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Procès Verbal - PV CM 2023 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 19)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 1 sur 7
Commune de MOLANDIER
CONSEIL MUNCIPAL
Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 19 octobre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 8 septembre 2023
Affichage et publication en date du 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 8
Présent(e)s
Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Florent Jeanne, Olivier
Jullin, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie,
Christine Soulet Lochon
Absent(e)s Xavier Flament, Isabelle Nouziès Fourcade
Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec, Caroline Rodier
A donné procuration Caroline Rodier à Florent Jeanne
Secrétaire de séance Isabelle Cuculière
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du conseil du 15 septembre 2023
2 –Demande de financement au fonds de concours de la CCPLM
3 – Cœur de village – Mise en place de plaques de rue sur l’ensemble de la commune Demande de subventions
4 – Rénovation de l’éclairage public – Décision d’engager les travaux
4 – Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au SYADEN
5 – Logements communaux – Réfection de la salle de bain du Presbytère – Choix de l’entreprise
6 – Zones d’accélération ENR sur le territoire de la commune
7 – Piste cyclable le Molandier-Mazères
8 - Questions diverses
1 – Approbation du compte-rendu 15 septembre 2023
Le compte rendu de la séance du 15 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés. Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 2 sur 7
2 – Demande de financement au fonds de concours de la CCPLM Délibération n° 20231019001
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du déploiement de sa politique environnementale, la communauté de communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a décidé de venir en appui de ses communes membres, à travers notamment la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2022- 2026. Il fait suite à la mise en œuvre, au 1er janvier 2022, de la Charte de développement des projets de production d'énergie renouvelable.
Ce dispositif permet à la fois:
– d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l’impact de l'homme sur l’environnement et le changement climatique,
– de donner une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des démarches à plus long terme.
Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et favoriser l’inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et d’innovation en matière énergétique et environnementale.
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l’IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. (*) IFER Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles
- Eau, biodiversité, éclairage public, mobilité, production énergie renouvelable, rénovation énergétique, autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal un projet d’action et une demande de subvention. Il s’agit du :
● Changement de la porte-fenêtre façade sud de l’appartement Ancienne Ecole RDC
Domaine : Rénovation énergétique
Description des travaux :
o Fourniture et pose d’une porte en bois, double battant dont un semi-fixe, avec une imposte fixe, double vitrage
Montant prévisionnel de la dépense en HT : 4 632.00 € HT.
Ouï l’exposé du Maire, Après délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI40,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 juin 2022, approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère et notamment les dispositions incluant la Commune de MOLANDIER comme l’une de ses communes membres rendant la Communauté compétente en matière de rénovation énergétique des bâtiments et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 3 sur 7
Le Conseil municipal
● DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes Piège Lauragais Malepère en vue de participer au financement de la rénovation énergétique du logement Ancienne Ecole – RDC portant sur : La fourniture et la pose d’une porte en bois, double battant dont un semi- fixe, avec une imposte fixe, double vitrage
Pour un montant prévisionnel HT : 4 632.00 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
3– Cœur de village – Mise en place de plaques de rue sur l’ensemble de
la commune - Demande de subventions
Délibération n° 20231019002
Monsieur le Maire expose :
La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, du 21 février 2012, impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination et la numération des voies et lieux-dits. Le conseil municipal, lors de séance du 20 juin 2023, a dénommé l’ensemble des voies de la commune et déterminé les modalités de numération des locaux. Afin que cet adressage soit opérationnel, il y a lieu de mettre en place la signalétique (plaques et panneaux de rue et ou lieu-dit, plaques de numéro)
Cette signalétique facilitera, pour les habitants et entreprises de la commune, le contact de proximité :
- Accès facilité et plus rapide des services d’urgence, des opérateurs des
services (eau, électricité, télécommunication, …)
- Livraisons courriers et colis facilités,
- Services à domicile, plateaux repas, …)
- Identification facilitée de l’ensemble des locaux et donc permettra à chaque
citoyen d’être accessible et de bénéficier d’un ensemble de services.
De façon plus générale elle permettra une optimisation des trajets (réduction des parcours, gain de temps et moindre consommation de CO2).
Il rappelle que lors de sa séance du 15 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de :
Mettre en place une signalétique uniforme sur l’ensemble du territoire de la commune, constituée de plaques en acier émaillé,
Solliciter des subventions pour ces travaux de signalétique.
Il soumet au conseil municipal le projet de travaux :
Consistant en :
- la fourniture de 18 plaques de rue en acier émaillé, pour fixation murale,
- la fourniture et la pose sur support de 111 panneaux de rue et ou lieu-dit
en acier émaillé,
- la fourniture de 190 plaques de numéro en acier émaillé pour fixation
murale ou sur boite aux lettres – Ces dernières devront être installées en
limite du domaine public
Pour un montant prévisionnel de travaux détaillé ci-dessous: Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 4 sur 7
Nature des travaux Montant estimatif HT
Fourniture des plaques et panneaux de rue 12 266.40 €
Pose des panneaux de rue 11 100.00 €
Imprévu (10%) – variabilité des prix 2 336.00 €
TOTAL HT 25 703.04 €
TVA – 20% 5 140.61 €
MONTANT TTC 30 843.65 €
Ouï l’exposé du Maire,
Après délibération, le conseil municipal
● APPROUVE la proposition telle que présentée,
● DECIDE de procéder à ces travaux,
● DECIDE de demander une aide financière, aussi élevée que possible, auprès de l’ETAT (DETR), du DEPARTEMENT de l’AUDE et de la REGION OCCITANIE,
● PREND ACTE que :
o l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date de notification de l’aide,
o la durée totale de validité des subventions est de quatre ans,
● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
4 – Rénovation de l’éclairage public – Décision d’engager les travaux Délibération n° 20231019003
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rénover l’éclairage public dans le but de changer le matériel vétuste et de diminuer la consommation électrique par le passage à un éclairage LED.
Le coût estimatif des travaux est de 44 645.71 € HT (53 574.85 € TTC).
Deux types de financement ont été étudiés :
Subvention du SYADEN
Subvention SYADEN et FONDS VERT.
Monsieur le Maire propose de retenir la solution de portage groupé SYADEN/FONDS VERT qui est, à ce stade et compte tenu des éléments en notre possession, la plus avantageuse.
Après délibération, le conseil municipal
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
● CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 5 sur 7
5 – Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au SYADEN Délibération n° 20231019004
Monsieur le Maire, fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l’éclairage public dans la partie agglomération de la commune.
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués.
Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 05 octobre 2021, l’attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public « DIAG-EP ».
La commune s’est inscrite à la mission DIAG-EP par délibération n° 20230407006 en date du 7 avril 2023 (dossier n°23-LGPM-016).
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établi par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Après délibération, le conseil municipal
● AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
● AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
● SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
● DESIGNE Monsieur Yvon GREGOIRE en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
● S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…).
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
5 – Logements communaux – Réfection de la salle de bain du Presbytère – Choix de l’entreprise
Délibération n° 20230915004
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 15 septembre 2023, le conseil municipal a décidé :
de retenir l’entreprise EI Frédéric CHILON pour effectuer les travaux de rénovation de la salle de bain du logement « Presbytère »
et, compte tenu de la fluctuation actuelle des prix, de solliciter un devis actualisé. Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 6 sur 7
L’entreprise confirme son devis initial. Le montant des travaux s’élève à : - Montant HT 5 329.97 €
- TVA 10% 533.00 €
- Montant TTC 5 862.97 €
Après délibération, le conseil municipal
● DECIDE de retenir l’entreprise :
o EI Frédéric CHILON - Lanta 11410 BELFLOU
o Pour un montant de 5 329.97 € HT (5 862.97 €TTC)
● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 ● PRECISE qu’un premier acompte, correspondant à l’achat des matériaux sera payé,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
6 – Zone d’accélération ENR (Energies renouvelables) sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Ministre de la transition écologique relatif à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables « LAPER » et plus particulièrement, la définition des zones d’accélération.
Il commente ensuite le document présenté par la DDTM lors de la conférence des maires du 2 octobre 2023.
● Les 4 piliers de la loi LAPER
o Planifier en remettant les collectivités territoriales au centre des décisions ;
o Mobiliser les espaces déjà artificialisés ou réputés incultes ou non exploités ;
o Simplifier pour accélérer les procédures ;
o Partager et redistribuer la valeur générée par les ENR pour soutenir des
projets locaux.
● Objectif : identifier les secteurs prioritaires où la commune souhaite voir des projets d’ENR
o Quoi : Concerne toutes les ENR
o Comment : Concertation avec la population et coordination avec l’EPCI
o Calendrier : Propositions jusqu’au 31 décembre 2023
o Avantages induits :
Réduction de certains délais d’instruction
Comité de projet obligatoire pour les projets hors ZAENR avec la commune, les communes limitrophes et l’EPCI
Potentielle modulation annuelle du tarif de rachat
o Pas de caractère obligatoire
o Projets toujours possibles en dehors des ZAENR
o Possibilité de communication au fil de l’eau (encore à définir localement) après le 31 décembre 2023
o Exercice itératif avec les objectifs définis par le Comité Régional de l’Énergie (installation prochaine) et la loi PPE (nouvelle programmation en 2024) o Révision tous les 5 ans
● Cas particulier des terres agricoles
o Distinction entre agrivoltaïsme et projets compatibles avec l’activité agricole ou forestière
L’agrivoltaïsme est maintenant défini et est hors zone d’accélération.
En ce qui concerne le territoire de la commune :
o Il est essentiellement constitué de surfaces agricoles et est donc davantage concerné par l’agrivoltaïsme ;
o A ce stade, il n’y a pas de projet concret d’ENR sur la commune.
o EDF Renouvelables avait néanmoins prospecté sur le secteur pour un éventuel projet ENR (panneaux au sol) sans suite pour l’instant. Conseil municipal – séance du 19 octobre 2023 Page 7 sur 7
Monsieur le Maire s’interroge sur l’opportunité de rencontrer les agriculteurs à ce sujet.
Il informe le conseil que la communauté de communes Piège Lauragais Malepère organisera une réunion sur ce thème le 13 novembre 2023 afin d’avoir une approche uniforme au niveau de la communauté de communes.
7 – Piste cyclable Molandier-Mazères
Monsieur le Maire informe le conseil que le PLU de la commune de Mazères est approuvé et qu’il inclut des cheminements cyclables avec un axe vers Molandier.
11 –Questions diverses
11.1 – Village d’avenir : Monsieur le Maire fait part au Conseil que la commune de Molandier a candidaté au programme « Village d’avenir » à travers 2 projets : o rénovation énergétique des logements sociaux communaux, o création d’une piste cyclable entre les communes de Molandier et Mazères.
Si cette candidature est retenue, cela permettra de bénéficier gratuitement de l’accompagnement d’un chef de projet dans sa gestion, la recherche de financement, la préparation de marchés publics et le suivi des travaux.
11.2 – Travaux : Aire de jeux. Les travaux sont momentanément arrêtés en raison d’une rupture d’approvisionnement en gravier roulé.
11.5 – Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 1 décembre 2023 à 20 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr