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Déliberation - 20251024 Liste DES Deliberation Site
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - 20251024 Liste DES Deliberation Site)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Budget communal 2024 - Affectation du
Cœur de village et ensemble de la
dits, habitations - Convention de
l'Aude
Cœur de village et ensemble de la
dits, habitations - Convention de
l'Aude
d'eau)
d'eau)
communal de La Gardelle à Pélissier —
de l'agence de l'eau
communal de La Gardelle à Pélissier —
N° Objet Décision Vote
20251024001 résultat - Annule et remplace la
délibération du 7 mars 2025
Approuvé Unanimité
20251024002
commune, signalisation de voies, rues, lieux-
financement avec le Département de
Approuvé Unanimité
20251024003
commune, signalisation de voies, rues, lieux-
financement avec le Département de
Approuvé Unanimité
20251024004
Dépôt de dossier subvention à (DETR)
et autorisation les travaux (mise
en de la DECI Bâches réserve Approuvé Unanimité
20251024005
Dépôt de dossier subvention à (Fonds
Verts) et autorisation les travaux
(mise en de la DECI Bâches réserve Approuvé Unanimité
20251024006
Réfection du passage busé du chemin
Dépôt de demande de subvention auprès Approuvé Unanimité
20251024007
Réfection du passage busé du chemin
Autorisation de dépôt de dossier de
demande de subvention au titre du fonds
de concours (CCPLM)
Approuvé Unanimité
Département de l'AUDE
COMMUNE DE MOLANDIER
CONSEIL MUNICIPAL - séance du 24 octobre 2025
Liste des délibérations communal - Dépôt de demande de 20251024008
Réfection de menuiseries dans un logement
subvention auprès du Fonds de Concours
de la CCPLM
Approuvé Unanimité
20251024009
Réfection du passage busé du chemin
communal de La Gardelle à Pélissier
Dépôt de demande loi sur et
engagement des travaux
Approuvé Unanimité
Les délibérations sont consultables : sur le site : mairie-molandier.fr, en mairie aux
horaires d'ouverture du secrétariat. Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
| F Publié le
ID :011-211102363-20251024-DE_018_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, Présent
CÉSERSS NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier,
RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par È
ASSentels SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2024 - Affectation du résultat
Délibération n° 20251024001
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2321-1 et L2121-31,
Considérant qu'il convient d'affecter le résultat 2024,
Considérant qu'il convient de rectifier l'erreur présente sur la délibération 20250307003 du 7 mars 2025,
Le Conseil municipal, après délibération
ABROGE la délibération 20250307003 du 7 mars 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 430 947.58 € Constatant le solde des restes à réaliser,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Résultat de fonctionnement reporté 311 292.64 Résultat d'investissement antérieur reporté -12 754.91 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O Léc
ID :011-211102363-20251024-DE_018_2025-DE
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice -38 346.16 Solde d'exécution cumulé -51 101.07
Restes à réaliser au 31/12/2023
Dépenses -15 084.00 Recette 8 004.99 Solde -7 079.01
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -51 101.07 Rappel du solde des restes à réaliser -7 079.01 Besoin de financement total 58 180.08
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 119 654.94 Résultat antérieur 311 292.64 Total à affecter 430 947.58
JAFFECTATION DU RESULTAT
au compte 1068, en section d'investissement 58 180.08
au compte 002, en section de fonctionnement 372 767.50
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre
Le Maire,
Oliver JULLIN
nces loca ous-domaine : 7.1 budgétaire Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
| F Publié le
ID :011-211102363-20251024-DE_019_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, _
FSeriols NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier, RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par Absent
Rens SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Cœur de village et ensemble de la commune, signalisation de voies,
Objet rues, lieux-dits, habitations - Convention de financement avec le
Département de l'Aude
Délibération n° 20251024002
Le Maire informe le Conseil municipal :
Que par délibération du 19 octobre 2023 le Conseil municipal a décidé d'engager les travaux de signalisation de voies, rues, lieux-dits, habitations et de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aude,
Que par décision du 26 avril 2024, la Commission permanente du Département a décidé
d'attribuer une subvention de 7 700 € (30%) à la commune,
Qu'il convient de signer la convention de financement avec le Département, relative à ce dossier. Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L C
ID :011-211102363-20251024-DE_019_2025-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le Département de l'Aude.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 20285. ZA
Oliver JULLIN
Le Maire, Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
ID :011-211102363-20251024-DE_020_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents où représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, m8
résent(els NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier, RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
Absent(e)s SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Dépôt de dossier subvention au département de l'Aude et
Objet autorisation d'engager les travaux (mise en œuvre de la DECI —
Bâches réserve d'eau)
Délibération n° 20251024003
Monsieur le Maire EXPOSE :
Dans le cadre du déploiement du schéma de Défense Extérieure Contre les Incendies approuvé par délibération le 7 mars 2025, la commune souhaite mettre en place deux bâches de réserve d'eau de 120m3. La première jouxtera le bourg alors que la seconde sera en protection de Roudigou.
Les coûts comportent :
- l'étude de la faisabilité du projet ;
- le terrassement des terrains ;
- le matériel de rétention d'eau et d'alimentation;
- le remplissage des réserves ;
- la clôture de protection;
ine Finances locales Sc rain Décision budgétaire N° délibération 202510924003 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20251024-DE_020_2025-DE
Pour un montant détaillé ci-dessous* :
Montant
Nature des travaux estimatif HT
Etude préalable 1375,00 €
Travaux d'aménagement du terrain et
fournitures 28 373,50€
imprévu (10%) - Variabilité des prix 2 974,85 €
TOTALHT 32.723,35 €
TVA (20%) 6 544,67 €
MONTANT TTC 39 268,02 €
*d'après devis de SARL ABS Top-Etudes et Vallez
Vu la décision budgétaire 2025,
Vu le dossier présenté en Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité, d'assurer la protection contre les
incendies de la commune,
Le Conseil municipal, après délibération
APPROUVE la proposition telle que présentée,
DECIDE de procéder aux travaux,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du département
de l'Aude,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,
VOTE :
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre. Le Maire :
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 2025.
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le FT
ID :011-211102363-20251024-DE_021_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, Présent
résent(e)s NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier,
RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
Absent(e}s SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Dépôt de dossier subvention à l'Etat (DETR) et autorisation Objet d'engager les travaux (mise en œuvre de la DECI - Bâches réserve
d'eau)
Délibération n° 20251024004
Monsieur le Maire EXPOSE:
Dans le cadre du déploiement du schéma de Défense Extérieure Contre les Incendies approuvé par délibération le 7 mars 2025, la commune souhaite mettre en place deux bâches de réserve d'eau de 120m3. La première jouxtera le bourg alors que la seconde sera en protection de Roudigou.
Les coûts comportent :
- l'étude de la faisabilité du projet;
- le terrassement des terrains;
- le matériel de rétention d'eau et d'alimentation;
- le remplissage des réserves;
- la clôture de protection ; Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20251024-DE_021_2025-DE
Pour un montant détaillé ci-dessous* :
Montant
Nature des travaux estimatif HT
Etude préalable 1375,00 €
Travaux d'aménagement du terrain et
fournitures 28 373,50 €
Imprévu (10%) - Variabilité des prix 2974,85 €
TOTALHT 32723,35€
TVA (20%) 6 544,67 €
MONTANT TTC 39 268,02 €
*d'après devis de SARL ABS Top-Etudes et Vallez
Vu la décision budgétaire 2025,
Vu le dossier présenté en Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité, d'assurer la protection contre les
incendies de la commune,
Le Conseil municipal, après délibération
APPROUVE la proposition telle que présentée,
DECIDE de procéder aux travaux,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (DETR), DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre. Le Maire ’
=
Oliver JULLIN
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 2025.
Domaine : 7 Finances locales Sous-domaine : 7.1 Décision budgétaire } ibératior Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 7
ID :011-211102363-20251024-DE_022_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents où représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick,
Présent résent(e)s NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier,
RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
ABSEnt(es SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Dépôt de dossier subvention à l'Etat (Fonds Verts) et autorisation
Objet d'engager les travaux (mise en œuvre de la DECI - Bâches réserve
d'eau) Délibération n° 20251024005
Monsieur le Maire EXPOSE :
Dans le cadre du déploiement du schéma de Défense Extérieure Contre les incendies approuvé par délibération le 7 mars 2025, la commune souhaite mettre en place deux bâches de réserve d'eau de 120m3. La première jouxtera le bourg alors que la seconde sera en protection de Roudigou.
Les coûts comportent:
- l'étude de la faisabilité du projet;
- le terrassement des terrains;
- le matériel de rétention d'eau et d'alimentation;
- le remplissage des réserves;
- la clôture de protection; Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20251024-DE_022_2025-DE
Pour un montant détaillé ci-dessous* :
Montant
Nature des travaux estimatif HT
Etude préalable 1375,00 €
Travaux d'aménagement du terrain et
fournitures 28 373,50 €
Imprévu (10%) - Variabilité des prix 2 974,85 €
TOTALHT 32723,35 €
TVA (20%) 6 544,67 €
MONTANT TTC 39 268,02 €
“d'après devis de SARL ABS Top-Etudes et Vallez
Vu la décision budgétaire 2025,
Vu le dossier présenté en Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité, d'assurer la protection contre les incendies de la commune,
Le Conseil municipal, après délibération
APPROUVE la proposition telle que présentée,
DECIDE de procéder aux travaux,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (Fonds Verts),
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 2025.
Le Maire,
Oliver JULLIN
)omaine ances locales So Maine 1 Déc n bucdige Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
| F Publié le
ID :011-211102363-20251024-DE_023_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick,
Présent(e)s NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier, RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
Absent(e)s SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Réfection du passage busé du chemin communal de La Gardelle à
Objet Pélissier - Dépôt de demande de subvention auprès de l'agence de
l'eau
Délibération n° 2025102400Ë
Monsieur le Maire expose les travaux projetés de réfection du chemin communal de La
Gardelle à Pelissier. Les travaux consistent à refaire Un passage busé sur le cours d'eau le Saint Sernin. L'ouvrage existant est en très mauvais état et le passage des engins agricoles est
devenu dangereux.
Par ailleurs, le passage busé actuel bloque les transports solides et ne permet pas la
continuité écologique.
Les travaux permettront de faire Un passage type pont cadre submersible et de rétablir les
transports solides et la continuité écologique.
Les travaux comportent:
- le démontage du passage busé existant;
- la réalisation d’un béton de propreté;
- la pose de buse cadre de 2 m de large et1 m de Hauteur pour une longueur totale de 6m;
- la création d'une dalle béton ferraillée sur le pont cadre;
-la mise en place de pieux bois ou d'enrochements pour assurer l’entonnement amont et d'enrochements pour la dissipation d'énergie en aval. Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20251024-DE_023_2025-DE
Une topographie réalisée par la commune a permis d'établir la pente d'équilibre du cours d'eau. L'ouvrage sera clé de manière à permettre de rétablir les transports solides et la
continuité écologique du cours d'eau.
Pour un montant détaillé ci-dessous*:
Montant
Nature des travaux estimatif HT
Travaux d'aménagement du terrain et
fournitures 14 528.80 €
TOTALHT 14 528.80 €
TVA -20% 2 905.76 €
MONTANT TTC 17 434,56 €
*d'après devis de l'entreprise Vallez.
Vu la décision budgétaire 2025,
Vu le dossier présenté en Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité et environnementale de refaire le passage busé situé sur le chemin communal entre La Gardelle et Pélissier cadastré mais
non numéroté,
Le Conseil municipal, après délibération
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'agence de
l'eau,
AUTORISE le Maire à engager les travaux de réfection du passage busé à l'issus positive de cette déclaration,
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre. | Le Mais,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre
2025.
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
La ne Publié le
ID :011-211102363-20251024-DE_024_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, Pré
RÉSETels NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier, RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
APS SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Réfection du passage busé du chemin communal de La Gardelle à Objet Pélissier — Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours (CCPLM)
Délibération n° 20251024007
Monsieur le Maire EXPOSE:
Dans le cadre du déploiement de sa politique environnementale, la communauté de communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a décidé de venir en appui de ses communes membres, à travers notamment la mise en place d'un dispositif d'attribution de fonds de concours sur la période 2022- 2026. || fait suite à la mise en œuvre, au 1er janvier 2022, de la Charte de développement des projets de production d'énergie renouvelable.
Ce dispositif permet à la fois :
- d'apporter Une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l'impact de l'homme sur l'environnement et le changement climatique,
- de donner une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des
démarches à plus long terme.
Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et
favoriser l'inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et d'innovation en matière énergétique et environnementale.
1e: 7 Finan ocale Jomain 1 Décision budgétaire N° délibérat 20251024007 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 7
ID :011-211102363-20251024-DE_024_2025-DE
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l'IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. (*) IFER Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles
- Eau, biodiversité, éclairage public, mobilité, production énergie renouvelable, rénovation
énergétique, autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l'environnement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet d'action et une demande de
subvention. || s'agit de:
Domaine: Préservation de l'environnement
Description des travaux: Rénovation d’un passage busé par Un passage type pont cadre submersible permettant de rétablir les transports solides et la continuité écologique du cours d'eau de Mézerville ainsi que la sécurité du chemin communal de La Gardelle à Pelissier pour
les engins agricoles qui l'emprunte.
Les travaux comportent:
- le démontage du passage busé existant;
- la réalisation d'un béton de propreté;
- la pose de buse cadre de 2 m de large et 1 m de Hauteur pour une longueur totale de 6 m;
- la création d'une dalle béton ferraillée sur le pont cadre;
-la mise en place de pieux bois ou d'enrochements pour assurer l'entonnement amont et
d'enrochements pour la dissipation d'énergie en aval.
Montant prévisionnel HT : 14 528.80 € HT.
Une topographie réalisée par la commune a permis d'établir la pente d'équilibre du cours
d'eau. L'ouvrage sera clé de manière à permettre de rétablir les transports solides et la continuité écologique du cours d'eau.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI40,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2025, approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Piège
Lauragais Malepère,
Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les dispositions incluant la Commune de MOLANDIER comme l'une de ses communes
membres rendant la Communauté compétente en matière de rénovation énergétique des bâtiments et que dans ce cadre il est envisagé de demander Un fonds de concours à la
Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement joint en annexe,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité et environnementale de refaire le passage busé situé sur le chemin communal entre La Gardelle et Pélissier cadastré mais
non numéroté, Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O7
ID :011-211102363-20251024-DE_024_2025-DE
Le Conseil municipal, après délibération
DECIDE de demander un fonds de concours de communauté de communes Piège Lauragais Malepère en vue de participer au financement de la rénovation de l'éclairage public, pour un montant prévisionnel HT : 14 528.80 € HT,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours de la CCPLM,
AUTORISE le Maire à engager les travaux de réfection du passage busé,
VOTE:
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre. Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 2025.
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
ID : 011-211102363-20251024-DE_025_2025-DE
7
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le
24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick,
RRÉSSREES NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier, RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
ABSent(Ss SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Réfection de menuiseries dans un logement communal - Dépôt de
Objet demande de subvention auprès du Fonds de Concours de la
CCPLM
Délibération n° 20251024008
Monsieur le Maire EXPOSE:
Dans le cadre du déploiement de sa politique environnementale, la communauté de communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a décidé de venir en appui de ses communes membres, à travers notamment la mise en place d'un dispositif d'attribution de fonds de concours sur la période 2022- 2026.
Il fait suite à la mise en œuvre, au 1er janvier 2022, de la Charte de développement des projets de production d'énergie renouvelable.
Ce dispositif permet à la fois :
- d'apporter une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l'impact de l'homme sur l'environnement et le changement climatique,
- de donner une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des démarches à plus long terme. Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le
ID : 011-211102363-20251024-DE_025_2025-DE
7
Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et favoriser l'inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et
d'innovation en matière énergétique et environnementale.
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l'IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. (*) IFER imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles
- Eau, biodiversité, éclairage public, mobilité, production énergie renouvelable, rénovation
énergétique, autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO, la lutte
contre le changement climatique et la préservation de l'environnement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal Un projet d'action et une demande de
subvention. || s'agit de :
Changement fenêtre façade sud de l'appartement Ancienne Ecole RDC Domaine : Rénovation énergétique
Description des travaux :
© Fourniture et pose quatre ventaux bois, deux vantaux ouvrants centraux, et deux latéraux fixes, double vitrage
Montant prévisionnel HT : 2 912.00 € HT.
Oui l'exposé du Maire,
Après délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 V140,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 juin 2022, approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Piège
Lauragais Malepère,
Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les
dispositions incluant la Commune de MOLANDIER comme l'une de ses communes membres rendant la Communauté compétente en matière de rénovation énergétique des bâtiments et
que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de
Commune Piège Lauragais Malepère,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement joint en annexe, Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025 9
Publié le S L
ID :011-211102363-20251024-DE_025_2025-DE
Le Conseil municipal
» DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes Piège Lauragais Malepère en vue de participer au financement de la rénovation énergétique du logement Ancienne Ecole - RDC portant sur:
La fourniture et pose quatre ventaux bois, deux vantaux ouvrants centraux, et deux latéraux fixes, double vitrage
Pour un montant prévisionnel HT: 2 912.00 € HT.
s AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
VOTE:
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre. LE M&iré
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ‘ transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre 2025.
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 7
ID:011-211102363-20251024-DE_026_2025-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 octobre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 octobre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 10 octobre 2025
Affichage et publication en date du 10 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE Yvon,
CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC Patrick, Présent
résent(ss NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU, FLAMENT Xavier,
RODIER Caroline
JEANNE Florent, SUDERIE Marie-Amélie (représenté par
ABSentes SOULET LOCHON Christine)
Secrétaire de séance LAGADEC Philippe
Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Réfection du passage busé du chemin communal de La Gardelle à
Objet Pélissier —- Dépôt de demande loi sur l'eau et engagement des
travaux
Délibération n° 20251024009
Monsieur le Maire expose les travaux projetés de réfection du chemin communal de La
Gardelle à Pelissier. Les travaux consistent à refaire Un passage busé sur le cours d'eau le Saint Sernin. L'ouvrage existant est en très mauvais état et le passage des engins agricoles est
devenu dangereux.
Par ailleurs, le passage busé actuel bloque les transports solides et ne permet pas la
continuité écologique.
Les travaux permettront de faire un passage type pont cadre submersible et de rétablir les transports solides et la continuité écologique.
Les travaux comportent:
- le démontage du passage busé existant;
- la réalisation d'un béton de propreté;
- la pose de buse cadre de 2 m de large et1 m de Hauteur pour une longueur totale de 6 m;
- la création d'une dalle béton ferraillée sur le pont cadre;
-la mise en place de pieux bois où d'enrochements pour assurer l'entonnement amont et
d'enrochements pour la dissipation d'énergie en aval. Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L G *
ID:011-211102363-20251024-DE_026_2025-DE
Une topographie réalisée par la commune a permis d'établir la pente d'équilibre du cours d'eau. L'ouvrage sera clé de manière à permettre de rétablir les transports solides et la
continuité écologique du cours d'eau.
Pour un montant détaillé ci-dessous* :
Montant
Nature des travaux estimatif HT
Travaux d'aménagement du terrain et
fournitures 14 528.80 €
TOTALHT 14 528.80 €
TVA - 20% 2905.76 €
MONTANT TTC 17 434.56 €
*d'après devis de l’entreprise Vallez.
Vu la décision budgétaire 2025,
Vu le dossier présenté en Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour des questions de sécurité et environnementale de refaire le passage busé situé sur le chemin communal entre La Gardelle et Pélissier cadastré mais
non numéroté,
Le Conseil municipal, après délibération
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande au titre de la loi sur l'eau, artR214-1 du
Code de l'environnement,
AUTORISE le Maire à engager les travaux de réfection du passage busé à l'issus positive de
cette déclaration,
VOTE:
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 octobre 2025 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 7 novembre
2025. -
Le Maire,
Oliver JULLIN