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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (unknown - 062 645 25 00001 VANDENBUSSCHE Matthieu ANNULATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
ux dans les DEUX
écision est délivrée au
s contentieux qui doit
implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contons ci-dessus.
COMMUNE DE OYE
PLAGE
RETRAIT A DU DEMANDEUR DECLARATION PREALABLE
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
DOSSIER N°DP 062645 25 00001
Dossier déposé complet le 03/01/2025
Demandeur : Monsieur MATTHIEU VANDENBUSSCHE
Surface de plancher
existante :
127,60 m²
Demeurant à : 193 Route de l'Etoile
62215 Oye-Plage
Surface de plancher
créée :
37,15 m²
Pour : démolition d'une véranda vétuste en façade nord de l'habitation principale en
vu de créer une extension de type plain
pied.
Sur un terrain
sis :
193 HAM DE L ETOILE 62215 OYE
PLAGE
Référence(s)
cadastrale(s) :
AR224
Superficie du
terrain :
1 050,00 m²
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée.
Vu le Code de l'Urbanisme.
Vu le Plan Local Intercommunal approuvé le 25/09/2018 et modifié le 07/12/2023. Vu la non-opposition à la déclaration préalable en date du 14/01/2025. Vu la demande formulée par le demandeur en date du 13/01/2025.
ARRETE
La déclaration préalable susvisée est annulée
Fait à OYE PLAGE, le 28 janvier 2025
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d Oye-Plage
Signé électroniquement par : Olivier MAJEWICZ
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : Maire de la ville de OYE PLAGE INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
ux dans les DEUX
écision est délivrée au
s contentieux qui doit
implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contons ci-dessus.