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Compte-Rendu - CRCM301009
Document publié le Vendredi 30 octobre 2009 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM301009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2009
L’an deux mille neuf, le trente octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, B. HAEGELI et Mesdames S. ROUQUETTE, M. DUFFAUD, M. GUY.
Représentés : N. LOISIL (Procuration à M. GUERBER)
Absents excusés: C.-L. CHASTANIER, R.LAVOINE
Secrétaire de séance : M. GUY
Date de la convocation : 22 octobre 2009
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2009.
1- REMPARTS VERGERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exécution des travaux pour la remise en état du mur d’enceinte du village lieu dit « Le Verger » dont la maîtrise d’œuvre était confiée à l’architecte Vincent CHAPAL a dépassé le délai initial prévu dans le contrat. La réception des travaux ayant eu lieu le 18 septembre 2009, la Commune devrait ainsi appliquer des pénalités de retard.
Monsieur le Maire propose d’y renoncer, le retard pris dans l’exécution de ces prestations étant du à la conjonction de plusieurs événements, notamment des conditions climatiques défavorables, des interventions supplémentaires suite au retrait de la végétation ainsi qu’aux problèmes posés par la fourniture de pierres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard.
2- AMENDES DE POLICE 2009
A la demande des services de la Préfecture, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération portant engagement de réalisation des travaux concernant la mise en sécurité des Hameaux : Audabiac, Malataverne et Lauron. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer la réalisation de ces travaux sur Audabiac, Malataverne et Lauron.3-POSE D’UN RESEAU DE TRANSPORT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Construction d’une Canalisation de Transport des Eaux Usées jusqu’au Château de Fan, dans le cadre de la construction de la station d’épuration du village.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les aides financières nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le projet, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4-CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Construction d’une Station d’Epuration pour le bourg de Lussan, les quartiers de Rompude et de Fan.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les aides financières nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le projet, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5-SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le devis de SIEE GINGER Environement dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement, compte tenu des nouveaux plans du PLU. Par ailleurs Monsieur le Maire précise que l’enquête publique relative à la modification du schéma directeur d’assainissement aura lieu en même temps que l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le devis de l’entreprise S.I.E.E. Ginger Environnement et Infrastructures et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire. Vote à l’unanimité.
6-CONVENTION COMMUNE / S.I.A.E.P. SECTEUR Z.A.E.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de déversement spécifique des rejets des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement de la Commune de Lussan et leur traitement par la station d’épuration « LUSSAN-AUDABIAC ». Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières du rejet des eaux usées du Laboratoire de Bio-Cosmétiques GRAVIER dans les réseaux publics d’assainissement de la Commune de Lussan.
Ces eaux usées, transportées par les réseaux publics d’assainissement de la Commune de LUSSAN, seront traitées par la station d’épuration, gérée par le S.I.A.E.P. de Lussan. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la convention après connaissance du plan d’auto contrôle de l’entreprise sur la qualité des rejets.7-REVISION TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un point sur la Taxe Locale d’Equipement. La Taxe locale d'équipement (ou TLE) constitue l’imposition forfaitaire et générale appliquée aux opérations de constructions. Elle participe au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement la TLE de Lussan est à 2%. Cette taxe peut être modulée entre 1 % et 5 %.
Il propose le maintien à 2 %, une augmentation à 3% ou à 4 %.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 7 voix à 3% et 1 voix à 4 %, décide de porter cette taxe à 3% à compter du 1 novembre 2009.
8- AVENANT BAIL DE CHASSE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 12 décembre 2002 concernant l’avenant au bail de chasse sur l’utilisation du parc du Monteil. Celui-ci mentionnait une augmentation de 762,25€ par an. La dite délibération étant mal formulée, il est nécessaire d’y apporter une modification.
Cet avenant consenti pour 10 ans, a commencé le 1er janvier 2003 et se terminera le 31 décembre 2012.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que le prix de location reste fixe à la somme de 762,25€ par an et ce jusqu’en 2012.
9- ECHANGE PARCELLE COMMUNE / RIGAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Claudine RIGAUD, demeurant au Hameau de Malataverne à Lussan, serait intéressée par un échange de terrain avec la Commune.
Mme Claudine RIGAUD céderait à la Commune la parcelle cadastrée section H N° 56, lieu dit « Les Teyssières », à proximité de la déchetterie d’une superficie de 8 850 m2 ; en contrepartie, la commune lui échangerait la parcelle cadastrée section H N°473, lieu dit « Les Teyssières » d’une superficie de 12 500m2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- donne un avis favorable à l’échange de la parcelle cadastrée section H n°56 contre la parcelle cadastrée section H n°473 en partie
- dit que les frais de géomètre, et les frais de Notaires seront partagés par moitié entre la Commune et le demandeur,
- mandate M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cet échange.
10- VENTE COMMUNE / Mr DE HENNIN
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 27 juin 2008 concernant la demande de Mr DE HENNIN qui souhaitait acquérir une courette communale. Monsieur le Maire précise que cet échange reste soumis à enquête publique. Il est donc nécessaire d’apporter une précision à la dite délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord pour une enquête publique concernant la vente de la courette à Mr DE HENNIN.11- QUESTIONS DIVERSES
* Coupe de bois : Suite à l’appel d’offres organisé par l’ONF du 24 septembre 2009 à Uzès, une coupe de bois a été adjugée à l’Entreprise Ramousse Jean-Michel, au lieu-dit Queue de boeuf, pour un montant de 13 260,00€.
* Revalorisation du vieux cimetière : Mr Vieillot propose un revalorisation du vieux cimetière : nettoyage et plantations.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
* Restauration des peintures du Château : le dégagement des peintures recouvrant les décors de la poutre de la salle polyvalente est terminé depuis le 9 octobre. Les travaux ont été réalisés par Anne Rigaud sous la responsabilité du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
* Mise en sécurité des Remparts Sud : les travaux ont démarré le 7 septembre par l’entreprise SN VINCENT et sont coordonnés par le maître d’œuvre : Direction Départementale de l’Equipement du Gard.
* Classement des Remparts : Monsieur le Maire propose de déposer auprès de la D.R.A.C. un dossier afin que les remparts puissent bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
* Bulletin Municipal : Ce bulletin est en préparation et sera diffusé à tous les administrés des résidences principales et secondaires début décembre.
Il fera suite à la réunion d’information sur les différentes actions et projets de la commune qui est fixée au vendredi 27 novembre 2009 à 18 H 00 dans la salle polyvalente
* Marche mondiale pour la Paix et la Non Violence : Samedi 7 novembre à 19 H 00 à la Mairie de Lussan, salle du rez de chaussée, l’association « les mères veillent en action fait étape sur notre commune et invite les Lussanais à partager un moment de rencontre et d’échanges suivi d’une mini projection sur leur parcours.
* Cérémonie du 11 novembre 2009 : La cérémonie débutera par un défilé qui partira de l’école à 11 H 00 suivi d’un dépôt de gerbes et d’une lecture des messages aux Monuments aux Morts.
La séance est levée à 20 H 00.