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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 17 budget ateliers relais 2016 compte admin)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°14/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris PR I
Conseil exercice P art : la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 28 14 MARS 2017
VOTE
Pour: Coune: LAbctenton: Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
28 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaï) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Marie-Thérèse ORTIZ — Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE — Grégoire VALLBONA — Jacqueline JUANOLA -— Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS -— Collectivité 304
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président, délibérant
sur le compte administratif 2016, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2015 43 749.39 100 133.72 - 143 883.11
Opérations de l'exercice 2016 7 670.09 13 674.96 33 886.65 - 41 556.74 13 674.96
TOTAUX 7 670.09 57 424.35 33 886.65 100 133.72 41 556.74 157 558.07
Résultats de clôture 2016 49 754.26 66 247.07 116 001.33
Restes à réaliser 2016 - -
TOTAUX CUMULES - 66 247.07 - 66 247.07
RESULTATS DEFINITIFS 2016 49 754.26 66 247.07 116 001.33
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits. C f ae CA
Le Présidept Per
G. En GOÉS — | 1 = _ sr 0) 7 1
F ss,
La présente décision peut faire L'objet d'in Loÿrs-gracieux devenir teur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peunéghlement fair £E bien recours contentieux dans
Les deux mois à compter de sa notification devant Lribyunal adminisrafif de Mompellier. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fuifT obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépot L'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-14-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2017
Date de réception préfecture : 29/03/2017