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Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 106 17 budget annexe ateliers relais dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°106/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
KES A En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS -— Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE ( Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE — Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE - Sandrine LAURENT - Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2017 —- ATELIERS RELAIS
(COLLECTIVITE 304)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe 2017 ATELIERS RELAIS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de [Augmentation |Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313 : Constructions 1 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 1 200.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son atteur dans jé deux mois à compter de sa notification, La presente décision peut également faire 1 objet d'un recours{ontentienx dans des deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admstratif de Monpellie@récision fete que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribition pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 his © du code général des impôts on. à défaut. de pustifier du dépot d'une demande d'aide juridictonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-106-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017