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Déliberation - cms deliberation CM 30 09 24
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberation CM 30 09 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2024 à 18h00
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_09_30_1 Créations et suppressions de postes Mélina HERENGER
Adoptée à la majorité
Pour : 26 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_09_30_2 Budget Ville 2024 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes Aude DUBRULLE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_3 Clôture de la procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon Stéphane MAIRE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_4
Adhésion à un groupement de commande pour l'achat
de papier, d'enveloppes et d'autres supports divers
d'impression
Dominique PERNOT
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 1 sur 3 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_09_30_5
Signature de la convention de participation financière
aux frais de fonctionnement de l'ULIS de la ville de
Villard Bonnot et Saint Martin d'Hères pour des enfants
domiciliés à Meylan au titre de l’année scolaire 2023 /
2024
Véronique CLERC
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_6
Don de livres désherbés provenant des bibliothèques
de Meylan à l'Ecole Supérieure d'Art et Design de
Grenoble (ESAD)
Céline BECKER
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_7
Convention de partenariat entre la ville de Meylan et
l'association "Space Junk" dans le cadre du festival
Street Art Fest 2024
Céline BECKER
Adoptée à la majorité
Pour : 26 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_09_30_8
Convention entre la ville de Meylan et le lycée du
Grésivaudan de Meylan (LGM) concernant l'entretien et
le nettoyage du gymnase du LGM pour la période du
1er septembre 2024 au 31 août 2025
Ilyes POURRET
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_9
Rapport du mandataire de la commune de Meylan au
sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise -
Exercice 2023
Jean-Baptiste CAILLET Le Conseil municipal prend acte
2024_09_30_1
0
Appel de cotisation statutaire 2024 au syndicat mixte du
Parc Naturel Régional de Chartreuse. Anne-Marie BOULLIER
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_1
1
Subventions exceptionnelles sur projet aux
associations au titre du 2ème semestre de l'année 2024 Christophe BATAILH
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
Page 2 sur 3 N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
2024_09_30_1
2
Convention de droits réservataires et attribution de
subvention à la Maison cantonale des personnes âgées
représentée par son organisme gestionnaire la
Fondation Partage et Vie pour les années 2024 à 2028
Christel REFOUR
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_1
3
Avenant aux conventions d'objectifs et de financement
avec la CAF de l'Isère pour les crèches, le périscolaire
et l'extrascolaire incluant les mesures nouvelles
prévues dans la Convention d'Objectif et de Gestion
(COG) entre la CNAF et l'Etat 2023-2027
Véronique CLERC
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_1
4
Modalités de financement pour les travaux de
réhabilitation du Centre d'initiation à la nature et à
l'environnement (CINE)
Aude DUBRULLE
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 / Contre : 0
Abstention(s) : 0 / NPPV : 0
2024_09_30_1
5
Autorisation de signature des marchés de travaux pour
la rénovation énergétique et mise en accessibilité PMR
du gymnase des Aiguinards (lots 4, 6, 13, 14 et 16)
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à la majorité
Pour : 26 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
2024_09_30_1
6
Autorisation de signature des marchés de travaux de
réhabilitation du groupe scolaire Mi-Plaine (lots 5B,10,
11, 12, 17A)
Jean-Baptiste CAILLET
Adoptée à la majorité
Pour : 26 / Contre : 0
Abstention(s) : 7 / NPPV : 0
Le Maire,
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