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Déliberation - cms deliberations CM du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations CM du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2024 à 18h00
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_1 Créations et suppressions de postes Mélina HERENGER
Adoptée à la majorité
Pour : 23 / Contre : 0
Abstention(s) : 6 / NPPV : 0
2024_07_01_2 Mise à jour du règlement du temps de travail Mélina HERENGER
Adoptée à l'unanimité
Pour : 29 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_3
Avenant à la convention de mandat de gestion 2024
entre la ville de Meylan et le Comité des Œuvres
Sociales (COS) de la ville de Meylan
Mélina HERENGER
Adoptée à l'unanimité
Pour : 31 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_4 Mise en conformité et évolution du service commun d'expertise fiscale Aude DUBRULLE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 31 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_5 Autorisation de signature d'une convention "Enquête Famille 2025" avec l'INSEE Stéphane MAIRE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 31 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 1 sur 6 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_6 Primarisation du groupe scolaire des Béalières Véronique CLERC
Adoptée à l'unanimité
Pour : 31 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_7 Convention entre la ville de Meylan et la société Recyclivre.com relative à la cession de livres Christel REFOUR
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_8
Abrogation des délibérations relatives aux règlements
de fonctionnement des activités suivantes :
établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), centre
de loisirs du centre d'initiation à la nature et à
l'environnement (CINE), des accueils de loisirs
périscolaires, du centre de loisirs extrascolaire et du
conservatoire à rayonnement communal (CRC)
Antoine NAILLON
Adoptée à la majorité
Pour : 25 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_07_01_9 Réglement intérieur des jardins familiaux gérés par la commune de Meylan Christine ELISE
Adoptée à la majorité
Pour : 24 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_07_01_1
0
Réglement intérieur des ruchers partagés de la
commune de Meylan Christine ELISE
Adoptée à la majorité
Pour : 23 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_07_01_1
1
Sortie du périmètre de l’Entente Interdépartementale
Rhône Alpes pour la Démoustication (EIRAD) Anne-Marie BOULLIER
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 2 sur 6 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_1
2
Signature d'un avenant n°3 avec la société DALKIA
pour le contrat de performance énergétique - marché
n°22S07-02
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
3
Transfert à Grenoble-Alpes Métropole de l'emprise
foncière de cinq réservoirs et de deux stations de
pompage d'eau potable et de trois stations de relevage
des eaux usées situées sur le territoire de la commune
de Meylan
Christine ELISE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
4
Convention d'opération entre la commune de Meylan,
Grenoble-Alpes Métropole et l’Établissement Public
Foncier Local du Dauphiné - préemption des parcelles
cadastrées section AR numéros 8-9
Christine ELISE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
5
Cession de la parcelle cadastrée section BA numéro 86
au profit de la société CERIM - opération de
construction LE BINOME
Christine ELISE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
6
Cession d'un terrain d'environ 3 322m² à détacher de la
parcelle cadastrée section A numéro 398 au profit de la
société SILVAE - Château de Rochasson
Christine ELISE
Adoptée à la majorité
Pour : 25 / Contre : 7
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
7
Subvention en nature pour le dispositif de don d'arbres
pour l'année 2024 Marie-Odile NOVELLI
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_1
8
Contractualiser avec l'éco-organisme ALCOME pour
lutter contre les mégots au sol Marie-Odile NOVELLI
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 3 sur 6 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_1
9
Convention de partenariat entre la ville de Meylan et
l'association Loisirs Pluriel Porte des Alpes Christophe BATAILH
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
0
Mise en place d'un partenariat pour la création d'une
résidence d'artistes au Clos des Capucins
Jean-Pierre
DESBENOIT
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
1
Revalorisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel)
Mélina HERENGER
Adoptée à la majorité
Pour : 25 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_07_01_2
2
Autorisation de signature des marchés de travaux pour
la rénovation énergétique et mise en accessibilité PMR
du gymnase des Aiguinards
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
3
Avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise
d’ouvrage avec la SAGES pour la réhabilitation du
gymnase des Aiguinards à Meylan
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à la majorité
Pour : 24 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 1
2024_07_01_2
4
Autorisation de signature des marchés de travaux de
réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 4 sur 6 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_2
5
Autorisation de signature d'un avenant n°1 au contrat
de maîtrise d'œuvre avec le groupement conjoint
composé des sociétés La Fabrique Architectes
(mandataire), Oz le Design, TERRE ECO, BETREC IG,
Atelier VERDANCE, VENATECH (cocontractants), pour
les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Mi-
Plaine
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
6
Avenant n°2 à la convention de mandat de maitrise
d’ouvrage avec la SAGES pour la réalisation du groupe
scolaire Mi-Plaine à Meylan
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à la majorité
Pour : 24 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 1
2024_07_01_2
7
Autorisation de signature des marchés de travaux pour
la requalification du parc des Aiguinards Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
8 Délibération cadre pour des mobilités apaisées Antoine JAMMES
Adoptée à l'unanimité
Pour : 32 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_07_01_2
9
Convention subséquente de financement entre
Grenoble-Alpes Métropole, le SMMAG et la commune
de Meylan_Opération de création d'une voie nouvelle
pour l'extension de ligne de bus C1
Antoine JAMMES
Adoptée à la majorité
Pour : 25 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
Page 5 sur 6 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_07_01_3
0
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours entre Grenoble-Alpes Métropole et la
commune de Meylan et le Syndicat mixte des mobilités
de la Métropole grenobloise_2ème phase de l'opération
"Vercors/Granier" - autres secteurs
Antoine JAMMES
Adoptée à la majorité
Pour : 25 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
Le Maire,
Page 6 sur 6