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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
, Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
DEPARTEMENT î - procurations : 2
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille:quatorze
DE
TOULOUSE Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC RoIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MAIRIE MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE DE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, L'UNION MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME
31240 CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN
& 05.6289.2289 (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/011
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour la
création d’un espace CLAE à l’école maternelle Montizalquier
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à
l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [
NATURE DE L'OPERATION N° 25 MONTANTS CREDITS TTG TOTAL APICP
Création d’un espace 2012/2014 PL AE 2012 2013 2014
23 800,49 € 256 199,51 € 280 000,00 €
RECETTES
FCTVA 3 684,79 € 39 664,81 € 43 349,60 €
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 20 115,70 € 216 534,70 € 236 650,40 € Le montant total des travaux s'élève à 280 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux.
Décision 2 Sens ons
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités erritcriales,:
Entendu l'exposé de Wionsieur le Maire; après e:1.avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 3 abstentions (MME GARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
(AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le 1 ( FEV. 2014
- Affiché le 4 Q FEV, 2014