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Compte-Rendu - CRCM040909
Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM040909)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, R.LAVOINE, B. HAEGELI et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. DUFFAUD, M. GUY.
Absente excusée: S. ROUQUETTE
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 31 août 2009
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 31 juillet 2009.
1- ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a débuté en février 2005 ; après ces 4 années de concertation, Monsieur le Maire propose maintenant de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées.
Monsieur le Maire présente les axes de parti général d’aménagement, les différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles) ainsi que le bilan des ouvertures et des fermetures à l’urbanisation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme,
• Décide de le transmettre pour avis aux personnes associées ainsi qu’aux personnes consultées,
• Approuve le bilan de concertation.
2- REVERSEMENT DE LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT ET DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L’ EGOUT DE LA Z.A.E. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La délibération de la Communauté de Communes du Grand Lussan en date du 19 décembre 2007 mentionne le reversement de la T.L.E. (Taxe Locale d’Equipement) et de la T.R.E. (Taxe de Raccordement à l’Egout) par la commune de Lussan à son profit pour tous les permis de construire accordés sur la Z.A.E. « Les Cadenas ». Néanmoins, la délibération prise le 01 juin 2007 par la Mairie de Lussan ne fait état que du reversement de la T.L.E. Par conséquent et afin de régulariser la situation auprès de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose de reverser la T.R.E. (Taxe de Raccordement à l’Egout) comme prévu par la délibération du 19 décembre 2007 .2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte le reversement à la Communauté de Communes du Grand Lussan de la Taxe Locale d’Equipement et de la Taxe de Raccordement à l’Egout qui seront perçues uniquement par la Commune de Lussan sur la zone d’activités économiques « Les Cadenas » reconnue d’intérêt communautaire.
3- REVISION DU MONTANT DES BAUX, ET DE LA LOCATION DES JARDINS ANNEE 2009
Le tarif de location des jardins est revu chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
L’augmentation étant de 10.46%, le loyer sera de 34.33€ pour l’année 2009. Les autres baux augmentent de la même manière, tel qu’il est précisé sur chaque contrat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité l’augmentation du montant des baux et des locations de jardin.
4- INDEMNITE DE CONSEIL DE L EXERCICE 2009 ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Cette indemnité permet de rémunérer les prestations de conseil et d’assistance que le Trésorier fournit aux ordonnateurs en matière budgétaire, juridique, économique, financière et comptable, selon un barème dégressif appliqué à la moyenne des dépenses réelles effectuées par la collectivité au cours des 3 années précédentes.
Le Conseil Municipal a fixé au taux de 50 % l’indemnité de Conseil à Mr. Michel GALTIER, receveur municipal, lors de la délibération du 25 avril 2008.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de l’indemnité, trois propositions sont présentées : 50%, 75% et 100%.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a voté par 5 voix pour 75% 5 voix pour 100%. La voix de Monsieur le Maire étant prépondérante le taux de l’indemnité du comptable du Trésor passera à 75% pour 2009.
5- QUESTIONS DIVERSES
* Les journées Européennes du Patrimoine 2009 : Ces journées se dérouleront à Lussan le 20 septembre.
Les horaires de visite seront :
Le Château et le Temple de Lussan : 10H00 - 12H00 et 14H00 - 18H00
L’Eglise de Lussan : 10H00 - 12H00
Un diaporama sur le patrimoine de la commune sera projeté dans la salle des fêtes du Château le matin à 11H00 et l’après midi à 15H00.
* Permanence CCAS : Mme CHASTANIER Claire Lise assurera les permanences les mercredis 14 octobre 2009, 18 novembre 2009, 16 décembre 2009 de 16H00 à 17H00 dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie.
* Finale Championnat de France 2009 de Montgolfières modèles réduits radio- commandés : Cette journée aura lieu dans la plaine de Lussan, entre le mas Chazel et le hameau de Beth le dimanche 11 octobre 2009.3
* Formation 1er Secours : La Communauté de Communes du Grand Lussan organise une formation de 1er Secours avec les Sapeurs Pompiers de Méjannes le Clap à destination du personnel communal et des habitants. Le coût par personne s’élève à 10€ après prise en charge par la Communauté de Communes d’un montant de 60€. Les fiches d’inscription sont téléchargeables sur le site www.cc-grand-lussan.fr ou disponibles en Mairie. La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 30 septembre 2009.
* Travaux :
- Remparts Sud : début de la mise en sécurité des remparts par l’entreprise SN Vincent le vendredi 4 septembre 2009.
- Rénovation de peinture des poutres, et embrassure des fenêtres de la salle polyvalente : début des travaux le lundi 7 septembre.
- Sécurisation de la salle des archives : travaux réalisés en août 2009.
* Réunion publique : Une réunion d’information sur les différentes actions et projets de la Municipalité sera organisée le vendredi 27 novembre 2009 à 18H00 dans la salle polyvalente de la Mairie.
La séance est levée à 20h15.