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Déliberation - 11 Affectation du Resultat Exercice 2020
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Affectation du Resultat Exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1
7.1 2021/12
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-11
SEANCE DU 26 MARS 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
15/03/2021
Date d'affichage
29/03/2021
Le 26 mars 2021 à 19 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : MORTIER Céline
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: GAUTHIER Cindy
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -110 073.04€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 27 340.51€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 71 817.33€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 77 876.06€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 14 195.42€ En recettes pour un montant de : 5 310.20€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 47 139.93€
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide donc d’affecter le résultat de fonctionnement/
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47 140.93€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 58 075.64€
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT 2