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Déliberation - cms Liste deliberation CM 21 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste deliberation CM 21 11 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Ne
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ville
de
(art.
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
m
eV
a
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
à
18h00
N°
Objet
de
la
délibération
Rapporteur
Décision
Jean-Baptiste
CAILLET
est
2022-11-21-1
Élection
d'un
nouvel
adjoint
Philippe
CARDIN
élu
adjoint
à
la
majorité.
Pour
:
25
/ Contre
:7
2022-11-21-2
|
Indemnités
de
fonction des
élus
Philippe
CARDIN
ns
re
2022-11-21-3
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Philippe
CARDIN
se
l'unanimité
2022-11-21-4
Créations
/ suppressions
de
postes
Mélina
HERENGER
ne
l'unanimité
Signature
de
la
convention
de
recrutement
avec
Adecco
Médical
ë
Adoptée
à
l'unanimité
an
Le
concernant
la
prestation
d'intégration
d'un
candidat
Méline
HERENGER
Pour
: 33
2022-11-21-6
| Budget
Ville
2022
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Aude
DUBRULLE
es
l'unanimité
:
es
_
a
bee
ES
Adoptée
à
la
majorité
2022-11-21-7
Budget
Ville
-
Décision
modificative
n°
2 —
2022
Aude
DUBRULLE
Pour
:
26
/Abstentions
:7
L
.
...
ë
Adoptée
à
la
majorité
2022-11-21-8
Budget
Inovallée
-
Décision
modificative
n°
1 —
2022
Aude
DUBRULLE
Pour
:
26
/Abstentions
:7
Page
1 sur
3
ee
=
ywwrw.meylan.fr Adoptée
à
la
majorité
2022-11-21-9
Budget
Bas
Charlaix
- Décision
modificative
n°
1 - 2022
Aude
DUBRULLE
Pour
: 26
/ Abstentions
: 7
Clôture
du
Budget
Annexe
Inovallée
- transfert
des
comptes
de
bilan
et
Adoptée
à
la majorité
2022-11-21-10
des
résultats
au
budget
Ville
Aude
DUBRULLE
Pour
: 26
/ Abstentions
: 7
2022-11-21-11
| Rapport d'orientation budgétaire 2023
Aude DUBRULLE
| AdoPtée à la majorité
Pour
: 25
Abstentions
: 7
2022-11-21-12
Contrat
de
co-développement
avec
la
Métropole
Philippe CARDIN
Adoptée
à
la majorité
Pour
: 26
/ Contre
: 7
Allocation
d'une
subvention
de
68
000
euros
au
profit
de
la
SAS
UN
TOIT
Adoptée
à
l'unanimité
2022-11-21-13
POUR
TOUS
- DEVELOPPEMENT
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
d'un
Antoine
JAMMES
Pour
: 33
appartement
sis
4
rue
de
la
Grange
à
MEYLAN
‘
Allocation
d'une
subvention
de
45
000
euros
au profit
de
la SAS
UN
TOIT
Adoptée
à
l'
imité
2022-11-21-14
| POUR
TOUS
- DEVELOPPEMENT
dans le cadre de la réhabilitation d'un
Antoine JAMMES
Poe
Sg
appartement
sis
67
rue
des
Aiguinards
à
MEYLAN
our:
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
collectif
résidentiel
situé
13
Le
Adoptée
à
imité
2022-11-21-15
|
Routoir à MEYLAN
entre ALPES
ISERE
HABITAT
et la COMMUNE
DE
Antoine JAMMES
opiée
à
!'unanimi
Pour
: 33
MEYLAN Désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
54
-
Ex-
:
Adoptée
à
l'unanimité
2022-11-21-16
groupe
scolaire
Buclos
Antoine
JAMMES
Pour :
33
2022-11-21-17
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
cadre
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
de
la
Région
Grenobloise
pour
l'année
2022
Pour:
33
2022-11-21-18
Convention
de
mise
à
disposition
des
jardins
familiaux
Tènement
de
la
Serve
Christine
ELISE
Adoptée
à
l'unanimité
Pour:
33
2022-11-21-19
Evacuation
et
traitement
des
déchets
issus
de
l'activité
des
services
communaux
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
la
Métropole
et
Grenoble-Alpes
Métropole
Marie-Odile
NOVELLI
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
Page
2 sur
3 2022-11-21-20
Convention
cadre
tripartite
entre
le
Lycée
du
Grésivaudan,
la
Région
Rhône-Alpes
et
la
commune
de
Meylan
relative
à
l'utilisation
des
installations
sportives
pour
l'EPS
obligatoire
llyès
POURRET
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
2022-11-21-21
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
pour
la
préfiguration
Prestation
de
service
PS
Jeunes
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024
Stéphane
MAIRE
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
2022-11-21-22
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
L'Isère
pour
l'année
2022
ayant
pour
objet
la
mise
en
place
d'un
diagnostic
partagé
en
vue
de
la
mise
en
place
de
la
future
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Véronique
CLERC
:Adoptée
à l'unanimité
Pour
: 33
2022-11-21-23
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
pour
les
accueils
et
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
pour
la
période
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2024
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
2022-11-21-24
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
concernant
les
mesures
en
faveur
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
pour
l'année
2022
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
2022-11-21-25
Vœu
relatif
aux
moyens
accordés
à
la
lutte
contre
les
installations
et
activités
illégales
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
à
risque
Philippe CARDIN
Adopté
à
la
majorité
Pour
: 25 /
Abstentions
: 7
Le
Maire,
Philippe
CARDIN
Page
3 sur
3