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Déliberation - 08 Affectation du Resultat Exercice 2021
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Affectation du Resultat Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
7.1 2022/09
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-08
SEANCE DU 1er AVRIL 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/03/2022
Date d'affichage
04/04/2022
Le 1er Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre et CHARREAU Samuel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -38 255.71 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 58 075.64 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -54 303.27 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 101 810.89 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 106 800.00 €
En recettes pour un montant de : 79 050.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 120 308.98 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 120 308.98 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 39 577.55 €
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le
Affiché le
Identifiant Acte:
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT