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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2023 09 21
Procès Verbal - 2023 09 PV Conseil Municipal 22 Sept
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 PV Conseil Municipal 22 Sept)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIÈERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie; GIRE Sylvain ; Sébastien MOSCA
ABSENTS : Philippe DEMAY Beatrice HAUTOT
EXCUSES : TILLIER Rémy BOLZE Benoît Pierre BOUILLOT CHARPIOT Géraldine
POUVOIR(S) :
VERIFICATION DU QUORUM
PRESENTS : Agnès DUPON, Alain JUSTE, Sylvain GIRE, Sébastien MOSCA, Martine PATUREL, Nathalie TILLIER, Philippe LANOY
ABSENTS : Philippe DEMAY, Béatrice HAUTOT, Géraldine CHARPIOT
EXCUSES : Rémy TILLIER, Benoit BOLZE, Pierre BOUILLOT
POUVOIRS : Sylvain GIRE à Benoït BOLZE, Sébastien MOSCA à Pierre BOUILLOT, Alain JUSTE à Géraldine CHARPIOT, Agnès DUPON à Philippe DEMAY, Nathalie TILLIER à Rémy TILLIER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Martine PATUREL
1/APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2023
* Adopté à l'unanimité
Page 1 sur 10 2! AGENDA/ DIVERS A PREPARER
Martine Paturel adjointe aux affaires sociales doit réunir le comité social pour donner bilan 2023 des aides et prévoir le budget 2024; et pour organiser la distribution des colis et le repas des ancien prévu le dimanche 3 décembre 1ere semaine des vacances automne : semaine vacances animations enfants mur escalade du 23 au 26 Octobre 2023
repas des anciens: élus présents au repas: Martine Paturel, Agnès Dupon, Pierre Bouillot, Philippe Lanoy, Nathalie Tillier, Béatrice Hautot
Passage du père noël : sera organisé au Buiss’trop
ETAT CIVIL :
MARIAGES prévus cette fin d'année: 1 mariage le 14 octobre
En 2024 :1 mariage en mai, 1 en juillet et 1 en aout
Naissances 2023 : 3 naissances
Nous avons accompagné avec tristesse en l’église de la Buissière Mme POUCHOT ROUGE CEZARD qui nous a quitté le 23 Aout 2023 AGENDA
23/08 Réunion de chantier place du village
30/08 Réunion avec la fédération de L’Alpage de L'Isère et la représentante de la réserve Naturelle de chartreuse pour le projet de rénovation du chalet de l’alpe
2/09 Fête du village/ forum des associations
5/09 Réunion de chantier du Boissieu pour enfouissement des réseaux secs
10/09 Balade autour du livre
13/09/2023 réunion de chantier place du village
18/09 Conférence des maires pour l'élaboration du nouveau projet de pacte de la communauté de communes
19/09 COTeCH CTG a la mairie de Chapareillan pour élaboration des objectifs à donner à la CAF dans le cadre du Contrat Territorial Global pour notre bassin de vie
20/09 Conférence territoriale du département
22/09 Conseil municipal
24/09 Elections sénatoriales à Grenoble pour les 3 délégués élus de la commune : Agnès DUPON, Martine PATUREL et Pierre BOUILLOT
25/09 Signature de l'acte de cession pour le terrain route de la gare/chemin piétonnier
25/09 Conseil communautaire du Grésivaudan26/09
26/09 Réunion du Syndicat de l’alpe pour la réhabilitation du chalet de l’'Alpage en 2024
2/10 COTech parking AREA de la Buissière
6/10 Préparation du conseil
7/10 Visite de l'usine d’incinération du SIBRECSA à Pontcharra Et inauguration espace de convivialité à Saint Jean le Vieux
9/10 Conférence des maires de la communauté de communes 16/10 Conseil communautaire du Grésivaudan
20/10 Conseil municipal
Page 2 sur 10 3/ POINTS DIVERS/INFORMATIONS
1.Comité technique le 2 octobre 2023 pour le parking relais
AREA en mairie de la Buissière:
Nous avons extrait du PAEN les parcelles qui sont à l'emplacement du futur et
éventuel rond-point afin de ne pas bloquer la sécurisation du carrefour et des
accès concernés dans l'avenir.
Cette réunion devrait être une présentation des travaux possibles
(technique et budget) notamment pour le rond-point éventuel qui serait
créé à la place du tourne à gauche aujourd’hui insatisfaisant en termes de
praticité et surtout de sécurité.
Il a été répété que les zones humides seraient respectées et améliorées dans
le schéma chois plutôt que de la compensation que la commune ne souhaite
pas.
2.Travaux au Boissieu
Les travaux au Boissieu sont toujours en cours avec l'installation du
réseau d'assainissement
par la Communauté de Communes du Grésivaudan.
Il en est de même pour ceux lancés à notre demande pour
l'enfouissement des réseaux secs (télécom, électricité et éclairage public
avec de nouveaux poteaux « rétros »)
Rappel souci rencontré et résolu depuis avec TE38
Pour l'enfouissement des réseaux secs électricité et télécom: nous avons
rencontré un souci de taille avec les montants des devis qui ont été augmentés au dernier moment et de façon trop importante pour que nous puissions les accepter. Après discussion avec TE38, une solution a été trouvée qui a permis d'engager les travaux dans les montants prévus initialement et dans les temps pour se coordonner intelligemment avec les travaux de la communauté de communes. J’ai bien sûr remercié le Président Monsieur Lachat de la solution trouvée rapidement.
Les travaux d'entrée de village de la commune pour sécuriser la sortie du
hameau débuteront à l’issu des autres travaux ou en coordination finale
avec l’entreprise CARRON début octobre comme prévu et avant la fin d'année. Cette date est en effet buttoir pour l'obtention des subventions qui sont accordées par l'état, la région, le département et la communauté de communes du Grésivaudan.
Page 3 sur 10 3.Travaux place du village
Les travaux sont engagés comme prévu et la plateforme devant accueillir le city
stade et le skate Park ainsi que le parking derrière l’église le long du terrain
communal sont terminés.
À partir de la semaine prochaine nous installerons 3 nouveaux jeux pour les
enfants avec une remise aux normes de l'emplacement avec entre autres une
clôture en bois complète, les toilettes publiques avec un point d'eau et des
tables de pique-nique ainsi que des bancs. 1 nouveau banc sera installé devant
la mairie et le grand panneau sera rénové et déplacé.
La table de ping Pong sera déplacée vers le terrain de boules
Le city stade sera posé à partir du 25 septembre, le skate Park fin novembre.
Nous remercions l'Etat, le Département et la Communauté de Communes du
Grésivaudan des aides apportées sur ce projet.
Nous allons associer d'ici fin septembre comme prévu en réunion en juillet, le
voisin direct des jeux ados à la rédaction du règlement d'utilisation des jeux
d’ados cet automne, ainsi que, plus tard, sur l'aménagement de la bande
paysagée de 10 mètres qui séparera les collectifs du parc municipal.
En attendant, le plateau qui est réalisé est praticable par les jeunes sauf pour
les véhicules qui sont interdits.
4.Travaux église fin tranche 2
La dernière tranche des travaux de l'église se termine ; La mezzanine a été sécurisée avec la nouvelle balustrade.
Les travaux d'électricité sont achevés (éclairage leds escaliers,
sacristie...chauffage sacristie et pose de la seconde partie du chauffage de
l'église en commande.
les travaux de peinture et des sols pour la sacristie, la mezzanine et des
escaliers ont démarrés. Resteront les marquises extérieures à poser.
Le Département, la Région et la Communauté de Communes du Grésivaudan nous ont soutenus sur ces travaux qui prendront fin d'ici fin 2023.
5.Impacts routes fermées pour travaux par d’autres organismes La départementale qui relie la buissière à la Flachère est rénovée sur une petite portion de voirie.
Nous travaillons avec l'ONF et la communauté de communes à une proposition
pour créer une desserte forestière qui permette de partager les flux de camions
forestiers qui empruntent cette route et traversent le village. Nous allons
demander une étude afin de faire un point factuel et de travailler sur les solutions
possibles.
Toujours pour la RD 284, et par rapport à la circulation des camions et autres
engins lourds, nous avons sollicité le département qui va établir des arrêtés de
circulation pour la réglementer: il est prévu une interdiction de circulation aux
heures des bus scolaires qui l'empruntent pour la sécurité des enfants. Cette
règlementation prendra effet à la fin des travaux de réfection de la
départementale entre Sainte Marie du Mont et la Buissière. J'en ai parlé lors de
Page 4 sur 10 la conférence territoriale du 20 septembre et Monsieur Vachetta m'a confirmé qu'il faisait le nécessaire.
D'autre part, le département a enfin accepté de réparer la tranchée faite pour le
réseau de la fibre devant la salle des fêtes sans attendre de trouver le sous-
traitant responsable, compte tenu de la dangerosité.
6.Travaux sur voirie prévus en 2024 :
Les travaux d'aménagement du chemin combe pré de ronde sont repoussés à
2024 puisque toutes les constructions du lotissement ne sont pas terminées.
Nous prévoyons aussi l'aménagement du chemin piétonnier ainsi que des
aménagements de sécurité (panneaux, peinture au sol...) et de
ralentissements, aménagements de carrefours, dans le hameau de la ville et
vers la route du Chatelard. Nous devrons travailler pour ces parties de voiries
départementale avec le technicien du département.
Pour le moment nous demandons des devis pour le chemin du Boissieu et sa
réhabilitation mais le dossier ne pourra passer qu'en urgence car nous avons
déjà deux dossiers de voirie au département et que compte tenu de l'importance
des travaux il nous faudra faire plusieurs dossiers de demandes de subventions
auprès de différents organismes.
7. Information mairie
Nous avons recruté deux personnes pour les postes de secretariat de mairie
qui ont débuté cet été et qui vont suivre diverses formations. Quentin
FRANCOIS et Laurie OLLIVIER
Compte tenu de la difficulté qu'ils rencontrent en étant débutants sur des
domaines comme l'urbanisme par exemple pour arriver à la fois à se former et
à effectuer le travail quotidien, ils ne souhaitent pas rester et m'ont indiqué leur
volonté de quitter leur poste.
Une fois de plus nous allons chercher de nouveaux candidats en espérant
pouvoir cette fois trouver des personnes qui auront l'expérience du service
public.
8.Points divers informations
Nous allons établir un Arrêté pour la règlementation de la circulation sur chemin
de la Papette
Nous avons prévu avec le syndicat intercommunal de l’Alpe la rénovation du
chalet de l’alpage
Nous avons reçu une demande de subvention de Mme Baland pour sa fille qui est sportive et membre de l'INSEP. Cette demande sera traitée sur le prochain budget puisque nous n'avions rien prévu cette année et nous allons réfléchir à une aide pour l'ensemble des jeunes de la commune qui pratiquent une activité sportive en compétition.
Page 5 sur 10 4. DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°2023_09_01 PORTANT SUR LA PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) DE LA BUISSIERE,
consultation du Département de l’Isère pour accord de la Commune sur le projet de périmètre sur son territoire et de programme d'actions PAEN pour les communes du Grésivaudan engagées dans la démarche
Les articles L113-15 et suivants du Code de l'urbanisme, issus de la loi relative au Développement des territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005, permettent aux départements d'exercer une compétence en matière de de protection et de mise en valeur d'espaces agricoles et naturels périurbains.
Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres de protection et d'intervention sur des espaces agricoles et naturels, identifiés comme tels dans les documents d'urbanisme ou au regard du code de l'urbanisme, et de les mettre en valeur par l'intermédiaire d'un programme d'actions.
Un périmètre PAEN est instauré avec l'accord des communes concernées, lorsqu'elles sont compétentes en matière de document d'urbanisme, et après avis de la Chambre d'agriculture et de l'établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette phase est ensuite suivie d'une enquête publique, avant création par délibération du Conseil départemental. Le programme d'actions est également soumis à l'accord des communes puis validé par délibération du Conseil départemental, mais n'est pas soumis à enquête publique.
Notre collectivité a participé à l'important travail partenarial pour la délimitation du périmètre PAEN sur notre territoire et d'élaboration du programme d'actions.
La définition des contours du projet de périmètre PAEN est la résultante des propositions faites par les acteurs associés dans la démarche, et notamment les agriculteurs et la profession agricole.
Le travail partenarial a ainsi permis d'élaborer un projet pour notre territoire, visant à préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels de l'urbanisation, à maintenir l'agriculture et la gestion forestière et à sauvegarder les ressources environnementales.
Le programme d'actions permettra aux acteurs locaux de mobiliser des outils opérationnels en fonction des problématiques locales (agricoles, foncières, forestières, environnementales). Les actions du programme seront soutenues par le Département de l'Isère notamment, au titre de sa politique agricole et de sa compétence PAEN, et permettront également au territoire de bénéficier de l'ingénierie et des compétences des autres partenaires institutionnels compétents en matière d'agriculture, forêt et d'environnement, comme notamment la Communauté de communes Le Grésivaudan où la Chambre d'agriculture.
Prévu sur cinq années (mi 2024 - mi 2029), le programme d'actions se décline en six axes :
Page 6 sur 10 - FONCIER, pour pérenniser et optimiser le foncier agricole et forestier, et protéger les espaces naturels
- AGRICULTURE, pour œuvrer au développement économique des exploitations et accompagner leurs transmissions et évolutions ;
- LIEN SOCIAL / SOCIETAL, pour communiquer sur les exploitations et productions agricoles locales, renforcer le lien entre agriculteurs ou forestiers et habitants, mettre en valeur l'articulation entre agriculture, forêt, environnement, culture, loisirs, etc. et enfin concilier les usages dans les espaces agricoles, forestiers et naturels ;
- FORET, pour faciliter Îs investissements et conditions d'exploitation de la forêt et accompagner les professionnels dans leur volonté d'évolution de leurs activités ;
- RESSOURCE EN EAU, pour travailler sur les besoins en eau de l’agriculture, optimiser l'irrigation, protéger les zones humides et concilier risque d'inondation et pratiques agricoles ou forestières dans la plaine ;
- PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUREL, pour valoriser les pratiques ou effets positifs sur la biodiversité de l'agriculture où de la gestion forestière, lutter contre les nuisances liées au gibier ou aux espèces invasives végétales, maintenir ou conforter les corridors écologiques et conforter la gestion des espaces naturels remarquables.
Pour la mise en œuvre de ce projet territorial, et en réponse à la sollicitation du Président du Conseil départemental de l'Isère, qui demande, conformément aux articles L113-16 et suivants du code de l'urbanisme, l'accord de notre collectivité sur le périmètre PAEN sur notre territoire et le programme d'actions afférent, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.
En ayant pris connaissance :
- des objectifs de la démarche PAEN,
- du programme d'actions établi sur les communes du Grésivaudan engagées dans la démarche, dont la nôtre,
- et du projet de délimitation du périmètre PAEN de notre commune,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord sur le programme d'actions et le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) établis sur notre commune et tels qu'annexés à la présente délibération.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Ÿ Adopté à l’unanimité.
Page 7 sur 10 DÉLIBÉRATION N°2023_09_02 PORTANT SUR LA PROCEDURE COMPTABLE DE LA MAIRIE MISE EN PLACE EN 2021.
I : Traitement des factures par le secrétariat de mairie :
Lorsque qu'une facture arrive au secrétariat faire le rapprochement DEVIS
/ BON DE COMMANDE / BON DE LIVRAISON / FACTURE. Puis ranger les
documents dans le parapheur à transmettre à la maire pour contrôle des
pièces, validation et explications éventuelles sur la dépense. La maire
appose un paraphe pour cette première validation.
Il : Traitement des factures par l’adjoint aux finances ou un autre adjoint
si celui-ci est absent :
a) Il doit contrôler les libellés des documents pour chaque rapprochement
de la façon suivante :
- Que la facture soit accompagnée du devis, du bon commande, du
bon de livraison éventuellement ou d’une fiche d'intervention.
- Que la correspondance entre le nom du client, le montant HT et
TIC et la référence du devis soient corrects.
b) Si cela est correct, il appose son visa sur la facture pour chaque
rapprochement en l’imputant sur le compte correspondant au budget. (Si
une erreur est constatée, il fait remonter le problème au secretariat et il
ne vise pas la facture qui est sortie du process jusqu” à résolution du
problème).
c) Le secrétaire transmet à nouveau les factures visées par l’adjoint pour
validation finale et signature.
III : Traitement des bordereaux de mandats par le secrétariat :
a) Transmission du parapheur avec l'ensemble des pièces « papier »
correspondant au bordereau de mandats au Maire et sa signature
b) Une fois que le Bordereau de mandat avec les pièces « papier » est
établi et signé par le maire, le secretariat procède à l'envoi sur le
parapheur numérique du Maire pour signature électronique.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Page 8 sur 10 DÉLIBÉRATION N°2023_09_03 PORTANT SUR L'ACHAT D'UN TERRAIN (MARTINET-JOURDAN). REMPLACANT LA DELIBERATION 2022_02_O01) DU CONSEIL MUNICIPAL DATANT DU 25 FEVRIER 2022.
Dans le cadre des travaux de voiries « Entrées de village- secteur route de la gare », un cheminement piéton est prévu.
Pour ce faire, nous avons besoin d'acheter une petite partie du terrain situé en bordure de route.
Après rectification des plans qui avaient été produits initialement et avaient fait l'objet d’une première délibération le 25 février 2022 (DELIBERATION
2022_02_01) et des besoins réels pour les travaux, la commune :
- Décide d'acquérir pour un montant de 500 euros TTC la parcelle B 2081 d’une superficie de 69 m? et de la parcelle section B numéro 2080 d’une
superficie de 137m° sis route de la Gare et ce, afin de permettre la création du cheminement piéton ;
- Cette délibération annule et remplace la délibération 2022_02_01 du 25 février 2022
- Décide que les frais notariés ou autres frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune ;
- Autorise Madame la Maire à établir et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire,
- Dit que les crédits nécessaires à l'acquisition de ce terrain sont inscrits au budget 2023.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
“ Adopté à l’unanimité.
Page 9 sur 10 2023_09_04 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « STEP BY STEP » POUR L'ORGANISATION DE L'ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE ZUMBA ROSE
Vu la demande de subvention exceptionnelle établie par le Président de
l'association « STEP BY STEP » en date du 03 Aout 2023 pour l’organisation
de la journée de la ZUMBA ROSE et face aux dépenses supplémentaires
justifiées par l'ampleur de cette organisation particulière en raison de la date anniversaire de sa création :
Le Conseil municipal, après délibération :
- Décide de verser une subvention de 150 euros à l'association
« STEP BY STEP » dont le siège social se situe à Le Touvet (38660)
52 Avenue de Montfillon et l'identifiant SIRET est le 814 336 392
00018.
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ART 2122-22 DU CGCT
- contrat signe avec la société RESOLUTION abonnement téléphonique et
lignes pour remplacer SFR trop couteux et pas assez performant (devis des
entreprises consultées avant choix montrés aux conseillers)
Séance levée à 21h 20
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