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Déliberation - CRCM15042011
Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM15042011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu de la séance du 15 avril 2011 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2011
L’an deux mille onze, le quinze avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, T.VIEILLOT, B. HAEGELI, R. LAVOINE et Mesdames, N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. GUY
Représentés: P.Y. RENAUD (Procuration à B. HAEGELI), M. DUFFAUD (Procuration à C.L. CHASTANIER)
Secrétaire de séance : M. GUY
Date de la convocation : 11 avril 2011
2011 - 21 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 1er AVRIL 2011 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 1er avril 2011 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
2011 - 22 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION 2010 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
a) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2010, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, 1er Adjoint, est élu Président de séance à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le Compte Administratif, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes d’exploitation 70 295,45€
* Dépenses d’exploitation 59 529,15€
* Excédent reporté de 2009 3 053,63€
EXCEDENT D EXPLOITATION 2010 13 819,93€
* Recettes d’investissement 283 456,81€
* Dépenses d’investissement 295 876,76€
* Excédent reporté de 2009 6 671,76€
DEFICIT D INVESTISSEMENT 2010 5 748,19€
EXCEDENT GLOBAL 8 071,74€Compte rendu de la séance du 15 avril 2011 2
b) COMPTE DE GESTION 2010 DE RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2010 pour le budget assainissement, les membres du Conseil Municipal statuent sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et déclarent que le compte de gestion du budget assainissement dressé par le receveur pour l’année 2010 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Vote à l’unanimité.
2011 -23 - AFFECTATION DE RESULTAT :
BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2010 fait apparaître : - un excédent d’exploitation de 13 819,93€
- un déficit d’investissement de 5 748,19€
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat ainsi :
* Affectation en réserve au compte 1068 : 3 439,00€
* Affectation de l'excédent en exploitation : 10 380,00€
Vote à l’unanimité.
2011 - 24 - VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2011, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 98 100,00€ 98 100,00€
INVESTISSEMENT 174 609,00€ 174 609,00€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif M49 pour l’année 2011.
2011 – 25 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION 2010 BUDGET PRINCIPAL
a) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2010, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, 1er Adjoint, est élu Président de séance à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le Compte Administratif, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :Compte rendu de la séance du 15 avril 2011 3
* Recettes de fonctionnement 463 341,50 €
* Dépenses de fonctionnement 333 597,62 €
* Excédent reporté de 2009 293 722,97 €
EXCEDENT D EXPLOITATION 2010 423 466,85€
* Recettes d’investissement 409 308,20€
* Dépenses d’investissement 403 895,21€
* Excédent reporté de 2009 416 370,00€
EXCEDENT D INVESTISSEMENT 2010 421 782,99€
EXCEDENT GLOBAL 845 249,84€
b) COMPTE DE GESTION 2010 DE RECEVEUR MUNICIPAL- BUDGET PRINCIPAL Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2010 pour le budget principal, les membres du Conseil Municipal statuent sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et déclarent que le compte de gestion du budget principal dressé par le receveur pour l’année 2010 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Vote à l’unanimité.
2011 - 26 - AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2010 fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 423 466,85€
- un excédent d’investissement de 421 782,99€
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat ainsi :
* Affectation en réserve au compte 1068 : Néant
* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 423 466,00€
*Affectation de l’excédent en investissement : 421 782,00€
Vote à l’unanimité.
2011 - 27 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2011, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 900 899,00€ 900 899,00€
INVESTISSEMENT 1 243 300,00€ 1 243 300,00€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif M14 pour l’année 2011.Compte rendu de la séance du 15 avril 2011 4
2011 - 28 - VOTE DES 3 TAXES POUR L ANNEE 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des 3 taxes pour l’année 2011. Il propose de ne pas modifier ces taux par rapport à 2010. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les taux des 3 taxes pour 2011, sans changement, comme suit :
- Taxe d’habitation : 11.80 %
- Taxe foncière (bâti) : 14.22%
- Taxe foncière (non bâti) : 51.94%
2011 - 29 - CONSULTATION MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX NEUFS, D’ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT D’EAUX USEES DE LA COMMUNE DE LUSSAN
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de lancer une consultation pour un marché à bons de commande d’une durée de 4 ans dans le cadre des travaux de création, de reconstruction des réseaux d’eaux usées.
Monsieur le Maire précise que la consultation sera passée pour un marché à procédure adaptée restreinte, l’avis d’appel public à la concurrence sera publié dans un journal d’annonces légales.
Monsieur le Maire propose un montant initial de travaux de 4 100,00€ minimum sur 4 ans et un montant maximum de 50 000,00€ sur 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
>AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour un marché à bons de commande sur
4 ans par procédure adaptée restreinte pour un montant de travaux minimum sur 4 ans de 4 100,00€H.T. et un montant maximum de travaux sur 4 ans de 50 000,00€H.T. dans le cadre de travaux de création de reconstruction des réseaux d’eaux usées,
>AUTORISE Monsieur le Maire et la commission MAPA chargée de déterminer pour les marchés passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses,
>PRECISE que la commission MAPA pourra proposer à Monsieur le Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats,
>PREND ACTE que le rapport d’analyse des offres sera présenté au conseil municipal pour l’attribution de marché.
2011 - 30 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des comptes-rendus de : L’Aiguillon Nature, La Boule Triangulaire, L’amicale des Sapeurs Pompiers de Méjannes Le Clap ainsi que du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès qui sollicitent une subvention de fonctionnement pour l’année 2011.
Entendu les propositions de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote favorablement pour le versement des subventions pour l’année 2011 d’un montant deCompte rendu de la séance du 15 avril 2011 5
>deux cent cinquante euros (250,00€) à l’association L’Aiguillon Nature, (Hors de la présence de Mr. R. LAVOINE)
>cent euros (100,00€) à l’association La Boule Triangulaire,
>cent cinquante euros (150,00€) à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Méjannes Le Clap,
> soixante dix euros (70,00€) au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès
2011 - 31 – PARTENARIAT FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire rappelle que les chantiers d’utilité sociale portée par l’association Familles Rurales ont pour objectif de servir de « support » métier pour recréer les contraintes liées au monde du travail, au bénéfice des personnes qui en sont éloignées depuis un moment déjà.
L’association souhaite utiliser l’entretien de notre patrimoine vernaculaire comme support à son action d’insertion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler le partenariat avec Familles Rurales et alloue une subvention de fonctionnement de 2 800,00€ (deux mille huit cent euros) à l’association.
QUESTIONS DIVERSES
* Cérémonie du 8 mai : le défilé partira à 11h 00 de l’école suivi du dépôt de gerbe et lecture des messages au Monuments aux morts.
La séance est levée à 20h05.