à l’éclairage public
e Pose d’un miroir
Dans les trois cas, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable à l'unanimité des votants.
L’escalier piétonnier est soumis à servitude publique selon le plan d'aménagement du lotissement et à la charge de la copropriété. L'éclairage du lotissement a été conçu et installé par la copropriété et il est géré par celle-ci.
Le fait que 3 poteaux éclairent aussi le chemin de Cognin ne justifie pas le passage à une gestion communale, d'autant que les éclairages publics communaux existent à cet endroit. Si la commune devait récupérer ces éclairages privés, elle les ferait démonter pour respecter ses engagements d'économie d'énergie. La commune s’en en effet engagée à cet effet avec TE 38 qui est le gestionnaire de l'éclairage public et garant des efforts d'économie réalisés.
Pour la pose du miroir demandé : la commune ne pose pas de miroirs et à cet endroit, compte tenu de la circulation et de la situation ; en revanche si le lotissement souhaite poser un miroir il peut en faire la demande et la municipalité prendra conseil auprès de son assistant à maitrise d'ouvrage voirie pour en vérifier la faisabilité en termes de sécurité et en faire réponse. Un courrier de réponse reprenant ces avis sera envoyé à l'association du lotissement.
- __ZAENR : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables L'adjoint à l'urbanisme a fait la présentation.
Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 ayant pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français, les communes doivent définir, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » ZAENnR favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables.
Page 9 sur 10 La municipalité va organiser une consultation dans les semaines qui viennent pour que les habitants puissent voir la proposition et donner leur avis sur un cahier disponible en mairie.
- Démission de l’adjoint à l'urbanisme
Mme la Maire annonce aux membres du Conseil Municipal l'acceptation par M. le Préfet de la démission du 2°" adjoint, au 31 décembre 2023.
Madame la maire indique qu'elle regrette déjà le départ d'Alain Juste, qui s'est énormément investi pendant ces dernières années pour la commune et particulièrement pour l'urbanisme qui a pris des proportions très importantes en raison des nombreuses constructions et projets en cours.
La maire précise que cet adjoint compétent , investi et de conseil pertinent, toujours disponible pour l'aider ne sera pas remplacé pour le moment.
Elle lui souhaite une belle vie dans la magnifique région qu'il a choisie avec son épouse et enfin du temps et de la sérénité pour réaliser leurs projets personnels. Un pot sera organisé en janvier avant son départ de la commune lors du prochain conseil municipal qui validera officiellement son départ.
Séance levée à 19h26.
Page 10 sur 10