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Convocation - 2022 11 01 location salle polyvalente
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 11 01 location salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
En exercice : 14
Présents : 08
Absents : 06
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 09
Contre : 0
Abstentions : 0
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le Æs-e
ID : 042-214200305-20221121-20221101-DE
DJANISTSTNETo)N\
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/11/2022
N°2022-11-01
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
Salle de Réunion sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
Mme BEAL Marie-Line, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. THINARD Franck
Procuration(s) : Mme LEROY Nadine,
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie,
M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Pierre DUBOST
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie SENDRA
Date de convocation
16/11/2022
LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix
des diverses locations communales, notamment la location de la salle polyvalente.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les même tarifs, à
compter du 1€T janvier 2023
- Habitants et résidents de la Commune 170 €
- Associations de la Commune à partir de
la 2ÈME manifestation 170 €
- Hors Commune 350 €
- Petite salle réservée aux habitants de Bussy 50 €
Tous ces prix s'entendent électricité, gaz, lavage en plus
- Arrhes réservation de la salle :
Hors commune : 100 €
Habitants commune + résidences secondaires : 50 €
Habitant commune, petite salle : 830 €
Commune de Bussy-Aibieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le Fe.
Caution : ID : 042-214200305-20221121-20221101-DE
Caution sono :
700 €
Chaque association de la commune a droit à une location
gratuite dans l’année, quelque soit le type de manifestation. Les
frais annexes restent facturés. Le versement
des arrhes à la réservation est toutefois maintenu
et non remboursable en cas de désistement, il sera déduit sur
le paiement des frais annexes.
Pour la fête patronale la location de la salle des fêtes est gratuite
pour toutes les associations, seuls les frais annexes seront facturés.
Pour la manifestation du Téléthon la salle est mise à disposition
gratuitement ainsi que les frais y afférant
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy Albieux,
le 21 Novembre 2022
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Valérie SENDRA Serge DERORY
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Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr