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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5876&path=080 Liste delibera
Déliberation - cms deliberation CM 03 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meylan.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Ne ville de
(art.
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
m
eyl
a
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
07
2023
à
18h00
N°
Objet
de
la
délibération
Rapporteur
Décision
Désignation
du
référent
déontologique
élus
et
adhésion
à
la
mission
Adoptée
à
l'unanimité
2023-07-03-1
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
Mélina
HERENGER
Pour:
31
/ Contre
: 0
(CDG38)
aux
employeurs
affiliés
Abstention
: 0
/ NPPV :
1
Adoptée
à
l'unanimité
2023-07-03-2
Créations
et
suppressions
de
postes
Mélina
HERENGER
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
:
ù
:
:
Adoptée
à
l'unanimité
_nà
Budget
Ville
-
Adoption
de
la
nomenclature
M57
et
d'un
Règlement
à
L
2023-07-08-3
Budgétaire
et
Financier
à
compter
du 1er
janvier
2024
Aude
DUBRULLE
Pour
:
3
! Contre
:0
Abstention
: O
Adoptée
à
l'unanimité
2023-07-03-4
Budget
Ville
- Expérimentation
du
compte
financier
unique
- CFU
Aude
DUBRULLE
Pour
: 33
/ Contre
: O0
Abstention
: O
2023-07-03-5
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
Etablissements
d'Enseigne-
Aude
DUBRULLE
ue
AIS
ment
Secondaire
et Technique
du
Canton
de
Meylan
(SIEST)
Abstention
: 0 / NPPV:
2
Modification
du
bail
emphytéotique
conclu
le
19
décembre
1975
entre
LA
Adoptée
à
la
majorité
2023-07-03-6
SOCIÈTE
CIVILE
IMMOBILIERE
RESIDENCE
LES
BUCLOS
et
la
Antoine
JAMMES
Pour:
26 /
Contre
: O
COMMUNE
DE
MEYLAN
- copropriété
LES
BUCLOS
Abstention
: 7
Renouvellement
de
la
convention
de
consultance
architecturale
avec
le
Adoptée
à
l'unanimité
2023-07-03-7
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
Antoine
JAMMES
Pour:
33/
Contre
: 0
L'ENVIRONNEMENT
de
l'Isère
(CAUE)
- Architecte
conseiller
Abstention
: O
Opération
Mi-Plaine
- restructuration
du
groupe
scolaire
: approbation
du
Adoptée
à
l'unanimité
2023-07-03-8
compte-rendu
annuel
de
la
collectivité
(crac)
pour
l'année
2022/2023
de
Antoine
JAMMES
Pour:
32
/ Contre
: 0
la société
publique
locale
(spl)
sages
Abstention
: 0
/ NPPV:
1
Page
1
sur
2
wuww.meylan.fr 2023-07-03-9
Opération
Mi-Plaine
-
réhabilitation
du
gymnase
des
Aiguinards
:
approbation
du
compte-rendu
annuel
de
la collectivité
(crac)
pour
l'année
2022/2023
de
la
société
publique
locale
(spl)
sages
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 32
/ Contre
: 0
Abstention
: O / NPPV:
1
2023-07-03-10
Constitution
au
profit
du
domaine
public
communal
d'une
servitude
de
passage
piéton
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
AL
numéros
460,
461
et 464
- programme
immobilier
PLM
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour:
33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-07-03-11
Labellisation
"Refuge
LPO
Collectivité"
de
trois
parcs
communaux
Anne-Marie
BOULIER
Adoptée
à
l’unanimité
Pour:
32
/ Contre
: O
Abstention
: O
2023-07-03-12
Adhésion
au
service
commun
accessibilité
Grenoble
Alpes
Métropole
Céline
BECKER
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33/
Contre
: Q
Abstention
: O
2023-07-03-13
Signature
de
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ULIS
de
la
ville
de
Grenoble
pour
des
enfants
domiciliés
à
Meylan
au
titre
de
l'année
scolaire
2022/2023
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour:
33
/ Contre
: 0
Abstention
: 0
2023-07-03-14
Renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et
du
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025
Christophe
BATAILH
Adoptée
à
l'unanimité
Pour:
33
/ Contre
: O
Abstention
: O
2023-07-03-15
Mise
en
place
du
dispositif
"Pass'loisirs",
modification
du
dispositif
"Pass'Sport
et
Culture"
et
convention
de
partenariat
avec
les
associa-
tions
partenaires
adhérentes
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-07-03-16
Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AZ
numéro
104
au
profit
de
la
société
ARTEA
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 32
/ Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Maire,
Philippe
CARDIN
Page
2 sur
2